Publication d'un décret sur les procédures d'enregistrement des professionnels de santé non médecins

Alors que l'Ordre des infirmiers semble avoir un avenir compromis par de récentes déclarations ministérielles, un décret paru récemment lui donne un rôle essentiel dans l'enregistrement des infirmières au répertoire partagé des professionnels de santé, en conformité avec la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

La loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a réformé le dispositif d'enregistrement des professionnels de santé. Elle a notamment élargi le périmètre de ceux obligés de se faire connaître auprès des guichets d'enregistrement, généralement tenus par les ordres professionnels, afin qu'il intègre les professionnels susceptibles de concourir aux soins dans le cadre de la réserve sanitaire.

Un décret a été publié fin juin concernant notamment l'enregistrement des étudiants en médecine et des internes. Une ordonnance publiée en décembre 2009 précisait les modalités d'enregistrement d'autres professions de santé. Les procédures d'enregistrement de ces derniers viennent d'être définies dans un décret publié le 29 septembre.

Il concerne les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire et des diplômés non exerçant, les membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, et les diététiciens.

En ce qui concerne les infirmiers, le texte précise que le conseil départemental de l'ordre de la résidence professionnelle de l'infirmier procède à l'enregistrement du professionnel. Pour les infirmiers dispensés de l'inscription au tableau, les opérations d'enregistrement sont réalisées par l'autorité dont ils relèvent ou par l'ARS.

Le conseil national de l'Ordre transmet au ministère de la santé et à l'organisme chargé du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) une mise à jour hebdomadaire des données. Il procède également à "l'enregistrement des personnes ayant obtenu depuis moins de trois ans un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière mais n'exercent pas".

Des modalités similaires à celles des infirmiers sont prévues pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. En ce qui concerne les pharmaciens n'exerçant pas, le texte indique que leur ordre est chargé de procéder à l'enregistrement "des personnes qui ont obtenu depuis moins de trois ans un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession de pharmacien mais n'exercent pas".

L'Ordre des pharmaciens transmet à l'organisme chargé de la gestion du RPPS "une mise à jour mensuelle" des données issues des procédures d'enregistrement. Les agences régionales de santé (ARS) transmettent à l'organisme chargé de la gestion du RPPS "une mise à jour semestrielle des données relatives aux lieux d'affectation des internes en pharmacie".

Pour les autres professions concernées par le décret, l'enregistrement est réalisé par l'ARS ou, le cas échéant, par le service de santé des armées.

(Journal officiel, mercredi 29 septembre, texte 38)