Syndicat national des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé (SNICS)

Informations sur la profession d'infirmier(e) à l'Education Nationale.

Qu'est - ce que le SNICS ?

Le SNICS est l'un des 21 syndicats de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU). Etant l'un des 15 syndicats co - fondateurs de la FSU, le SNICS a participé activement à la création de cette fédération depuis 1993. Depuis cette date, la FSU est devenue non seulement la première fédération des personnels de l'Education Nationale, mais aussi la première organisation de la Fonction Publique d'Etat.

La représentativité du SNICS : CAPN et CAPA

Le SNICS, syndicat auquel ne peuvent adhérer que des infirmier(e)s, a connu ses premières élections professionnelles en 1994 un an après sa création, avec 39,4% des voix, il devient d'emblée le 1er syndicat de la profession. En 1997, les infirmier(e)s accordent au SNICS 52,21% de leurs suffrages, puis en 2000, 54 %.
Cette représentativité attribue au SNICS 5 sièges sur 7 à la commission administrative paritaire nationale (CAPN), lieu où sont traitées les questions relatives à la carrière des infirmier(e)s.
Notre syndicat devance ainsi de 25 % le syndicat placé en 2e position (SNIES-UNSA).

Publications du SNICS

L'équipe nationale édite un bulletin trimestriel intitulé « De but en blanc » envoyé en priorité aux syndiqué(e)s mais également à l'ensemble de la profession à des moments clés pour l'avenir.
Au niveau académique, il existe aussi des bulletins.

Les revendications du SNICS et son projet professionnel

Le SNICS est porteur de revendications professionnelles qui s'inscrivent dans un véritable projet pour la profession construit pour permettre la reconnaissance de notre place d'infirmier(e) conseiller(e) de santé dans l'équipe éducative et pédagogique au côté des enseignants et conseillers d'éducation :

• Pour une meilleure cohérence entre nos missions et la gestion de nos postes par le transfert de notre gestion ministérielle à la DPE ( Direction des personnels d'Enseignement et d'Education) et non plus à la DPATE ( Direction des ATOS) ;
• Catégorie A pour tou(te)s, demande légitime et attendue, seul moyen d'endiguer le désintérêt actuel pour notre profession appelée pourtant à se renouveler du fait des départs à la retraite programmés ;
• Pour une meilleure adaptation à l'emploi et un travail en équipe avec les enseignants, les conseillers d'Education, les documentalistes, une année de stage à l'IUFM ;
• Créations de postes en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous les jeunes de la maternelle à l'Université, mais aussi des personnels ;
• Arrêt du redéploiement qui saupoudre les postes et déstabilise les jeunes qui ne savent à qui s'adresser, et conduit à un émiettement du travail et à un délayage des missions qui perdent de l'intérêt pour les infirmier(e)s ;
• Amélioration des conditions de travail par une diminution de l'horaire hebdomadaire actuel de 39h30.

Motion action

Le SNICS/FSU réuni à l'occasion de son 4e congrès national à PARIS du 10 au 13 juin 2002, réaffirme son attachement et son engagement à un Service Public d'Education de qualité à la hauteur des attentes et de la demande des jeunes, des parents et des personnels.
Face aux problèmes cruciaux de notre société, stigmatisée par les élections du 21 avril , nous avons la force de croire que les infirmier(e)s de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur contribuent à l'éducation des futurs citoyens.
De par leur rôle d'écoute, d'éducation et de soins, elles (ils) permettent aux jeunes d'acquérir les compétences nécessaires pour faire des choix de comportements responsables et adaptés. Nous inscrivons notre volonté de l'exercice de notre profession au sein de l'équipe pluriprofessionnelle des établissements et des écoles.

Ces exigences d'un Service Public de qualité ne peuvent être obtenues qu'avec des moyens en adéquation avec les besoins des élèves et des étudiants. Or, malgré les créations de postes au cours des dernières années il n'y a actuellement que 6200 infirmier(e)s pour 7850 collèges et lycées publics, 55000 écoles et 2 millions d'étudiants.
La ténacité que nous avons collectivement mise dans nos revendications ancrées sur une plate forme professionnelle forte nous a permis d'obtenir :

• De nouvelles circulaires de missions spécifiques beaucoup plus proches de notre engagement auprès des élèves et des étudiants et respectant l'autonomie de notre profession,
• La reconnaissance de nos compétences inscrites dans la loi, permettant aux infirmières de l'Education Nationale de délivrer la contraception d'urgence,
• Le rattachement de toutes les infirmières à un établissement du second degré,
• Des avancées notables sur l'ARTT avec le maintien de la totalité des congés scolaires, la reconnaissance dans le temps de travail effectif de l'infirmier(e) d'un temps pour la réflexion et la mise en ouvre de sa profession par un forfait de 10%, le passage de 5 nuits à 3 pour nos collègues d'internat.

