Vaccination antigrippale : montants d'indemnisation pour les infirmiers

Les montants d'indemnisation accordés aux médecins, infirmiers, internes et étudiants réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale ont été publiés vendredi au Journal officiel.

Jusqu'à présent, les modalités et les montants d'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne vaccinale contre la grippe A(H1N1) ne figuraient que dans des instructions adressées le 2 octobre 2009 par les ministères de la santé et de l'intérieur, aux préfets et aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH).

Ces instructions précisaient notamment la place que devaient tenir les étudiants infirmiers et les étudiants en médecine dans la mobilisation pour la campagne de vaccination.

Les indemnisations accordées aux professionnels de santé (imposables et soumises à cotisations sociales) sont les suivantes :

Médecins

• Internes: 1,5C (consultation), soit 33 euros bruts par heure (réquisition hors stage et service de garde)
• Médecins libéraux (et médecins remplaçants) : 3C (66 euros) par heure
• Médecins retraités : 1,5C par heure
• Médecins salariés (hospitaliers, des services de protection maternelle et infantile PMI, médecins-conseils, médecins du travail, etc.) : 33 euros bruts par heure (sauf si la vaccination se fait dans le cadre du service)
• Médecins des centres de santé : 3C par heure (1,5C en dehors des obligations de service)

Infirmiers

• Infirmiers libéraux (et remplaçants) : 9AMI (28,35 euros) par heure
• Infirmiers retraités : 4,5AMI (14,175 euros bruts) par heure
• Infirmiers salariés (hospitaliers, des services de protection maternelle et infantile, des services de santé au travail, etc.) : 14,175 euros bruts par heure (en dehors des obligations de service)
• Infirmiers des centres de santé : 9AMI de l'heure (4,5 AMI en dehors des obligations de service)

Étudiants

• Étudiants ayant validé leur deuxième année du deuxième cycle des études médicales (DCEM) : 14,175 euros bruts par heure (équivalent de 4,5AMI) (en dehors des obligations de service ou de scolarité)
• Étudiants de troisième ou quatrième année du DCEM : 33 euros bruts par heure (en dehors des obligations de service ou de scolarité)
• Étudiants en troisième année d'étude de soins infirmiers préparant le diplôme d'Etat (IDE) : 4,5 AMI par heure (en dehors des obligations de service ou scolarité)

Le montant des indemnisations est multiplié par deux pour la vaccination assurée un dimanche ou un jour férié, sauf pour les médecins et infirmiers libéraux et les remplaçants.

L'arrêté précise le calcul des indemnités de déplacement accordées aux professionnels de santé.

Pour les médecins libéraux, les remplaçants et les retraités, l'indemnisation est calculée sur la base des tarifs prévus par la convention médicale, qui fixe l'indemnité kilométrique en métropole (IK) à 0,61 euros en plaine, 0,91 euros en montagne et 4,57 euros à pied ou à ski.

Pour les infirmiers libéraux, les remplaçants et les retraités, ce calcul s'effectue également sur la base de la convention infirmière qui fixe l'indemnité kilométrique en métropole (IK) à 0,35 euros en plaine, 0,50 euros en montagne et 3,40 euros à pied ou à ski.

Pour les professionnels de santé salariés, l'indemnité de déplacement est "calculée sur la base des tarifs prévus par leur statut, contrat de travail ou convention collective" ou, "le cas échéant (...), sur la base des tarifs appliqués aux professionnels de santé libéraux".

Les internes et étudiants sont indemnisés "sur la base des tarifs prévus par leur statut ou, pour les étudiants en soins infirmiers ainsi que les étudiants en médecine, par l'arrêté du 28 septembre 2001" relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

L'arrêté précise que les indemnisations sont versées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) aux professionnels de santé libéraux ou par les établissements employeurs s'agissant des salariés ou des étudiants dont ils ont la responsabilité.

(Journal officiel du vendredi 1er janvier, texte 45)

Paris, 5 janvier 2010 (APM)