LEGISLATION

Secourisme et sapeurs pompiers volontaires

Publié le 01/09/2009

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

Arrêté du 4 février 1999 : relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 du 13 octobre 2000 : relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 : relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
Arrêté du 6 février 2001 : relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 29 juin 2001 : modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 10 septembre 2001 : relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 6 novembre 2001 : modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 21 février 2002 : relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence
Arrêté du 1er mars 2002 : modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 1er août 2002 : modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Arrêté du 13 novembre 2002 : relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone, séance du 12 décembre 2002
Circulaire DGS/SD 7 C n° 2002-615 du 19 décembre 2002 : relative aux résultats de l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone en France pour l'année 2001
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 : relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG, (décret n° 96-775 du 5 septembre 1996, article R. 215-2), (séance du 14 mars 2003)
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 : relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 : relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 : déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 : relative à l'organisation de la garde ambulancière
Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 : relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe
Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 : relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
Arrêté du 23 juillet 2003 : fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
Avenant n° 1 : à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 : relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
Arrêté du 13 octobre 2003 : relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
Arrêté du 22 octobre 2003 : relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 : et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre
Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 : relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
Circulaire DHOS/P2 n o 2005-32 du 18 janvier 2005 : relative à la mise en oeuvre de la formation d'adaptation à l'emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Circulaire DHOS/O1 n o 2005-67 du 7 février 2005 : relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
[PDF] Arrêté du 7 février 2005 : modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transport sanitaires terrestre.
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France : relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-512 du 15 novembre 2005 : relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d'information sur le risque d'intoxication au monoxyde de carbone
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 : relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006 : relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)
Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006 : relative à la prévention des noyades pour l’année 2006
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 : relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de culte et aux mesures à mettre en oeuvre
Circulaire interministérielle DGS/SD 7 C/DDSC/SDGR no 2006-418 du 25 septembre 2006 : relative à la campagne 2006-2007 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 24 aout 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels