Réunion du réseau européen des autorités de régulation compétentes pour les infirmiers

La quatrième réunion du réseau européen des autorités de régulation compétentes pour les infirmiers se tient à paris, le 8 avril, au Conseil national de l'Ordre des infirmiers.

Communiqué de presse du Conseil national de l'Ordre des infirmiers (7 avril 2011)

La quatrième réunion du réseau européen des autorités de régulation compétentes pour les infirmiers se tient à paris, le 8 avril, au Conseil national de l'Ordre des infirmiers.

Ce réseau a été mis en place à l'occasion de la procédure d'évaluation de la transposition et de l'application de la directive 2005/36 dans les Etats membres, en vue d'une éventuelle révision.

Cette directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles fixe les règles qui encadrent le droit d'exercer une profession, à titre salarié ou non salarié, dans un autre État membre que celui où l'on a acquis ses qualifications professionnelles.

Une reconnaissance des qualifications professionnelles européennes

Conformément à ses obligations, la Commission européenne a engagé en 2010, une procédure d'évaluation de la transposition et de l'application de la Directive 2005/36 dans les États membres en vue d'une éventuelle révision.

Cette directive organise la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment sur la base d'une coordination minimale des conditions de formation, afin d'encourager une plus grande automaticité dans la reconnaissance des diplômes et de simplifier les procédures administratives lors de la migration des professionnels.

Pour faciliter l'évaluation de ce texte et de ses conditions d'application, un réseau informel des autorités compétentes a donc été mis en place pour chacune des professions réglementées concernées par cette directive.

Il s'agissait pour la Commission de recueillir, dans un premier temps, un rapport d'étape de la part des autorités en charge de l'enregistrement des professionnels, sur la mise en oeuvre de la directive dans chaque État membre et pour chaque profession.

Un réseau européen pour les infirmiers

A la demande de la Commission européenne, l'Ordre des infirmiers de Grande-Bretagne - le Nursing and Midwifery Council - coordonne les travaux du réseau européen des autorités compétentes pour les infirmiers.

Les membres de ce réseau sont les représentants des Ordres et autorités équivalentes des pays de l'Union européenne. Ils se sont réunis à trois reprises en 2010 : à Londres en mai, à Madrid en Juin et à Bruxelles en septembre. Il s'agissait alors de finaliser les rapports nationaux1 et la synthèse pour la profession en Europe.

Un livre vert pour septembre 2011

Le processus d'évaluation est toujours en cours, il doit aboutir à la rédaction d'un livre vert qui devrait paraître au plus tard en septembre.

L'Ordre reçoit, ce jour (7 avril 2011), les représentants de 14 pays et de la Commission européenne. Ils aborderont les points suivants :

• Les conditions minimales de formation pour les infirmiers en soins généraux;
• La mise en place d'un mécanisme d'alerte entre autorités de régulation via le système d'information du marché intérieur déployé par la Commission européenne pour faciliter la communication entre autorités compétentes ;:
• La modification du code de conduite destiné à guider les autorités compétentes dans leurs pratiques administratives de mise en œuvre de la Directive ;
• La carte européenne des professionnels de santé ;
• Les prochaines étapes de l'évaluation.

Note

1. Rapports consultables sur le site de la Commission européenne (pdf - page 111 pour l'ONI)

Ordre National des Infirmiers
www.ordre-infirmiers.fr