Propositions du groupe UMP

Le président du groupe majoritaire Jean-François Copé (Seine-et-Marne) a présenté lundi les conclusions du groupe de travail qu'il avait mis en place au lendemain de la publication début janvier du rapport de la commission présidée par Jacques Attali.

Parmi leurs 30 propositions, les députés UMP suggèrent de "rationaliser les dépenses de santé en renforçant le pouvoir du Parlement" en organisant en juin un débat d'orientation budgétaire unique sur les finances publiques et les finances sociales.

Ils proposent d'introduire des objectifs pluriannuels dans le projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, de mettre en place, dans le PLFSS, une réserve de précaution destinée à financer les dépassements de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).

Ils souhaitent aussi créer une loi de financement de la sécurité sociale rectificative sur le modèle de la loi de finances rectificative.

La plupart de ces propositions impliquent une intervention législative dans le cadre du prochain PLFSS. La mise en place d'une loi de financement de la sécurité sociale rectificative exigerait une modification de la loi organique n°2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Face au niveau et à la dynamique des dépenses de santé, les députés de la majorité veulent "s'interroger véritablement sur ce qui relève de la solidarité donc du financement collectif et sur ce qui relève de la responsabilité individuelle donc du financement assurantiel".

Ils suggèrent notamment d'expérimenter la solution transférant, au premier euro, de l'assurance maladie aux complémentaires, la prise en charge des soins qui "ne relèvent pas de la solidarité", c'est-à-dire "ceux dont l'efficacité n'est pas prouvée, ceux dont la pertinence médicale n'est pas avérée et ceux qui relèvent du confort ou de l'esthétique".

Parallèlement, ils recommandent d'augmenter la prise en charge par l'assurance maladie des frais optiques et dentaires et de renforcer les aides à l'acquisition de complémentaires santé.

Pour les affections longue durée (ALD), le groupe UMP veut expérimenter le paiement forfaitaire.

REFORMER LE SYSTEME DE SANTE

Les députés UMP proposent une réforme du système de santé qui tiendrait compte à la fois de la solidarité et de l'égal accès aux soins mais aussi de l'évolution des déficits.

"Une telle réforme exige des mesures structurelles visant à améliorer le fonctionnement du
système de soins et la coordination de ses acteurs. Ces mesures seront instaurées à l'automne avec le projet de loi de modernisation de l'accès aux soins mais ne produiront leurs effets qu'à horizon de trois à cinq ans. Elle implique donc également de prendre rapidement des mesures plus conjoncturelles qui devront donner des résultats à court terme", écrit le groupe de la majorité.

Reprenant une proposition du député André Flajolet dans son rapport sur les politiques de prévention, les députés UMP suggèrent de créer des "communautés de santé de territoire" à l'instar des "communautés hospitalières de territoire" avec lesquelles elles devront être coordonnées par les futures agences régionales de santé (ARS).

Ces communautés ont vocation à assurer une continuité de la prise en charge des patients sur un territoire donné (prévention, soins, suivi) et impliqueront un partenariat entre les élus, les soins infirmiers à domicile (Siad), l'hospitalisation à domicile (HAD), etc.

Pour gérer les problèmes de démographie médicale, les députés de la majorité suggèrent de mettre en place un numerus clausus régional en fonction des besoins.

Ils souhaitent "moduler le numerus clausus au niveau régional et d'organiser des épreuves classantes régionales". Parallèlement, pour encourager l'exercice de la médecine (et non l'installation) dans les zones déficitaires en offre de soins, les députés reprennent l'idée d'inciter l'exercice médical groupé dans des maisons médicales pluridisciplinaires.

ASSOUPLIR LA FONCTION PUBLIQUE

Dans le secteur de la fonction publique, le groupe UMP suggère "d'assouplir" son fonctionnement en généralisant la contractualisation, en transformant certains services administratifs en agences et en accélérant les externalisations afin de permettre aux administrations de se concentrer sur leur coeur de métier.

Le groupe précise que ces propositions feront l'objet d'amendements parlementaires dans le cadre de la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires qui a été voté au Sénat le 29 avril et doit maintenant être discuté à l'Assemblée nationale.

Dans le secteur de l'enseignement supérieure et de la recherche, les députés de la majorité préconisent la création de 10 pôles universitaires à vocation mondiale et de 30 à 40 pôles à vocation nationale.

La commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a fait en janvier 316 propositions, dont une série concerne le domaine de la santé. Elles portent notamment sur l'officine, la recherche, l'hôpital, les dépenses de santé et l'industrie pharmaceutique.