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Actes exclusifs Ibode : on en sait plus sur les mesures transitoires

Publié le 17/05/2019

Présidente 2019 unaibode

tableau ibode actes exclusifs

Plus de 700 congressistes sont réunis à Toulouse du 15 au 17 mai pour assister aux 36^e Journées nationales d’étude et de perfectionnement (JNEP) de l’Unaibode 2019. Parmi les temps forts du congrès, un forum/débat a fait le point sur les mesures transitoires sur le 1B qui vont être mises en place, en principe à compter du 1^er juillet prochain, pour les infirmiers non-Ibode exerçant au bloc opératoire. Magali Delhoste, Ibode au CHU Toulouse Rangueil, a par ailleurs été élue présidente, prenant la relève de Brigitte Ludwig qui ne s’est pas représentée après un peu plus de deux mandats et sept années de belle présidence.

Sous réserve que ce texte soit approuvé par le Conseil d’État, les IDE exerçant au bloc opératoire vont donc devoir déposer un dossier auprès de leur employeur d’ici le 31 octobre prochain. Après un examen de leur dossier (rendu avant le 31 décembre 2019), ils bénéficieront alors d’une autorisation temporaire d’exercice du 1B seulement (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration).

À six semaines de l'application totale du décret du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive Ibode ¹, le forum/débat organisé ce 15 mai dans le cadre de l’édition 2019 des JNEP de l’Unaibode a fait le point sur ce sujet sensible. Parmi les intervenants, Guy Boudet, représentant de la DGOS, a pour sa part indiqué qu’un projet de décret relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers accompagné d’un arrêté d’application – était attendu sous peu. Les mesures transitoires sur l’activité d’aide opératoire qui y sont inscrites – avec un report au 1^er janvier 2020 – doivent ainsi permettre la mise en situation régulière de celles qui ne le seront plus compte tenu de la mise en application des derniers actes exclusifs du décret de 2015 au 1^er juillet prochain et par là même éviter des dysfonctionnements redoutés au bloc, notamment par l'Union des chirurgiens de France (UCDF)/Le Bloc.

Pour les Ibode en poste, le délai pour suivre la formation de 49 heures (pour valider la compétence 6 suite à l’arrêté du 27 janvier 2015) a lui aussi été repoussé d’un an, soit au 31 décembre 2021.

Sous réserve que ce texte soit approuvé par le Conseil d’État, les IDE exerçant au bloc opératoire vont donc devoir déposer un dossier auprès de leur employeur d’ici le 31 octobre prochain. Après un examen de leur dossier (rendu avant le 31 décembre 2019), ils bénéficieront alors d’une autorisation temporaire d’exercice du 1B seulement (aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration). Celle-ci ne deviendra toutefois définitive qu’à la condition qu’ils valident une épreuve de vérification de connaissances devant un jury (projet de texte) composé de trois personnes (1 représentant de l’État, 1 du corps médical /chirurgien, 1 Ibode participant à la formation…). Si tel n’est pas le cas, ils devront alors suivre une formation de 21 heures (financée par l’employeur) afin d’obtenir cette autorisation définitive, et ce, d’ici le 31 décembre 2021. À noter le jury aura aussi la possibilité de refuser l’autorisation à l’issue de l’épreuve. Ce dispositif concerne seulement les IDE exerçant une fonction d’Ibode depuis au moins 2 ans en équivalent temps plein au 30 juin 2019 et qui apportent une aide régulière à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration a précisé Guy Boudet. Quant aux Ibode en poste, le délai pour suivre la formation de 49 heures (pour valider la compétence 6 suite à l’arrêté du 27 janvier 2015) a lui aussi été repoussé d’un an, soit au 31 décembre 2021.

« Il va falloir former en masse des Ibode pour pouvoir travailler »

L’objectif est qu’il y ait 100 % d’Ibode, qu’il n’y ait plus de danger sur ces actes exclusifs a de son côté souligné Brigitte Ludwig, l’ancienne présidente de l’Unaibode qui a beaucoup œuvré sur l’application de cette exclusivité Ibode. Et Jean-Christophe Boyer, avocat de l’Unaibode, d’ajouter : Tous ceux qui n’entreront plus dans les mesures transitoires ne pourront plus être aides opératoires. Il va falloir former en masse des Ibode pour pouvoir travailler. Pour rappel, près de 10 000 infirmières non spécialisées pratiquent à ce jour les trois actes relevant du 1-B dans les blocs opératoires français.

Reste qu’avec ces mesures transitoires sur le 1B, lesquelles n’auront aucune incidence statutaire ni financière, rien n’est réglé ou presque concernant le métier d’Ibode et sa revalorisation ont admis la plupart des intervenants. Réingénierie de la formation et obtention du grade master, amélioration de l’accès à la VAE et réforme du dispositif, attractivité du métier, reconnaissance statutaire et salariale², pratiques avancées…, les chantiers de l’Unaibode sont assurément encore nombreux pour les mois et années à venir.