Ces avancées spécifiques ont été obtenues par l'effort et les actions du SNICS mais aussi grâce aux actions unitaires de notre profession dont nous avons toujours été les initiateurs.
Parce que la santé est une dimension essentielle d'un individu, parce que la Santé à l'Ecole s'inscrit pleinement dans la lutte contre l'échec scolaire et le droit à la réussite pour tous les élèves et étudiants,

le SNICS utilisera toutes les formes d'actions possibles pour exiger :

• Des créations de postes pour doter les 7850 collèges et lycées publics, les 55 000 écoles et les 2 millions d'étudiants, afin de répondre aux besoins des élèves et des étudiants
• L'arrêt du redéploiement
• Une année de formation validante en IUFM après concours d'entrée à l'Education Nationale
• Une vraie revalorisation salariale à obtenir d'urgence, la catégorie A pour l'ensemble des infirmier(e) de l'EN et non pour une partie seulement
• Une formation continue de qualité en conformité avec notre décret des règles professionnelles et avec l'évolution des sciences humaines et la recherche
• L'abrogation du décret du 25 août 2000 sur l'ARTT afin d'obtenir une amplitude de travail qui soit une réelle diminution du temps de travail à 35 heures sur 36 semaines
• Un départ à la retraite à 55 ans. Les soins infirmiers étant relationnels, techniques et éducatifs, nous engageons cette action pour la reconnaissance d'un service rendu auprès des élèves et des étudiants.
• Un statut et le changement de direction de la DPATE vers la DPE

Nous refusons :

• La hiérarchie de la profession par la profession à l'EN
• Que nos missions soient définies ou conjointement définies par la Direction Générale de la Santé
• Toute tentative de territorialisation

Texte adopté à l'unanimité

L'exercice de la profession

Les circulaires 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12/01/2002 annulent et abrogent la circulaire du 24 juin 1991.
Parce que la santé est un facteur déterminant dans la réussite scolaire, le système éducatif a besoin de l'implication de l'ensemble de la communauté éducative dans la promotion de la santé et non une structure parallèle.
C'est pourquoi le « service de promotion de la santé » a disparu au profit de la « mission de promotion de la santé » qui outre les personnels de santé, implique en particulier les personnels d'enseignement et d'éducation. L'accueil de l'élève à l'infirmerie pour quelque motif que ce soit et les suites à donner relèvent bien sûr du rôle propre de l'infirmier(e) et engagent totalement sa responsabilité individuelle en dehors de toute hiérarchie, au civil comme au pénal. Dans ce cadre, l'infirmier(e) a compétence pour prendre les initiatives nécessaires, poser un diagnostic infirmier et mettre en ouvre les actions appropriées.

Le cahier de l'infirmier(e)

L'infirmier(e), quel que soit son lieu d'exercice, inscrit ses actes sur un document intitulé « cahier de l'infirmière », « volet n°1 » et reporte ses activités ( actions en éducation - santé, recherche, réunions.) sur le « volet n°2. Ce cahier qui existe aussi sous forme informatisée (logiciel Sagesse) vient d'être revu.

Le corps spécifique des infirmier(e)s de l'Education Nationale

Autonome, l'infirmier(e) n'est pas sous la hiérarchie du service médical. Sa seule hiérarchie est de type administratif et s'exerce par :

• le chef d'établissement de la résidence administrative pour les infirmières d'établissement ou en poste mixte ( = collège(s) + écoles du secteur de recrutement)
• l'inspecteur d'Académie pour les infirmier(e)s conseillères techniques de l'Inspecteur d'Académie, le Recteur pour les infirmières conseillères technique du Recteur,
• Le Président d'Université pour les infirmier(e)s exerçant en université.

Chacun d'eux émettra un avis pour la titularisation et proposera, chaque année, la seule note existant pour l'infirmier(e), à savoir, une note administrative.

Les obligations de service des infirmier(e)s

Jusqu'au 1er/01/02 seules des circulaires établissaient nos obligations de service, mettant notre profession dans une situation précaire en matière de droits. Désormais décrets et arrêtés
( 15/01/02 et 18/06/02) fixent nos obligations.
Ainsi notre temps de travail dont 10% sont décomptés forfaitairement sous notre entière responsabilité pour mettre en ouvre notre profession, se répartit à présent obligatoirement sur 36 semaines, ce qui donne un emploi du temps hebdomadaire de 39 h 30.
Cet emploi du temps qui peut être réparti sur 5 jours est établi par le chef d'établissement après consultation de l'infirmière. L'amplitude maximale entre l'heure de prise de service matinale et l'heure de fin de service du même jour ne doit pas dépasser 11 heures ni être fractionnée en plus de deux périodes. Concernant les infirmier(e)s d'internat, elles assurent chaque semaine 3 gardes de nuit de 21 h à 7h qui ne donnent pas lieu à compensation. Par contre le temps d'intervention effectué pendant la nuit d'astreinte donne lieu à une récupération du temps travaillé majoré d'un coefficient multiplicateur de 1,5 (par ex. 60 minutes de travail = 90 minutes récupérées).

Organisation du service

Le chef d'établissement doit obligatoirement dresser un tableau de service et faire afficher à l'attention de tous les usagers les heures de soins ainsi que l'organisation du service de nuit.
Aucun service de nuit ne doit être effectué dans un établissement avec internat par une infirmière non logée.

Congés

En raison des conditions d'accomplissement de leur service, les congés des infirmier(e)s correspondent au calendrier des vacances scolaires.

Le logement

L'infirmière d'internat bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service qui lui est obligatoirement attribué. Il doit permettre à l'infirmier(e) d'installer son foyer dans des conditions normales.

Déroulement de carrière

La carrière des infirmier(e)s de l'Education Nationale, comme celle des autres ministères de la Fonction Publique d'Etat, est définie par décret statutaire. Il s'agit nous concernant du décret n° 94-1020 du 23/11/1994. Une révision de ce statut est actuellement en cours, nous attendons la publication du décret.

SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIER(E)S CONSEILLER(E)S DE SANTE
7 rue de Villersexel
75007 PARIS
Tel O1 42 22 44 52
Fax 01 42 22 45 03