Violences hospitalières: les services de psychiatrie toujours les plus exposés, selon le bilan de l'ONVH

L'année 2008 enregistre 3.433 déclarations de faits de violence par 257 établissements, soit une hausse de 5,6% du nombre de faits par rapport à 2007, indique l'ONVH, mis en place après la circulaire du 11 juillet 2005 sur le recensement des actes de violence.

Ce chiffre n'est pas considéré comme exhaustif dans la mesure où les déclarations sont très variables d'une région à l'autre, dépendant de la politique de chaque établissement, de l'utilisation du logiciel de signalement et de la politique de gestion de chaque agence régionale de l'hospitalisation (ARH).

Néanmoins le rapport, rédigé par Fabienne Guerrieri, chargée de mission à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) sur les questions de sécurité, souligne que "la violence s'est réellement installée au sein des établissements de santé".

D'un point de vue global, les atteintes aux personnes sont très majoritaires (89,3% des signalements) et en augmentation par rapport à 2007 (+5,7 points). Le niveau de violence est plus élevé en 2008 qu'en 2007, se caractérisant par des coups volontaires (60% des signalements d'atteintes aux personnes). Les violences s'expliquent par la nature des soins (psychiatrie, unités de soins de longue durée USLD) ou des patients (urgences) ou des accompagnateurs (accueil, gynécologie, pédiatrie).

Les personnels de l'établissement sont les premières victimes (82%), tandis que les patients représentent 10% des victimes et les agents de sécurité autour de 1%.

Dans près de la moitié des cas, le personnel intervient seul (43%) ou un renfort lui est nécessaire (11%). Les agents du service de sécurité interviennent dans 14,2% des situations et les forces de l'ordre dans 9% des cas.

Sur 2006-08, l'observatoire note une moindre intervention des forces de l'ordre et du service de sécurité interne. Il insiste sur l'importance de la formation du personnel à la prévention et à la gestion de la violence, de la prise en compte du stress généré et la nécessité de disposer d'équipements pour donner "une alerte facile, rapide et compréhensible".

Les atteintes aux biens (10,7% des signalements) sont en diminution par rapport à 2007 (-5,7 points), avec avant tout des vols sans effraction et des dégradations légères. Cependant, quatre cas de vol à main armée sont signalés -contre aucun auparavant-, amenant l'Observatoire à s'inquiéter d'une "radicalisation de la violence". Quatre types de services sont majoritairement concernés, le bureau des personnels, le laboratoire, les services techniques et les vestiaires.

Les services de psychiatrie déclarent 52,61% des situations de violence enregistrées par l'ONVH, soit une hausse de plus de 5% par rapport à 2007. Le rapport souligne que les déclarations en provenance des établissements psychiatriques "ont augmenté en moyenne de 80%, avec 38 fiches par établissement en 2008 contre 21 en 2007", même s'ils sont moins nombreux à déclarer des évènements qu'en 2007.

Les faits (94% d'atteinte aux personnes) se déroulent en grande majorité en journée et les personnels sont les principales victimes (94% des victimes). L'ONVH conclut à "une hausse des faits de violences" doublée d'un "abaissement du seuil de tolérance [à la violence"> du personnel".

En deuxième position, mais très loin derrière, se placent les services d'urgences avec 13,8% des signalements et les services de médecine avec 7,8% des signalements.

Aux urgences, les patients sont les premiers auteurs des faits (dans 64% des cas), mais aussi les visiteurs (près de 10%) et les accompagnants (19%). Les violences ont lieu en début de soirée et pendant la nuit. Leur niveau de gravité a augmenté depuis trois ans.

En médecine générale, les atteintes aux personnes sont majoritaires mais dans une moindre proportion (78% versus 22% d'atteintes aux biens) et leur niveau de gravité baisse, contrairement à ce qui se passe en psychiatrie et aux urgences.

Le rapport fournit une analyse détaillée sur ces trois types de service.

PEU DE DEPOT DE PLAINTES

Le peu de plaintes déposés suite à ces actes, en diminution depuis 2006 (-6,2%), constitue "un dysfonctionnement", estime l'ONVH. Ainsi 83% des actes violents déclarés ne donnent lieu à aucun dépôt de plainte.

"Il apparait sur le terrain que l'élément majeur qui limite ces dépôts de plainte demeure le temps important passé (temps d'attente, plusieurs déplacements), et l'absence de connaissance des suites judiciaires, ce qui génère un sentiment d'impuissance et de banalisation des situations vécues auprès des victimes".

En psychiatrie, le personnel ne dépose plainte que dans des situations extrêmes, afin "de ne pas altérer le lien de confiance construit avec le patient ou parce qu'il estime que la maladie explique l'acte".

C'est la raison pour laquelle le rapport recommande de développer les partenariats santé-sécurité issus du protocole du 12 août 2005 signé entre les ministères de la santé et de l'intérieur. A ce jour, près de 500 protocoles ont été signés entre les établissements de santé, la police ou la gendarmerie nationale. Le protocole devrait être complété en 2009 pour intégrer le ministère de la justice dans le dispositif, est-il indiqué.

De même le nombre d'arrêts de travail reste faible (4,7% des cas) de même que les déclarations d'incapacité temporaire de travail (ITT) (11,9% des cas). Cela "montre l'engagement professionnel du personnel", une donnée qui "reste primordiale dans l'organisation du travail et dans la reconnaissance des conditions de travail du personnel de santé".

(ONVH Bilan national des remontées des signalements d'actes de violence en milieu hospitalier, 116 pages, Document pouvant être consulté sur www.apmnews.com/documents/Bilan_ONVH_2008.pdf )