SSR: nouvelles modalités d'organisation

Ce texte "donne les orientations et les éléments nécessaires à la structuration de l'activité SSR", dans le cadre d'une révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros), à la suite de la publication des décrets parus en avril. Un projet de circulaire était soumis à consultation depuis plus d'un an, rappelle-t-on.

La Dhos souligne dans ce texte que le secteur SSR connaît un "développement continu, compte tenu des besoins de soins liés aux maladies chroniques, aux évènements de santé invalidants et au vieillissement de la population". Ce secteur est "de plus en plus sollicité du fait de la diminution des durées moyennes de séjour dans le champ MCO au profit de prises en charge de plus en plus techniques".

Pour ces raisons, le SSR "peut constituer une voie d'évolution d'activité pour les établissements appelés à s'engager dans une opération de restructuration de leurs services aigus et/ou de regroupement des plateaux techniques".

La Dhos juge ainsi "particulièrement important" de définir précisément ses missions, "de nature sanitaire, mais axées sur le retour du patient vers ses lieux de vie et de donner à ce secteur une lisibilité et une structuration qui font aujourd'hui défaut".

Alors que le décret de novembre 2004 avait distingué l'activité de soins de suite, d'une part, de l'activité de rééducation et réadaptation fonctionnelles d'autre part, le décret d'avril 2008 les réunit en une seule activité, rappelle la Dhos.

Si les activités de SSR se distinguent des différentes spécialités médicales qui y sont mises en oeuvre, la médecine physique et de réadaptation (MPR) se situe au coeur du dispositif de prise en charge en SSR, souligne-t-elle.

La Dhos précise que le décret ne prévoit qu'une seule modalité d'autorisation: il s'agit de l'exercice de l'activité "au seul titre des SSR adultes" avec des possibilités de mentions complémentaires.

L'autorisation peut être accompagnée de la mention de prise en charge des enfants et/ou adolescents, "à titre exclusif ou non".

La mention d'une ou plusieurs prises en charge spécialisées en SSR peut être indiquée pour les affections de l'appareil locomoteur, du système nerveux, cardio-vasculaires, respiratoires, des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, onco-hématologiques, des brûlés, les affectations liées aux conduites addictives et les affections des personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance.

Les maisons de repos et de convalescence, de régime et de réadaptation fonctionnelle devront opter, à l'issue de la révision du volet SSR du Sros, soit pour une orientation SSR, soit pour toute autre orientation médico-sociale. Les établissements de SSR ayant donné une orientation de psychiatrie à leur activité pourront opter entre une orientation SSR et une orientation psychiatrie.

EVALUATION AVANT TOUTE ADMISSION

Les décrets prévoient "certaines dispositions socles d'organisation des structures SSR, répondant à l'objectif de fluidité de prise en charge des patients".

Il s'agit notamment d'évaluer les besoins médicaux avant toute admission, explique la Dhos, qui indique que le SSR "ne doit plus être seulement reconnu comme l'aval du MCO, mais comme une structure sanitaire apportant une plus-value réelle au patient car permettant une prise en charge globale destinée à lui permettre de retourner dans son lieu de vie d'origine". Une annexe de la circulaire apporte des conseils pratiques aux établissements sur ce point.

La Dhos juge aussi "indispensable" d'organiser des coordinations territoriales de l'offre de soins en SSR", qui doivent notamment permettre le rapprochement avec les services de court séjour. Une annexe du texte apporte des précisions sur ces coordinations.

L'exercice de l'activité SSR ne peut en outre "en aucun cas être isolé" et doit "s'inscrire naturellement dans certaines filières de prise en charge", d'une part, et "dans un réseau de partenariat", d'autre part.

Les établissements qui souhaitent obtenir une mention spécialisée ont "l'obligation d'assurer une mission d'expertise et de recours auprès des autres structures SSR polyvalentes ou non, notamment pour l'accès des patients au plateau technique et à des avis spécialisés". Des fiches techniques, en annexe, apportent des précisions sur ce sujet. Les SSR doivent en outre s'inscrire dans le répertoire opérationnel de ressources, dans le cadre du réseau des urgences.

REVISIONS DES SROS JUSQU'A FIN OCTOBRE 2009

Les dispositions des Sros en vigueur doivent être révisées au plus tard avant le 22 octobre 2009. L'organisation de l'offre SSR doit prendre en compte le besoin de soins en SSR et l'optimisation des structures autorisées, en s'appuyant sur les projections du vieillissement de la population et le "dimensionnement des capacités d'aval du MCO".

L'évaluation du besoin de santé doit mettre l'accent sur les besoins non couverts et le besoin de soins doit se décliner ensuite dans les projets médicaux de territoire. Ces besoins "devront atteindre une masse critique en volume (...) afin de maintenir des seuils d'activité suffisants et la présence d'une compétence médicale et paramédicale conforme aux décrets", précise la Dhos.

Les structures de SSR doivent être développées sur l'ensemble du territoire à un bon niveau de proximité, "au sein d'établissements de santé publics et privés, y compris en CHU et en hôpital local". Les structures de SSR assurant des prises en charge spécifiques doivent "pouvoir desservir un territoire et une population dont la dimension permette d'optimiser le fonctionnement du plateau technique et humain de la structure".

( La circulaire n°DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets du 17 avril 2008 règlementant l'activité de soins de suite et de réadaptation peut être consultée sur www.apmnews.com/documents/circulaire_SSR_031008.pdf )