Infirmières libérales et HAD : quelle collaboration ?

Après la publication de la première partie de notre article consacrée à la collaboration des infirmières libérales avec les SSIAD, voici la seconde partie sur la collaboration avec les HAD (Hospitalisation A Domicile). Quels sont les types de soins dispensés en HAD ? Quelles démarches  administratives devez-vous effectuer pour collaborer avec elles ? Comment sont financés les montants de vos honoraires ? Et à combien s'élèvent vos charges URSSAF ?

Cet article a été publié le 7 mai 2013 par CBA

Missions des HAD ?

Quels types de patients ? L'hospitalisation à domicile concerne les malades atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques, évolutives et/ou instables et qui, en l'absence d'un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé.

Quels types de soins ? Les patients bénéficient des soins suivants, selon les cas :

• les soins ponctuels :soins techniques et complexes dispensés à des patients ayant une pathologie non stabilisée et qui peuvent être fréquemment réitérés (chimiothérapie).
• les soins continus : association de soins techniques et complexes, soins de nursing, de maintien et d'entretien de la vie dispensés à des patients ayant une pathologie évolutive.
• les soins de réadaptation à domicile : après une phase aiguë d'une pathologie neurologique, orthopédique, cardiologique...

Les soins sont diversifiés : soins palliatifs, lutte contre la douleur, chimiothérapies, suivi de grossesse à risque …

Quelles pathologies ? cancérologie, SIDA, maladies infectieuses, diabète, affections respiratoires, cardio-vasculaires …

Quel but ?

• Eviter ou raccourcir l'hospitalisation en service de soins aigus ou de soins de réadaptation.
• Améliorer le confort du patient en lui délivrant une prise en charge globale et coordonnée dans son environnement.

Intervenants des HAD ?

Les services d'HAD dépendent d'un établissement de santé publique ou privé.

Le médecin hospitalier :

• transmet au médecin coordonnateur du service d'HAD et au médecin traitant toutes les informations médicales du patient.
• élabore le projet thérapeutique avec l'équipe de l'HAD.
• suit le patient au niveau hospitalier et s'engage à le ré-hospitaliser si nécessaire.

Le médecin traitant ou médecin spécialiste :

• donne son accord ou non pour l'hospitalisation à domicile de son patient. C'est lui qui décide !
• est responsable du suivi du patient et réadapte les prescriptions en fonction de l'évolution de l'état du patient si nécessaire.
• décide du retour à l'hospitalisation traditionnel si nécessaire.

Le médecin coordonnateur de l'HAD :

• émet un avis médical pour admission et sortie d'un patient en HAD, en s'appuyant sur le projet thérapeutique élaboré par le médecin traitant et le médecin hospitalier.
• assure le contact avec les médecins libéraux (traitants ou spécialistes) et hospitaliers et contribue à l'échange d'informations nécessaires à la prise en charge globale du patient.
• participe aux décisions stratégiques de l'HAD.
• a un rôle de formateur auprès de l'équipe soignante.

Les intervenants paramédicaux

Comme les SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile), les HAD font appel à du personnel salarié ou libéral : infirmiers, aide-soignants, ergothérapeutes, kinésithérapeutes...

Démarches administratives pour collaborer avec les établissements d'HAD ?

Etape 1 -   Le protocole d'accord ou convention

Si vous souhaitez collaborer avec des HAD, vous devez obligatoirement signer une convention. Cette convention peut être basée sur le protocole d'accord signé en 2008 entre la  FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements d'Hôpital A Domicile) et les 4 syndicats d'infirmiers libéraux (CI, FNI, ONSIL, SNIIL) ou identique à ce protocole.

Le protocole d'accord a pour objectif de renforcer les liens entre l'hôpital et la ville. Il  définit  les droits et les obligations de chacun dans le but d'harmoniser les pratiques de l'infirmière libérale au sein d'une HAD.

• Les établissements d'HAD vous mettent à disposition les moyens techniques indispensables à la réalisation de vos soins (petit matériel, collecteur de déchets).
• Vous participez aux séances de formation ou d'information organisées au sein de la structure.
• Vous participez aux réunions de coordination de l'HAD.
• Vous devez inscrire dans le dossier de soins du patient le compte-rendu de vos actes et vos observations, à chaque visite.

Consultez le protocole d'accord

Etape 2 - La lettre de mission

A chaque prise en charge d'un patient ou lorsque les soins changent, vous devez signer la lettre de mission correspondante.

La lettre de mission comporte :

• l'identité du malade.
• la date de prise d'effet de votre collaboration avec l'HAD.
• le protocole de soins écrit, explicitant les modalités de prise en charge du patient, ciblé sur les besoins et souhaits de celui-ci.
• les prestations réalisées par l'IDEL.

Cette lettre de mission doit être conservée dans votre dossier facturation.

Attention :

• Signez la lettre de mission,une fois que vous avez participé à  la séance de coordination. Celle-ci vous permettra d'évaluer les soins nécessaires au patient.
• Sans cette lettre, et malgré la signature du protocole d'accord ou de la convention, vos actes effectués ne seront pas payés.

Les modalités de financement et de facturation des honoraires des infirmières libérales en HAD ?

Vos honoraires sont financés par les HAD (même système avec les SSIAD).

Vous avez 2 types d'honoraires :

• honoraires liés au soins, rémunérés selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes professionnels) mais sans l'application de l'article 11B.  Lorsque vous effectuez plusieurs actes au cours d'une même séance, ceux-ci seront tous rémunérés à taux plein. (Dans la pratique classique (hors HAD et SSIAD), conventionnée par l'Assurance Maladie,  le 1er acte est inscrit à taux plein, le 2ème à 50% de son taux et les actes suivants ne donnent pas lieu à honoraires).

  Si les actes nécessitent une prise en charge lourde et complexe n'étant pas définie dans la NGAP, vos modalités de rémunération seront définies par les groupes de travail (article 4.1.3 du Protocole d'accord), c'est-à-dire par les HAD et les IDEL concernés par ce soin.

  Concernant un pansement lourd et complexe avec pression négative (non inscrit à la NGAP), on peut, par exemple, convenir du tarif suivant : AMI 6.

  Cela doit, bien sûr, être spécifié dans la lettre de mission.

• honoraires liés à la participation de la coordination et du suivi du patient. Votre participation à la visite de coordination initiale (visite lors de l'arrivée du patient à son domicile) est rémunérée 6 AMI par demi-heure.

Pour percevoir vos honoraires, vous facturez vos actes tous les mois (date fixée par la convention) à l'HAD qui vous règlera, dans les 15 jours (délai variable suivant les HAD), qui suivent la réception du relevé  que vous devez complété.

Les charges URSSAF en HAD ?

Les honoraires perçus en SSIAD ou HAD sont des honoraires non conventionnés. Ainsi, vous prenez totalement à votre charge vos cotisations URSSAF.

Pour compléter votre lecture : Collaboration des infirmières libérales avec les SSIAD

Si vous avez-déjà collaboré avec les HAD, quels sont les conseils que vous nous proposez pour que cette collaboration se passe bien ? Souhaiteriez-vous à nouveau collaborer avec des structures médicales et socio-médicales ? Pourquoi ? Lesquelles : HAD ou SSIAD ?

CBA http://www.installation-infirmiere.fr