Un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle

Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) demande des moyens pour les cadres dans le cadre de la future évaluation et notamment de l'expérimentation de l'entretien professionnel, a indiqué mercredi à l'APM André Renaud, délégué national du syndicat.

"Si on veut faire une réforme hospitalière qui s'appuie sur les corps d'encadrement, (...) il faut aussi leur donner les outils pour récompenser les agents" qu'ils encadrent, a-t-il observé.

Un projet de décret et un projet d'arrêté sur l'expérimentation de l'entretien professionnel sont actuellement discutés entre la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière au titre des années 2009, 2010 et 2011 est prévue dans la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Le gouvernement doit présenter un bilan de cette expérimentation chaque année au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et avant le 31 juillet 2012 au Parlement.

Parmi les propositions de la mission sur les cadres conduite par Chantal de Singly, figurent également la suppression de la notation et la mise en place d'une évaluation individuelle des cadres fondée sur la mesure de l'atteinte des objectifs fixés chaque année, rappelle-t-on.

Le projet de décret, dont APM a eu copie, indique que l'entretien professionnel serait appliqué en 2010 aux agents de la catégorie A avec un versement de la prime de fonction et de résultats en 2011, et en 2011, à l'ensemble des agents avec un versement en 2012. Il ne concerne pas les personnels de direction.

Cet entretien mené par le supérieur hiérarchique direct devrait avoir lieu chaque année pour les fonctionnaires et au moins tous les trois ans pour les contractuels. Il porterait sur les résultats obtenus par rapport aux objectifs et aux conditions d'organisation et de fonctionnement de sa structure, les objectifs pour l'année suivante, les compétences acquises, attendues et à développer, la manière de servir, les capacités d'encadrement le cas échéant ainsi que les perspectives d'évolution professionnelle.

Le compte rendu de l'entretien comporterait aussi une appréciation générale sur la valeur professionnelle de l'agent. Il serait établi et signé par le supérieur hiérarchique, visé par l'autorité investie du pouvoir de nomination puis signé par l'agent. Un recours hiérarchique serait possible auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination et auprès des commissions administratives paritaires.

Lorsqu'une modulation des montants ou taux des primes et indemnités en fonction de la valeur professionnelle est prévue, celle-ci serait appréciée au vu du compte rendu de l'entretien professionnel.

Une annexe au projet d'arrêté détaille le compte rendu annuel d'entretien professionnel. Un modèle différent est fourni pour les directeurs de soins, dont le corps sera géré au niveau national à partir de juillet.

"Le passage de la notation à l'évaluation permet de reconnaître que les cadres sont des responsables à part entière, avec une capacité d'initiative et des objectifs à atteindre", souligne le SNCH dans un communiqué diffusé lundi. "Les cadres seront sujets à cet entretien professionnel mais ils le réaliseront aussi pour leur collaborateurs de catégorie A, notamment les infirmières".

Toutefois, le SNCH relève une "défiance envers les cadres". "Le projet d'arrêté prévoyait que le cadre formule un avis sur l'avancement d'échelon à durée réduite de ses collaborateurs", ce qui est "cohérent avec une évaluation du cadre basée sur 'sa capacité à animer, mobiliser et valoriser une équipe'", mais la Dhos a retiré cette proposition, explique-t-il.

Il demande au ministère de la santé d'"en finir" avec cette "ambiguïté" vis-à-vis des cadres. "S'il leur fait confiance qu'il leur donne les moyens d'accomplir leur mission" et "sinon, qu'il cesse les discours trompeurs à leur égard", réclame le syndicat.

Directeur des soins : un dispositif transitoire concerté

S'agissant des fiches spécifiques à l'évaluation des directeurs des soins, le SNCH comprend la volonté d'initier la démarche même si des négociations sur leur dispositif d'évaluation devraient avoir lieu par la suite, à l'image de ce qui s'est fait pour les autres corps de direction.

Dans un communiqué diffusé vendredi, il a regretté néanmoins d'avoir découvert ces fiches lors de la réunion de jeudi sur l'entretien professionnel des cadres de catégorie A et a dénoncé une "parodie de consultation" et un traitement "à la sauvette" avec les autres personnels de catégorie A. "Aucun autre corps de direction n'a eu droit à un traitement aussi cavalier", observe-t-il.

Le SNCH demande un arrêté sur l'entretien professionnel spécifique aux directeurs de soins "et non une variante de celui des directeurs d'hôpital".

Dans un communiqué diffusé mercredi, le syndicat se félicite que les fiches sur l'évaluation des directeurs de soins ne seront finalement pas examinées le mardi 9 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

La réunion spécifique au statut des directeurs de soins prévue mercredi 3 mars abordera également le dispositif transitoire d'évaluation pour 2010, a expliqué André Renaud.

"Après les élections à la CAPN [Commission administrative paritaire nationale], le ministère et le CNG [Centre national de gestion] travailleront avec les organisations syndicales représentatives des directeurs des soins sur les modalités définitives d'évaluation et d'attribution de la prime de fonction et de résultats", indique le SNCH.