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Libéraux - Parution de l'avenant n°3 à la convention des infirmiers

Publié le 29/11/2011

L'arrêté approuvant l'avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers, conclu le 28 septembre 2011 entre trois syndicats d'infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), a été publié le 26 novembre 2011 au Journal officiel

Il a été signé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière.

L'avenant conventionnel, d'une douzaine de pages (hors annexes), actualise les mesures de régulation démographique instaurées dans l'avenant n°1 à la convention du 22 juin 2007 dont les résultats étaient jugés encourageants.

Il prévoit par ailleurs plusieurs mesures de revalorisation de la profession pour un montant global de 198,3 millions d'euros en année pleine.

Dans le cadre de l'émergence de "nouveaux rôles" pour les infirmiers libéraux, les signataires favoriseront "la fonction de 'coordinateur à proximité immédiate de la personne et des aidants' de l'infirmier libéral, en lien avec les médecins libéraux".

Le texte prévoit ainsi la création d'une majoration spécifique (lettre-clé MCI pour majoration de coordination infirmière) de 5 euros pour le passage de l'infirmière à domicile dans le cadre de soins palliatifs ou pour les patients nécessitant des pansements complexes.

Les signataires prévoient une adaptation de la liste des actes et prestations pour inciter les infirmières à participer à des actions d'éducation, de prévention et de promotion de la santé, et s'engagent à soutenir leur implication dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des pathologies chroniques.

L'accord instaure une majoration (lettre-clé MAU) de 1,35 euro ayant vocation à s'appliquer aux actes uniques réalisés au domicile ou au cabinet infirmier cotés AMI 1 (acte médical infirmier, 3,15 euros) ou AMI 1,5, notamment les injections intramusculaires et sous-cutanées et les prélèvements par ponction intraveineuse.

L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) sera par ailleurs portée de 2,30 à 2,50 euros.

Afin d'améliorer l'organisation du maintien à domicile des personnes dépendantes, l'avenant prévoit la remise à plat de la "démarche de soins infirmiers" dans un nouvel avenant d'ici au 31 décembre 2012.

Les partenaires conventionnels évoquent le développement de nouveaux modes de prise en charge des patients (sorties d'hospitalisation sur les pathologies programmées dont l'orthopédie, accompagnement et suivi à domicile des insuffisants cardiaques) et la mise en place d'un groupe de travail sur les conditions de prise en charge des patients atteints de pathologies psychiatriques.

Par ailleurs, ils s'accordent sur la nécessité de "simplifier la description des perfusions" inscrites au sein de la liste des actes et prestations remboursées, "en raison de l'évolution des prises en charge notamment des patients en fin de vie, des antibiothérapies à domicile pour limiter les infections nosocomiales [et] des patients en nutrition parentérale".

Plusieurs dispositions concernent la modernisation des relations entre les caisses et l'assurance maladie, incluant la dématérialisation des prescriptions et le développement de services en ligne spécifiques pour les infirmiers.

Régulation démographique concertée

Le projet d'avenant étend et renforce le dispositif de régulation démographique instauré en 2008, qui prévoyait une incitation financière à l'installation des infirmiers libéraux dans les zones "très sous-dotées" et, en parallèle, une régulation des installations dans les zones "sur-dotées", en conditionnant toute nouvelle installation au départ d'un infirmier libéral de la zone.

Il prévoit que le zonage correspondra à celui défini par les agences régionales de santé (ARS) dans les premiers schémas régionaux d'organisation des soins (Sros), selon une méthodologie spécifique fixée par arrêté.

Il est demandé aux pouvoirs publics de maintenir une régulation de l'implantation des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) dans les zones "sur-dotées", et de tenir compte de cette régulation pour le développement des centres de soins infirmiers.

L'option conventionnelle "contrat incitatif infirmier", destinée à favoriser l'installation en zone "très sous-dotée", est maintenue. Elle permet l'allocation d'une participation de l'assurance maladie aux équipements et aux frais de fonctionnement dans la limite de 3.000 euros par an, ainsi qu'une prise en charge accrue des cotisations sociales.

L'article 2 de l'avenant assouplit les conditions posées pour l'installation des infirmières remplaçantes en libéral, afin de valoriser leur expérience acquise en tant que remplaçantes.

Désormais, peuvent s'installer immédiatement en libéral conventionné les infirmières "justifiant d'une expérience professionnelle de 24 mois" (3.200 heures équivalent temps plein en temps de travail effectif au cours des six années précédentes) et celles justifiant d'une expérience professionnelle prévue dans la convention pour les remplaçantes (activité professionnelle de 18 mois ou 2.400 heures de travail effectif) et d'une expérience de remplaçante de 24 mois dans les six années précédentes.

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a rendu le 26 octobre 2011 un avis favorable sur cet avenant.

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