L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019.
En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.
Au sommaire, spécialités médicamenteuses, dispositifs médicaux, intelligence artificielle, gouvernance hospitalière...
Veille juridique et réglementaire du 16 décembre 2018 au 15 janvier 2019.
Législation européenne/Médicaments à usage humain et vétérinaire – Autorisation et surveillance (J.O.U.E du 7 janvier 2019)
Règlement (UE) 2019/5 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, le règlement (CE) no 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
Substance N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide
– Denrées alimentaires (J.O.U.E du 9 janvier 2019)
Règlement (UE) 2019/36 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide
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Résidus d’iprodione – Limites maximales (J.O.U.E du 11 janvier 2019)
Règlement (UE) 2019/38 de la Commission du 10 janvier 2019 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’iprodione présents dans ou sur certains produits.
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