Ségur numérique, Mon espace santé : Où en est-on ?

Le Conseil du Numérique en Santé (CNS) s’est réuni le 18 juin dernier pour présenter l’avancée des travaux de la feuille de route sur l’accélération du virage numérique. Le Ségur numérique et la construction de "Mon espace santé", le nouvel espace numérique de santé, étaient notamment au programme de ce 5ème CNS.

En juillet 2020, Olivier Véran attribuait une enveloppe de 2 milliards d’euros pour le numérique en santé dans le cadre du Ségur. 600 millions (sur 5 ans) dans le secteur du médico-social et 1,4 milliard dans le secteur sanitaire (sur 3 ans). Près d’un an après, la feuille de route s’accélère avec cinq grandes orientations : renforcer la gouvernance du numérique en santé, intensifier la sécurité et l’interopérabilité, accélérer le déploiement des services numériques socles, déployer au niveau national des plateformes numériques de santé, soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs, ainsi que 30 actions telles que le Health Data Hub, plateforme destinée à croiser les bases de données de santé existantes à des fins de recherche médicales, ou encore Hop’En, un programme d’accompagnement à la transformation numérique des établissements de santé à mener pour 2022.  

Après la réflexion, le déploiement 

Le point de départ de la feuille de route du numérique en santé, c’est un rapport que nous avons remis en septembre 2018. Il faisait un état des lieux de la e-santé en France. Le constat était que notre pays n’était pas au niveau. Les logiciels de santé ont fleuri dans les cabinets médicaux et à l’hôpital mais sans référentiel commun. Ces logiciels ne parlent pas le même langage, a rappelé en préambule du Conseil du Numérique en Santé (instance de concertation constituée de l’ensemble des parties prenantes de la e-santé) Dominique Pon, responsable ministériel au numérique en santé, en charge de la feuille de route depuis avril 2019. Selon lui, le logiciel miracle qui résoudra tous les problèmes n’existe pas. La seule solution ? S’engager collectivement pour un numérique en santé citoyen. Pour que la transformation numérique de notre système de santé s’opère, le Ministère souhaite « jouer » dans les 18 prochains mois, la bascule de notre pays en termes de modernité et d’accès au numérique en santé. Deux ans après le premier CNS, l’heure est au déploiement après avoir travaillé dans l’ombre.

Mon espace santé en phase pilote

Mon espace santé qui vise à transformer le parcours de soin des assurés en proposant pour chacun d’entre eux, un espace numérique personnel et sécurisé, réunissant ces données de santé, s’appuiera sur le Dossier médical Partagé (DMP). La progression de l’alimentation du DMP est l’un des enjeux majeurs de l’année 2021-2022. Une phase pilote devrait débuter en juillet pour tester une première version de Mon espace santé à travers le mécanisme d’opt-out (option de retrait si l’assuré souhaite s’opposer à la création de son espace), l’information et l’accompagnement des personnes ; les premiers usages de la messagerie sécurisée et sa connexion avec les logiciels professionnels ; l’alimentation du dossier médical par les personnes elles-mêmes et par les professionnels de santé. Les départements de la Haute Garonne, la Loire Atlantique et la Somme ont été désignés comme départements pilotes avec 4 millions de personnes notifiées. Chaque usager recevra alors un courriel ou courrier de l’Assurance Maladie lui expliquant comment activer Mon espace santé. Les premiers retours permettront d’améliorer l’outil avant sa généralisation à partir du 1er janvier 2022. Selon une enquête Opinion Way menée l’été dernier auprès de plus de 2 000 personnes, 8 Français sur 10 se disaient favorables à l’utilisation d’un espace numérique de santé sécurisé et éthique.

Dans une vidéo de présentation sur les avancées de Mon espace santé, le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis l’accent sur l’arrivée de deux projets dans « la vie quotidienne des Français » : la e-prescription avec la dématérialisation du circuit de l’ordonnance entre les médecins et les pharmaciens mais également entre les médecins, infirmiers, biologistes, masseurs-kinésithérapeutes. L’autre « petite révolution » qui va s’enclencher à « partir de 2022 », c’est la dématérialisation de la carte vitale, après avoir été testé dans deux départements (Alpes-Maritime et Rhône) entre mai 2019 et mai 2021 à travers l’application apCV. Les usagers pourront l’avoir sur leur smartphone.

« La France est en milieu de peloton en matière de e-santé en Europe. D’ici deux, trois ans, on sera maillot jaune »

Secteur en pleine mutation, le médico-social prendra lui aussi le virage numérique. L’objectif du CNS est de créer un dossier usager informatisé pour chaque personne âgée ou handicapée, accompagnée à domicile ou en établissement. Ce dossier, dont chaque usager aura la maîtrise facilitera la coordination des professionnels de son parcours. Pour amorcer ce virage, les outils du programme ESMS sont actuellement testés par des éditeurs, agences régionales de santé ou encore par des conseils départementaux. Pour Dominique Pon, si la France était en milieu de peloton en matière de e-santé en France depuis 15 ans », il est convaincu qu’elle sera « maillot jaune d’ici deux à trois ans.

Ségur numérique

Deuxième séquence de ce 5ème CNS : Le Ségur du numérique en santé. Olivier Clatz de la délégation ministérielle au Numérique en Santé a rappelé l’objectif du Ségur dans son introduction : C’est avant tout un programme orienté sur le partage et l’échange des données de santé. L’objectif est de généraliser un partage fluide entre les professionnels et avec l’usager. Aujourd’hui, 9 fois sur 10, on sort de chez le médecin, d’un cabinet de biologie ou de radiologie, avec un bout de papier. En 2023, on espère avoir une majorité de documents qui transitent par voie numérique. En raison de la diversité des métiers et des logiciels, différents acteurs pour l’instant au nombre de six dans les domaines de la biologie, radiologie, hôpital, médecine de ville, médico-social et pharmacie ont entamé un travail de concertation dont les premières publications viennent de paraitre : Ces travaux ont fait émerger la nécessité de se reposer sur le Dossier médical partagé, qui est le coffre-fort des données de santé, l’identité nationale de santé (l’objectif est de ne pas changer d’identité numérique quand on change d’établissement), Pro Santé Connect qui est la virtualisation de la carte des professionnels de santé (e-CPS) et la Messagerie sécurisée de santé, relève Olivier Clatz. Des financements, notamment pour mettre des logiciels à niveau vont bientôt être attribués. Les publications des textes réglementaires devraient aussi voir le jour rapidement pour une bonne partie des financements. Les éditeurs de logiciels souhaitant intégrer le dispositif devront se faire labelliser auprès de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Le logiciel se verra ensuite référencé et rentrera dans un mécanisme de conventionnement puis interviendra l’étape classique de commercialisation avec l’émission d’un devis avant l’installation finale du logiciel.

Inès KheireddineJournaliste infirmiers.comines.kheireddine@gpsante.fr