Réforme de la fonction publique

Dans son discours prononcé devant les élèves de l'Institut régional d'administration (IRA), Nicolas Sarkozy a souhaité proposer "avec ce pacte intitulé 'service public 2012'", "une fonction publique moins nombreuse mais des fonctionnaires mieux payés, avec de meilleures perspectives de carrière".

Le président a ainsi réaffirmé son intention de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, "conséquence de la redéfinition des missions et du changement de méthodes et d'organisation" au sein de la fonction publique.

Il a également confirmé qu'en 2008, le gouvernement s'en tiendrait au non remplacement d'un fonctionnaire sur trois, sans spécifier si la fonction publique hospitalière serait exemptée de cette règle, comme l'avaient répété depuis plusieurs semaines le ministre du budget, Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini.

Il a cependant parlé de l'hôpital en estimant que certaines réorganisations dont celle "de la carte hospitalière" participeraient à "l'amélioration de la productivité de l'Etat en même temps que la qualité du service public".

Nicolas Sarkozy a également indiqué que la réforme de l'Etat et de la fonction publique "n'était pas envisageable" sans une revalorisation des carrières des fonctionnaires et d'une amélioration de leur rémunération et leurs conditions de travail.

Le chef de l'Etat a indiqué son intention d'ouvrir "le chantier de l'individualisation des rémunérations" pour qu'il soit davantage tenu "compte du mérite, de l'implication, de l'expérience, des résultats", tout en ajoutant que ce chantier "serait difficile tant le maquis des bonifications, des primes, des avantages statutaires est devenu inextricable et inégalitaire".

MOBILITE AU SEIN DU SERVICE PUBLIC

"L'organisation de la mobilité à l'intérieur du service public est l'un des grands enjeux de la réforme administrative. Il faut que les ressources puissent être constamment redistribuées en fonction des nécessités. La fonction publique a besoin de se doter de véritables instruments de gestion des ressources humaines", a souligné le président de la République.

Nicolas Sarkozy a plaidé pour "une gestion par métier plutôt que par corps", une "gestion plus horizontale et moins verticale qui améliorera considérablement la carrière des fonctionnaires.

Il a évoqué la possibilité d'attribuer un "pécule" à des fonctionnaires souhaitant quitter certains secteurs de l'Etat "pour en accélérer la transformation" et poursuivre une seconde carrière. "Pour certains emplois de la fonction publique il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé", a-t-il ajouté.

CET: REGLER LE PROBLEME DE L'HOPITAL

Concernant les heures supplémentaires, le président de la République a souligné que "dans la fonction publique aussi on doit gagner plus quand on travaille plus" et que les heures supplémentaires devaient "être comme dans le secteur privé, être mieux payées que les heures normales". "Je veux que toutes les catégories de fonctionnaires puissent avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit leur statut", a-t-il précisé.

"Dans le même esprit, je souhaite que soit ouverte rapidement une négociation sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent pas être utilisées ou de les utiliser sous forme de droit à retraite complémentaire", a annoncé le chef de l'Etat en indiquant qu'il pensait notamment "à l'invraisemblable situation de l'hôpital qu'il faut régler",

"La réforme de la rémunération, c'est aussi le développement d'une protection sociale complémentaire qui ne soit pas enfermée dans les statuts et qui puisse faire l'objet d'une négociation collective", a-t-il ajouté.

FORMATION CONTINUE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le chef de l'Etat a par ailleurs plaidé pour "une individualisation des carrières", "une véritable gestion des ressources humaines", qui appellerait "une autre révolution, celle de la formation continue, celle de la validation des compétences et en corollaire une réflexion sur la culture du concours et sur la notation".

"Ce sont de véritables procédures d'évaluation qui impliquent l'engagement de l'encadrement et la définition d'objectifs de travail précis qui doivent se substituer aux pratiques de notation que nous connaissons", a-t-il recommandé, ajoutant que le concours ne pouvait plus être "la seule et unique règle pour la promotion".

Enfin, Nicolas Sarkozy a estimé que le dialogue social devait "s'organiser davantage dans l'administration autour du service plutôt que des corps" et indiqué son souhait de "favoriser partout la logique démocratique de l'élection".

"Je souhaite que l'on enrichisse les sujets ouverts à la négociation collective. Je suggère que l'on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli.(...) La fonction publique hospitalière a renoncé au paritarisme dans ses comités d'établissement : ce n'est donc pas insurmontable. Le dialogue social n'y est pas moins réel", a-t-il estimé.

CONFERENCE SUR LES VALEURS EN OCTOBRE

Nicolas Sarkozy a confirmé l'ouverture début octobre d'une conférence sur "les valeurs, les missions et les métiers" de la fonction publique, qui se déroulera jusqu'en mars 2008".

Il s'est par ailleurs engagé à "faire un bilan régulier des avancées" de la réforme de la fonction publique. "Dès le premier Conseil de modernisation des politiques publiques que je présiderai en novembre, je veux que des progrès significatifs aient été accomplis sur chacun des sujets", a-t-il annoncé.

"Ces travaux continueront jusqu'en avril où aura lieu un second conseil de la modernisation des politiques publiques dont les décisions seront intégrées dans la préparation d'un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011 qui sera une première dans notre fonctionnement administratif", a-t-il poursuivi.

Vos réaction sur le forum