Sécurité des patients : un rapport préconise la création d'une agence et l'organisation d'Etats généraux

Un rapport remis par le Haut Conseil de la santé publique (et demandé par lui) recommande de faire la distinction entre sécurité des patients, sécurité sanitaire et qualité des soins. Il critique le modèle de la sécurité industrielle qui exercerait "une fascination certaine sur le monde de la santé", alors qu'il faudrait faire preuve d'inventivité en se fondant notamment sur "l'intelligence collective".

Un rapport remis au Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise la création d'une agence nationale pour la sécurité des soins et l'organisation d'États généraux.

Avant d'engager plus en avant sa réflexion sur les axes stratégiques à développer en matière de sécurité des patients, le HCSP a souhaité lancer une étude sur les politiques au niveau international.

Cette analyse bibliographique dans cinq pays (Royaume-Uni, Danemark, États-Unis, Australie et Canada), complétée par des auditions d'experts, a été réalisée par la société Dédale, qui a rédigé un rapport de 68 pages émaillé d'expressions jargonnantes.

Les démarches de progrès concernant la sécurité des patients mises en œuvre ou envisagées actuellement s'appuient fortement sur des démarches qualité, déroulant "la panoplie des mesures classiques dans les processus de certification des organisations des industries à risque, qui exerce une fascination certaine sur le monde de la santé", concluent les auteurs.

Cependant, il semble que "l'hôpital ne relèvera pas ses défis en recopiant le passage de l'artisanat à la manufacture", autrement dit en transposant totalement en l'état les démarches de sécurité industrielle, ajoutent-ils.

Ils estiment que le système de soins doit s'approprier l'objectif de la sécurité des patients et le promouvoir en "valeur professionnelle". "Il lui faut conserver, valoriser et développer des caractéristiques de fiabilité organisationnelle liées à l'intelligence collective, à la réactivité, à la maîtrise des situations y compris imprévues, à la gestion des marges y compris l'anticipation des marges futures, à la gestion de réserves".

Il lui faut aller chercher des solutions qui ne se trouvent pas entièrement dans les systèmes industriels, concernant la régulation, l'utilisation des systèmes de signalement, les démarches de gestion des risques associés aux soins dans les services de santé.

Les auteurs recommandent donc "un acte fondateur", une "initiative symbolique" pour faire naître la sécurité des patients comme concept se distinguant de la qualité des soins et de la sécurité sanitaire, en organisant par exemple des États généraux sur le sujet qui se prolongeraient par une conférence annuelle régulière.

Parmi les autres préconisations, figure la création d'une Agence nationale de la sécurité des patients ou à défaut d'une structure de coordination des actions, ainsi que l'évaluation du coût et du bénéfice réels des démarches de certification des établissements et l'abandon des "illusions" sur les bénéfices du retour d'expérience de type signalement/analyse causale/codage/statistiques pour comprendre les défaillances du système.

Sur ce dernier point, selon les experts interrogés, "il ne semble pas que le processus révèle beaucoup de problèmes inconnus ou identifie souvent des correctifs ou des actions de progrès non encore imaginés", expliquent les auteurs.

(Le rapport est disponible sur www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20100701_anabibsecupatients.pdf)