Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers réagit aux attaques qu’il qualifie de « virulentes et de mauvaise foi » dont il est l’objet suite à l’obligation de s’y inscrire et surtout d’y cotiser avant le 30 septembre. Après avoir « accordé » un délai supplémentaire d’un mois jusqu’au 30 octobre 2009,

son communiqué de presse commence par rappeler qu’empêcher la diffusion de ses courriers est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 € lorsque l’auteur est « dépositaire de l’autorité publique ou chargé d’une mission de service public ». Il poursuit en combattant la « désinformation organisée » prétendant que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation sont illégaux, ce qu’il réfute en se référant aux textes de loi afférents. Enfin, il rappelle les raisons qui ont amené la création de l’Ordre, dont il distingue les missions (« assurer l’indépendance et la promotion de la profession dans son ensemble ») de celles des syndicats (« négocier les rémunérations et améliorer les conditions de travail »).

Serge Cannasse pour infirmiers.com

Communiqué de presse

L’Ordre National des Infirmiers, ONI, accorde un délai supplémentaire d’un mois jusqu’au 30 octobre 2009 pour les infirmiers qui n’ont pas reçu leur dossier d’inscription au tableau de l’Ordre dans les temps. L’ONI réalise depuis le 1er septembre, la première inscription des infirmiers à son tableau ordinal. Certains infirmiers rencontrent des difficultés pour pouvoir s’inscrire. Ils s’inquiètent du risque d’être considérés en exercice illégal de la profession.

L’Ordre fait actuellement face à des attaques virulentes et de mauvaise foi, et à des tentatives concertées de bloquer l’inscription des infirmiers au tableau :

• Des courriers sont détournés. Des établissements de santé ont bloqué la distribution de courriers, au mépris de la loi. En effet, “le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance” est un grave délit, puni d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Lorsqu’il s’agit d’un détournement commis ou facilité par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, la peine est aggravée¹. De tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leur droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. L’Ordre entend rappeler chacun au respect de la loi.
• La désinformation est organisée. Certains prétendent que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation sont illégaux. Or, tous les éléments du dossier d’inscription serviront à alimenter le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), institué par la loi² pour permettre de simplifier les démarches et la mobilité de ces professionnels. Il remplacera à terme le répertoire ADELI. La demande d’un extrait du casier judiciaire n°2 permet d’assurer que les infirmiers et infirmières remplissent les conditions de moralité nécessaires et ne présentent pas de dangerosité à l’égard des patients. L’Ordre assure ainsi sa mission de garantir l’honneur de la profession et la sécurité des soins pour le patient.
• Des appels irresponsables et contre nature sont lancés. Les appels à la grève contre l’Ordre et à un boycott des inscriptions sont irresponsables et totalement contraires à l’intérêt des infirmières et des infirmiers.

Les missions dévolues à un Ordre et celles d’un syndicat sont, par nature, complémentaires. Celles des syndicats sont de négocier les rémunérations et d’améliorer les conditions de travail. L’Ordre, quant à lui, assurera l’indépendance et la promotion de la profession dans son ensemble.

Avoir un Ordre signifie pour la profession infirmière :

• être distinguée par la loi comme jouant un rôle décisif pour l’intérêt général ;

• définir une déontologie, c’est-à-dire des devoirs que ses membres doivent observer, au profit des patients et de la santé publique, et pouvoir juger disciplinairement ceux d’entre eux qui ne les respecteraient pas ;

• contribuer, par de multiples actions, à la compétence et à la qualité de l’exercice professionnel ;

• et d’une manière générale, se gouverner elle-même, à sa propre charge financière. Mais avec, en contrepartie, un levier sans pareil pour s’assurer une reconnaissance à la mesure de son potentiel dans de très nombreux secteurs d’activité, pour les soins, la prévention, l’éducation et l’accompagnement des personnes (usagers et patients).

Avec un Ordre, la profession est plus forte et devient actrice responsable de son
avenir.

¹ Art. 226-15 et art. 432-9 du Code pénal
² Art. L 4311-15 du Code de la Santé Publique

Paris, le 1er octobre 2009