Un nouveau programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP) pour 2011

Comme l’an dernier le ministère de la santé propose un programme hospitalier de recherche. cette année ouvert aux autres paramédicaux (masseur-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunettiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et diététiciens).

Objectifs

Le ministère souhaite soutenir le développement de la recherche en soins et l’amélioration des pratiques professionnelles des professions de santé paramédicaux l’exercice dans les établissements de santé n’est pas exclusif, des modalités sont prévues pour ceux qui exercent dans d’autres secteurs, le financement est pluriannuel sur 3 ans.

Ce programme de recherche n’a pas vocation :

• à financer des projets d’actions de soins et/ou d’amélioration de pratiques professionnelles d’auxiliaires médicaux.
• à être utilisé à des fins d’évaluation des produits de santé : dispositifs médicaux, médicaments ou produits à usage diététique ou d’hygiène...,

Il vise à financer des projets de recherche comportant une investigation systématique conçue pour améliorer les connaissances sur des questions importantes pour les soins ou l’amélioration des pratiques professionnelles des auxiliaires médicaux. La notion de «soins» doit être comprise dans une acception large et dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer également la prévention primaire et secondaire, la rééducation, la réadaptation, ainsi que les soins à visée palliative.

L’instruction du ministère précise que « cette recherche doit être interdisciplinaire et concerne aussi les aspects de besoins de santé, d’organisation et de management au sein des établissements ou d’évaluation du système de santé » et qu’elle peut être réalisé sous la responsabilité d’un auxiliaire médical. Elle peut être qualitative ou quantitative.

Le ministère demande que les responsables de projets s’entourent de l’aide des Délégations à la Recherche Clinique et à l’Innovation (D.R.C.I.) dont ils relèvent et dont l’avis sera joint à celui du directeur de l’établissement de santé. Le projet leur sera envoyé pour avis avant le 15 novembre 2010 pour transmission à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) au plus tard le 15 décembre 2010

Modalités de soumission et de sélection des dossiers

Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé pouvant bénéficier d'un financement au titre des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (Migac) et des Centres hospitaliers universitaires.

Par ailleurs, il est prévu également des modalités pour les structures qui ne bénéficient pas de MIGAC.

Constitution du dossier de candidature

Les annexes comprennent les pièces demandées comme résumé, demande financières, description détaillée du projet et avis et engagements du directeur de l’établissement de santé et l’avis de la D.R.C.I.

Les crédits demandés devront être motivés et concerner exclusivement le projet de recherche et pour la seule durée prévue pour ce projet, à l’exclusion de toute dépense relative au fonctionnement normal du service.

Les dossiers hors délais ou incomplets ou fournis en nombre insuffisant, ainsi que ceux qui ne respecteront pas les procédures ne seront pas enregistrés et ne seront pas soumis à la procédure de sélection.

Aussi, deux éléments peuvent être particulièrement soulignés avant la transmission du dossier au Ministère : le respect du calendrier, notamment, les délais nécessaires à l’avis de la DRCI et l’attention portée à ce que toutes les pièces du dossier soient présentes.

Sélection des dossiers

Un projet déposé au titre du présent programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (P.H.R.I.P.) ne pourra pas être déposé, la même année, dans le cadre d’un des autres programmes de recherche hospitalière relevant de la D.G.O.S (P.H.R.C., PREQHOS…). Les dossiers qui ne respecteraient pas cette disposition seront écartés sans autre analyse.

La sélection des dossiers sera effectuée par un comité dont les membres seront désignés par la Directrice Générale de la D.G.O.S. et qui procédera à l’examen des dossiers de candidature. Ce comité pourra écarter d'emblée les dossiers ne répondant pas aux critères du présent appel à projet.

La ministre de la santé arrêtera ensuite les projets retenus. La notification des crédits interviendra au printemps 2011.

Financement

Pour chacun des projets retenus, les crédits seront délégués exclusivement à l’établissement de santé coordonnateur au titre d'un exercice tarifaire (enveloppe M.I.G.A.C.), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total). Ces crédits n'ont pas de caractère pérenne. Ils donnent lieu à un suivi spécifique sur le plan national.

Le texte du ministère ne précise pas les montants pouvant être accordés à ces recherches.