Violences contre les agents publics : un plan de protection est lancé

C’était l’une des promesses formulées par Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors de son discours de rentrée: le lancement d’un « plan de protection ambitieux des agents publics ». Présenté le18 septembre, celui-ci se décline en trois volets – « mieux qualifier, mieux prévenir, et mieux protéger » – et sera déployé au sein des trois fonctions publiques, dont la fonction hospitalière. Il viendra ainsi compléter les 44 mesures déjà identifiées par Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, à la suite des conclusions de la mission sur les violences faites aux soignants. Les agents d’accueil et de guichet, en première ligne face à ces actes, sont les premiers concernés par ce plan.

"Mieux qualifier"

Si les faits d’incivilités et de violences contre les agents sont en forte progression (35 000 professionnels de santé ont notamment été agressés en 2021), il n’existe pourtant à ce jour « aucune mesure consolidée des agressions et des actes violents commis au sein des services publics », relève le ministère de la Transformation et de la Fonction publique dans un communiqué. Le premier volet de ce plan de protection consiste donc à mettre en place « un baromètre annuel qui mesurera les actes violents subis par les agents publics ». L’enquête prendra la forme d’un questionnaire pour récolter des données quantitatives et fiables. Par ailleurs, un Comité de protection des agents publics se réunira tous les trimestres pour suivre le déploiement des différentes mesures du plan ; il sera également chargé de « produire un état des lieux exhaustif des violences subies par les agents publics ».

"Mieux prévenir"

Le deuxième volet, lui, s’axe sur la prévention des violences, qui peut passer, entre autres, par l’aménagement des locaux et de l’organisation de travail. Sont aussi envisagées des opérations de formation et de sensibilisation à destination des agents, avec une journée entière dévolue en novembre à la prévention et à la lutte contre les incivilités. « Plusieurs modules donneront aux agents les clés indispensables pour apprendre à réagir face à une situation difficile mais aussi à les informer sur leurs droits et devoirs, et sur le signalement des incivilités », détaille le communiqué. À noter qu’un budget d’un million d’euros sera consacré au déploiement de « dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi (boutons d’alerte et caméras de vidéoprotection).

"Mieux protéger"

Enfin, pour « mieux protéger » les agents, le troisième volet du plan prévoit « de donner la possibilité à l’administration de porter plainte en lieu et place de l’agent. » Une mesure qui doit permettre aux établissements d’affirmer leur soutien à leurs agents et, à ces derniers, d’éviter la tentation de l’auto-censure. « La protection fonctionnelle sera élargie aux ayants droits de l’agent public », ajoute le texte : les proches de l’agent pourront ainsi disposer, de manière anticipée d’une protection fonctionnelle, après avoir subi des menaces ou des injures, par exemple. Et comme les violences subies ne peuvent pas « rester impunies », « toute plainte déposée par un agent public [sera] traitée systématiquement par le Parquet et assortie d’un rappel immédiat à la loi à l’usager ». Reste désormais à faciliter et accélérer les procédures, en renforçant notamment le lien entre le Parquet et les administrations, un travail sur lequel se penchent conjointement le ministère de la Justice et celui de la Transformation publique.