Hémochromatose : comment gérer les déchets des saignées ?

Les saignées ou phlébotomies sont le traitement de référence de l'hémochromatose, première maladie génétique en France. Lorsqu'elles sont pratiquées à domicile, elles nécessitent la mise en oeuvre de procédures sécurisées incluant, entre autres, la gestion des déchets. Un élément de sécurité sanitaire et environnementale que les IDEL ne doivent pas négliger au risque d’engager leur responsabilité. Merci à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) de partager cet article avec la communauté d'Infirmiers.com.

Si l'âge d'or des saignées n'est plus, ces dernières demeurent toutefois toujours pratiquées dans quelques indications médicales dont l’hémochromatose ¹(héréditaire ou génétique), maladie due à une absorption intestinale excessive du fer alimentaire² du fait d'une anomalie
génétique.

Ces saignées ainsi réalisées visent à réduire l’excès de fer dans le sang et induire de fait une diminution des dépôts dans les organes ². Plus précisément, la phase initiale du traitement de la maladie (dite phase d'induction) a pour but d’éliminer la surcharge en fer tandis que la phase d'entretien (à vie) qui suit vise à éviter la ré-accumulation du fer. Cet acte thérapeutique sur prescription médicale peut être effectué par les infirmiers libéraux au domicile des patients ou au cabinet. La Haute autorité de santé (HAS) préconise toutefois dans ses recommandations sur la prise en charge de la maladie de n’entreprendre le traitement à domicile qu’après vérification de la tolérance, soit après la réalisation d’ au moins cinq saignées en établissement de santé ou structure de soins ³.

Que faire des déchets de sang ?

Dans le cadre de cette prise en charge en ville, le respect de quelques précautions s’impose, entre autres la mise en oeuvre de procédures sécurisées, incluant la gestion des déchets ³.

Que faire des déchets de sang ? Car oui, qui dit saignées dit forcément déchets comme les poches souples à prélèvement ou les flacons rigides transparents sous vide (plus pratiques d’usage et davantage utilisés en libéral) inclus dans les kits de saignées et du matériel piquant (aiguille) notamment. Soit des déchets dangereux présentant un risque particulier pour la santé (de la population comme des acteurs de soins) et l’environnement, et qui impliquent donc nécessairement une gestion rigoureuse de leur élimination.

Il s’agit en effet de déchets d’activités de soins à risque infectieux (Dasri - article R.1335-1 du Code de la santé publique) qui doivent être éliminés par une filière spécifique . En ville, cette élimination, qui regroupe l’ensemble des étapes de tri, conditionnement, entreposage, collecte et transport, incombe à la personne physique qui exerce à titre professionnel l’activité productrice de déchets (article R.1335-2 du CSP), soit les médecins, les IDEL… et ce, qu’il s’agisse des déchets générés au domicile des patients ou au cabinet.

En pratique, après la réalisation d’une saignée, l’IDEL doit avoir à portée de main les containers/emballages adaptés afin d’y déposer la poche de sang et/ou le flacon rigide, l'aiguille ainsi que les autres déchets issus de la saignée (tubulure, compresses, champ de soin…). Un sac de récupération de Dasri est souvent fourni dans les kits de saignées, indique Anne Raimbault, IDEL dans les Côtes-d’Armor. Les flacons doivent être déposés dans les caisses en carton avec sac intérieur et les poches dans les fûts et jerricans en plastique. Quant à l’aiguille, elle doit être déposée dans le mini collecteur et/ou la boîte pour déchets performants (NFX 30 500). Enfin, le restant des déchets non souillés (emballages, matériels de protection, dispositifs médicaux non utilisés, non contaminés) peut être considéré comme des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM).

À noter que les saignées effectuées chez les patients hémochromatosiques peuvent aussi servir aux dons de sang et donc être récupérées. Cependant, cette procédure de dons-saignées n’est possible qu’en centre de soins (EFS) sous réserve que le patient réponde aux critères du don du sang et avec l’accord du médecin du centre⁴.

Entreposage, collecte et transport

Après le tri et le conditionnement, la gestion des déchets des saignées, comme n’importe quel autre Dasri, passe ensuite par le respect des conditions de stockage et des délais d’élimination, lesquels varient selon la quantité de déchets produits (voir tableau ci-dessus). L’IDEL doit ensuite procéder à leur collecte et à leur enlèvement. Pour ce faire, il dispose de deux options : soit recourir à un prestataire de collecte⁵ qui assurera la prise en charge et le transport, soit déposer lui-même ses déchets avec son véhicule personnel sur un site de regroupement déclaré auprès de l’agence régionale de santé dont il dépend (déchéterie, borne automatique, magasin de matériel médical…), dans la limite de 15 kilos. Notre cabinet, composé de cinq IDEL, a passé un contrat avec un prestataire privé. Le tarif est de l’ordre de 300 euros annuel. Cela rentre dans le coût global de fonctionnement du cabinet. Mais plus on a de volume, plus on paie, précise Anne Raimbault.

Quid de la traçabilité...

Dans tous les cas, le soignant libéral doit être en mesure de prouver l’élimination des déchets par la signature d’une convention avec le prestataire assurant la collecte ou le regroupement ⁶. Un bon de prise en charge (si production 5 kg/mois) doit accompagner le déchet du producteur jusqu’à l’éliminateur. Une attestation de destruction des déchets est ensuite émise mensuellement ou annuellement selon la quantité de déchets produite.

Ces documents doivent être conservés pendant trois ans afin de pouvoir justifier de la bonne élimination des déchets en cas de contrôle de l'ARS et des services de l’État compétents territorialement. Un IDEL producteur de Dasri qui ne respecterait pas ses obligations en la matière encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article L.451-46 du Code de l'environnement), voire l’interdiction d’exercer pour non-respect des obligations réglementaires ou refus de communiquer à l’administration les informations sur les modalités d’élimination des Dasri. 

Notes

1. Dans les rares cas de contre-indication aux saignées (anémie associée en particulier), l'emploi de chélateurs du fer est sinon envisagé.
2. L’hémochromatose, hémochromatose héréditaire, fiche Orphanet, sept. 2006.
3. "Prise en charge de l’hémochromatose liée au gène HFE (hémochromatose de type 1)", synthèse des recommandations, HAS, juillet 2005.
4. www.hemochromatose.org
5. Liste disponible auprès de votre ARS.
6. Livret Dasri, URPS infirmière Paca/ARS Paca.

Valérie HEDEF

Cet article est paru dans la revue de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) Avenir & Santé  février 2018, n° 460 p. 34/35.