Passage à la T2A : les hôpitaux locaux mal préparés

Le président de l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL), Jean-Yves Blandel, s'est inquiété du manque d'information et de préparation des hôpitaux locaux au passage à la tarification à l'activité (T2A), lors du salon Geront Expo - Handicap Expo à Paris.

Il a évoqué ce sujet lors d'une table ronde intitulée "les hôpitaux locaux, acteurs de la collaboration avec les professionnels de santé libéraux et les établissements médico-sociaux".

La catégorie juridique des hôpitaux locaux a été supprimée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et ces établissements, comme les autres centres hospitaliers, devraient être soumis à partir du 1er janvier 2012 à la T2A pour leurs activités de médecine et, le cas échéant, d'hospitalisation à domicile (HAD).

"Dans cette perspective, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) proposera une décomposition de leurs bases budgétaires en quatre enveloppes : une enveloppe tarifée à l'activité, une enveloppe visant à financer les consommations éventuelles de molécules onéreuses, une enveloppe correspondant aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) [et] une dotation annuelle de financement (DAF) pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR)", indiquait la circulaire sur la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé diffusée fin mars.

Jean-Yves Blandel a indiqué avoir attiré l'attention de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), sur la "nécessaire préparation" au passage à la T2A. Toutefois, "le groupe de travail qu'on nous a promis ne s'est jamais réuni", a-t-il déploré. "Ca commence mal".

Il a rappelé les résultats d'un sondage de l'ANHL mené sur environ 80 hôpitaux locaux. Pour la Bretagne, il a indiqué que la moitié des établissements étaient perdants en ce qui concerne la médecine. La quasi totalité des hôpitaux locaux apparaissaient néanmoins gagnants avec le passage des SSR à la T2A.

Le président de l'ANHL a par ailleurs indiqué que les pouvoirs publics prévoyaient de mettre en place un groupe de travail sur la question des territoires isolés et "qu'il y aurait notamment une vraie réflexion au niveau national sur les hôpitaux locaux en zone de montagne" ou dans les îles.

Le directeur du CH de Quimperlé, Etienne Morel, qui s'occupe aussi de l'intérim de la direction de l'hôpital local du Faouët (Morbihan), s'est inquiété de l'impréparation des hôpitaux locaux en pointant une durée moyenne de séjour (DMS) beaucoup plus élevée (plus de 20 jours) que dans les établissements déjà soumis à la T2A (environ 10 jours à Quimperlé). Jean-Yves Blandel a confirmé qu'il existait bien un écart de DMS entre les hôpitaux locaux et les CH mais il a tenu à préciser qu'une fois corrigé du niveau de sévérité des patients, l'écart devait s'établir plutôt à environ six jours.

Le directeur du CH de Quimperlé (Finistère) a remarqué que les médecins généralistes intervenant dans les hôpitaux locaux semblaient peu préparés à la T2A et qu'ils n'adhéraient d'ailleurs pas tous au concept même de cette réforme. Il lui semble également que les hôpitaux locaux ne sont pas encore dans la logique du "dialogue médico-économique constant" pourtant nécessaire à la mise en oeuvre de la T2A.

Pour Jean-Jacques Laplante, directeur médical à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté, le développement d'une pratique mixte hospitalière et libérale devrait permettre aux professionnels de comprendre la nécessité des économies dans un contexte de moyens limités et de la mise en oeuvre de la T2A.

Évolution des hôpitaux locaux

Le président de l'Association des médecins généralistes des hôpitaux locaux (AGHL), Pascal Gendry, a évoqué plusieurs évolutions observées dans les hôpitaux locaux. Il a notamment indiqué que de plus en plus de praticiens hospitaliers intervenaient dans ces établissements.

Des participants à la session ont fait part du sentiment de certains médecins généralistes d'être mis de côté. Ils ont rapporté par ailleurs que les médecins intervenant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avaient très mal vécu l'obligation de signer des contrats. Un directeur d'hôpital local en zone très rurale a indiqué que les médecins de son bassin avaient tous refusé de le signer.

Parmi les autres évolutions évoquées par Pascal Gendry figure également la mise en place de plus en plus fréquente de directions communes entre les hôpitaux locaux et des centres hospitaliers.

Il a déploré la réduction depuis deux ou trois ans des lits sanitaires avec la disparition des lits d'unité de soins de longue durée (USLD).

Enfin, le développement de missions sociales en plus des missions sanitaires et médico-sociales a été proposé par plusieurs intervenants afin de renforcer le rôle des hôpitaux locaux.