Vaccination contre la grippe A(H1N1): 18.9 euros pour les infirmiers, 66 euros pour les medecins

Le montant de l'indemnisation proposée par le ministère de la santé aux professionnels de santé libéraux volontaires participant à la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) est jugé insuffisant par les infirmiers mais plutôt acceptable par les médecins, ont indiqué lundi à l'APM plusieurs responsables syndicaux.

Les syndicats d'infirmiers et de médecins libéraux ont été réunis vendredi par la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) afin de discuter d'un projet d'arrêté fixant le montant de l'indemnisation forfaitaire prévue dans le cadre de la réquisition pour la vaccination antigrippale.

Le texte proposait d'indemniser les infirmiers libéraux à hauteur de six AMI (3,15 euros) de l'heure, soit 18,90 euros, et à hauteur de trois C (22 euros) de l'heure, soit 66 euros, pour les médecins.

Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil), a réclamé l'équivalent de 12 AMI (37,80 euros), rappelant que la circulaire relative à la campagne de vaccination prévoyait que les infirmières effectuent 30 vaccinations par heure.

"Il n'est pas question de faire fortune grâce à une campagne de santé publique, mais il n'y a pas de raison que l'on soit exploité", a expliqué Annick Touba, soulignant qu'il n'était pas normal que l'Etat prévoit d'indemniser à hauteur de six AMI, soit "six piqûres", une heure durant laquelle les infirmières pratiqueraient 30 vaccinations.

Le montant figurant dans l'arrêté définitif pourrait donc être revu à la hausse, a-t-elle conclu, affirmant que le directeur de la DSS paraissait "étonné" de la faiblesse du montant prévu dans le projet de texte.

Joint lundi par APM, le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan, a expliqué qu'il avait plaidé lui aussi pour un doublement du tarif proposé, défendant les mêmes arguments. Il a jugé "indécent" la différence d'indemnisation proposée aux médecins et aux infirmiers.

Le président de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), Jean-Michel Elvira, est allé aussi dans ce sens. Contacté lundi par APM, il a indiqué qu'il n'était "pas du tout satisfait" du montant proposé, rappelant que, pour la vaccination contre la grippe saisonnière, les infirmiers étaient indemnisés deux AMI, soit 6,30 euros.

De son côté, Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), a proposé une "équité des traitements" pour l'ensemble des professionnels de santé, jugeant l'indemnisation proposée aux infirmiers insuffisante.

A la mi-août, la vice-présidente de la FNI avait estimé que le montant n'était pas très important mais affirmé que le syndicat n'en ferait "pas un cheval de bataille", rappelle-t-on.

LES MEDECINS INSISTENT SUR LA NOTION DE VOLONTARIAT

Chez les médecins, le montant de l'indemnisation -qui équivaut à celui octroyé dans le cadre de la régulation de la permanence des soins- est jugé plutôt acceptable par les professionnels libéraux.

"Nous acceptons ce qui nous est proposé, à savoir les 3C de l'heure et les indemnités de déplacement, uniquement si l'on reste dans le cadre du volontariat, c'est-à-dire que le médecin choisit les plages horaires pendant lesquelles il vaccinera, et pas au détriment de son activité professionnelle", a expliqué le Dr Pierre Lévy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Si les pouvoirs publics devaient organiser une réquisition non plus sur la base d'une liste de volontaires mais selon les modalités du décret du 27 août 2007 sur les menaces sanitaires de grande ampleur, le ministère a prévu de réunir les syndicats pour discuter de leur niveau d'indemnisation, a précisé Pierre Lévy.

La CSMF souhaite par ailleurs que l'ensemble des médecins, pas seulement les généralistes, puissent se porter volontaires pour la réquisition dans le cadre du plan.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) est également favorable aux 3C de l'heure, tant que le principe est celui du volontariat, a observé lundi le Dr Roger Rua, son secrétaire général.

Le terme de "réquisition" figurant dans le projet d'arrêté permettra la prise en charge de l'assurance en responsabilité civile professionnelle des médecins concernés par l'Etat, selon les explications que la DSS a fourni aux syndicats.

Le SML a "soutenu" les infirmières dans leur demande d'une meilleure indemnisation, rapporte Roger Rua, remarquant qu'il n'était "pas tout à fait normal" qu'il y ait une telle différence d'indemnités entre les infirmiers et les médecins libéraux.

MG-France a réclamé 5C de l'heure, a-t-on précisé lundi à l'APM au syndicat, ajoutant que l'essentiel était plutôt d'organiser les campagnes de vaccination le mieux possible.

"La rémunération n'est pas ce qui nous préoccupe le plus. Il est notamment important pour le médecin traitant de savoir que sa patientèle a été vaccinée", a-t-on expliqué à MG France, insistant sur l'importance du retour d'information vers le médecin traitant après que les patients auront été vaccinés au sein des centres spécifiques.

Pour le Dr Jean-Paul Hamon, coprésident d'Union généraliste joint lundi par l'APM, le montant proposé par le ministère est "notoirement insuffisant".

Il regrette que le gouvernement n'ait pas choisi d'impliquer davantage les médecins libéraux, en organisant la convocation des patients de chaque médecin traitant par l'assurance maladie, qui en connaît la liste, dans les cabinets de généralistes qui auraient ensuite pu vacciner en masse, avec le concours des infirmiers libéraux, et compléter le dossier du patient.

Une telle organisation supposait selon lui une rémunération à 8C de l'heure incluant un forfait pour un secrétariat réservé à l'opération de vaccination au sein du cabinet, et aurait eu le mérite de "démontrer que les médecins libéraux sont capables de répondre aux urgences sanitaires".

PARIS, 31 août 2009 (APM)