La nouvelle Présidente de l'Unaibode, Magali Delhoste (cf. encadré ci-dessous) aura notamment la mission de garantir la mise en place pleine et entière des actes exclusifs Ibode au sein des blocs opératoires.

Notes

1- Soit le 1-B, le 1-A et le 2 du décret 2015-74 du 27 janvier 2015 étant déjà en vigueur depuis le 25 janvier 2015 (voir article R.4311-11-1 du CSP).
2- Tous secteurs confondus (public, privé, associatif), le salaire moyen d’un Ibode en France est de 3364€/mois (salaires bruts hors indemnités de fin de mission, hors primes et autres accessoires) selon le 8^e Baromètre des salaires de la santé (édition 2019) Appel médical.

Valérie HEDEF
Journaliste
valerie.hedef@orange.fr

Entretien avec Magali Delhoste, nouvelle présidente de l’Unaibode : Je piloterai en ayant une vision de terrain

Infirmiers.com - Vous venez d’être élue le 14 mai dernier, lors de l’assemblée générale de l’association à la veille des JNEP de Toulouse, à la présidence de l’Unaibode, après l’avoir été au niveau régional au sein de l’Association des infirmier(e)s de bloc opératoire de Midi-Pyrénées (AIBOMP). Comment souhaitez-vous piloter l’Unaibode ?

Magali Delhoste - Je piloterai en ayant une vision de terrain. Bien sûr dans la continuité de la précédente mandature mais aussi en étant une autre présidente, avec d'autres convictions, d'autres envies mais toujours en œuvrant pour une reconnaissance de la profession.

I.C - Quels seront vos chantiers prioritaires dans les mois à venir concernant le champ d’exercice des Ibode ?

M. D. - Les mesures transitoires pour le 1B sont bien sûr parmi les chantiers prioritaires. À ce propos, je ferai en sorte que cette transition se passe le mieux possible. Il en est de même de la réforme de l'accès à la formation, en particulier celui à la VAE [seuls 75 IDE ont obtenu le diplôme d’Ibode par cette voie a rappelé Aline Dequidt de l’AEEIBO, NDLR]. Je souhaite travailler main dans la main avec les fédérations du secteur privé et le public pour œuvrer pour une formation efficiente pour tous les infirmiers afin qu'ils ne soient pas bloqués. La qualification dans les blocs opératoires est fondamentale. Si l’alternance est encadrée, permet une fluidité et qu’elle ne dure pas 15 ans non plus, alors pourquoi pas. L’objectif est de faciliter l'accès à la formation Ibode aux IDE. Il faut tendre le métier vers le haut et je le rappelle, il n’y a pas de guéguerre IDE/Ibode ; les Ibode souhaitent une reconnaissance de leur travail.

I.C - Le décret sur les pratiques avancées est paru en juillet 2018. Quelle est votre réflexion à propos de ces nouvelles pratiques dans le champ de l’exercice Ibode ?

M. D. - Il s'agit d'un chantier à moyen terme. Nous allons reprendre les points un par un et surtout ne pas mettre la charrue avant les bœufs ! L'IPA est un nouveau métier en pleine structuration et nous n'en sommes qu'aux prémives de la pratique avancée en France. Il faudra cependant un jour compter avec l'IPA Ibode !

I.C - Enfin, le syndicat d’infirmiers de bloc opératoire (Snibo) vient de fêter son deuxième anniversaire. Quel est son rôle en miroir de celui dévolu à l’Unaibode dont il est adossé ?

M. D. - Certes, l'Unaibode a aidé à la structuration et à la mise en place du Snibo. Pour autant, à chacun son pré carré. L'Unaibode défend la profession et le métier ; le Snibo les professionnels (voir encadré). Sur ce fait, en aucun cas je n'agirais en interférant sur son champ d'action.

Propos recueillis par Valérie Hedef

Le Snibo à l'œuvre pour la défense des Ibode

À l'occasion de ces 36^es Journées de l'Unaibode, Laurence Boulou, présidente du Snibo , a rappelé les objectifs du syndicat récemment créé, à savoir :

définir, mettre en œuvre et faire connaître une politique de reconnaissance et de progrès social pour les Ibode ;
défendre les intérêts matériels, moraux et financiers dans l'exercice de la profession et de son emploi ;
promouvoir et défendre le statut professionnel des Ibode ;
enfin, défendre, protéger et améliorer les conditions d'exercice.

La présidente du Snibo a également indiqué la création en février dernier d'un bulletin d'information, celle aussi d'un groupe de travail sur le salaire des Ibode compte-tenu des attentes fortes des Ibode en matière de revalorisation salariale, de même que la création d’une cellule juridique, autre demande forte des adhérents.

Pour en savoir plus : unaibode.fr/snibo/ ; contact.snibo@gmail.com

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