Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Ce référentiel est le fruit de six mois de travail et d'une vingtaine de réunions du comité quadripartite composé des représentants des services d'incendie et de secours, des structures de médecine d'urgence et des ministères de l'intérieur et de la santé.

Ce comité avait été installé en novembre 2007 à la demande du président de la République qui avait souhaité une réflexion globale pour revoir le partage des compétences entre pompiers et urgentistes, à la suite de la polémique initiée en septembre 2007 par le manifeste de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) sur les défaillances du secours à personnes.

Les membres du comité quadripartite ont fait part de leur satisfaction à l'issue de l'élaboration de ce référentiel. Le président de la FNSPF, le colonel Richard Vignon, s'est déclaré "très satisfait" alors que le président de Samu de France, Marc Giroud, a évoqué une "réelle avancée" et s'est réjoui que chacun ait "fait preuve de bonne volonté pour faire évoluer ses positions dans le respect de celles des autres".

Michèle Alliot-Marie a évoqué des discussions "riches, parfois ardues" qui permettront d'améliorer les actions, l'organisation et l'évaluation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et ainsi de rattraper "un retard de 30 ans".

Marc Giroud a salué le fait que soient réaffirmés la mission de la régulation médicale des appels d'urgences et le principe de médicalisation préhospitalière des urgences.

Le référentiel précise les modalités des départs réflexes, qui font intervenir rapidement les sapeurs-pompiers face à des situations d'urgence identifiées d'emblée. "La régulation médicale devra ensuite intervenir dans les meilleurs délais après le départ des moyens des pompiers", a souligné Roselyne Bachelot.

Une première liste de situations donnant lieu à ces départs réflexes a été approuvée par le comité quadripartite et est annexée au référentiel. Le colonel Vignon a salué ces précisions et a souligné que pour remplir cette mission de proximité, le maillage territorial des sapeurs-pompiers doit être conforté.

Il s'est également félicité que la participation à l'aide médicale urgente du service de santé et de secours médical (SSSM) des services d'incendie et de secours ait été réaffirmée et que le référentiel responsabilise l'action des sapeurs-pompiers. Ceux-ci pourront en effet transmettre un bilan simplifié à la régulation dans des situations simples ne nécessitant pas de renforts ou d'intervention médicale.

Les deux ministres ont par ailleurs salué la volonté de coordonner les schémas départementaux d'organisation et de couverture des risques (Sdacr) et les schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros). Après avoir rappelé qu'une circulaire avait été signée à cet effet en décembre 2007, Roselyne Bachelot a appelé à mettre en place une "véritable coopération de terrain (...) permettant aux professionnels de travailler en totale confiance avec une efficacité accrue".

Le colonel Vignon a indiqué que, dans ce cadre, il avait été acté que les médecins correspondants du Samu ne seront développés que dans les zones à faibles proportion de médecins du SSSM.

S'agissant du financement des prises en charge effectuées par les Sdis, en dehors de leurs missions, à la demande des Samu, Michèle Alliot-Marie a observé qu'elles feront désormais l'objet de conventions entre les Sdis et les centres 15, qui définiront les modalités d'intervention et de remboursement des Sdis. Un dossier de presse précise néanmoins que le mode de financement doit encore faire l'objet d'études plus approfondies.

Afin d'instaurer une démarche qualité commune, le référentiel suggère de mettre en place des indicateurs communs permettant d'analyser notamment les délais et la qualité des prises en charge.

CADRAGE DES INTERVENTIONS DES INFIRMIERS SAPEURS-POMPIERS

Le référentiel précise par ailleurs les conditions d'intervention des infirmiers sapeurs-pompiers (ISP).

Marc Giroud a en effet détaillé plusieurs dérives actuellement constatées par les urgentistes hospitaliers dans l'emploi des ISP: délais d'arrivée de l'ISP, manque d'information du Samu sur l'intervention de l'ISP, pratiques dépassant le cadre de compétences des infirmiers, emploi d'infirmiers hospitaliers comme ISP volontaires, avec cumuls non maîtrisés des plages horaires de travail, sans le repos de sécurité, et indisponibilités pour leurs missions hospitalières.

Le référentiel indique que les protocoles d'emploi des ISP seront définis au niveau national, que des conventions permettront de définir les conditions d'emploi des infirmiers hospitaliers comme ISP volontaires, "tout en précisant la priorité de leurs missions hospitalières", que leur formation sera renforcée et harmonisée et que ces mesures seront évaluées, a détaillé Marc Giroud.

Le colonel Vignon s'est réjoui que les ISP "pourront mettre en oeuvre, s'ils sont confrontés à une urgence avérée ou potentielle, des protocoles conservatoires ou prendre en charge la douleur", améliorant ainsi "la chaîne de secours sans remplacer les médecins". Les ISP se voient renforcés dans leur double mission: apporter un renfort aux secouristes déjà engagés et constituer, dans les cas graves, un relais indispensable dans l'attente de la médicalisation, a-t-il ajouté.

ACCENT SUR L'INTEROPERABILITE

Parmi les sujets que le comité de suivi devra encore approfondir, Roselyne Bachelot a évoqué la diffusion des nouvelles technologies comme le système de transmissions sécurisées Antares "qui devra permettre l'interopérabilité des unités de secours et d'urgence" et a déjà été déployé dans l'Ain, en Gironde, dans les Vosges, en Seine-et-Marne, dans l'Eure-et-Loir.

Elle a également indiqué qu'il faudra assurer l'interopérabilité des logiciels de régulation entre les centres 15 et les centres de traitement de l'alerte (CTA, 18).

Une mission d'évaluation de l'Inspection générale de l'administration, de conseillers généraux des établissements de santé et de l'Inspection de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) a "rendu une note d'étape très pertinente et très documentée sur ces plateformes communes 15/18" et proposera "dans les semaines qui viennent la généralisation d'indicateurs de qualité et de performance, afin de favoriser le partage des données", a précisé la ministre.

Roselyne Bachelot a par ailleurs indiqué qu'il lui paraissait nécessaire d'instituer des formations communes entre sapeurs-pompiers et urgentistes pour mettre en oeuvre des méthodes convergentes.

Le comité quadripartite sera transformé en comité de suivi qui devra encore formuler des propositions pour conforter le système de traitement de l'appel d'urgence.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a précisé à l'APM que le référentiel pourrait donner lieu à un arrêté ministériel "au second semestre".

Marc Giroud a observé que le document devait encore être "ciselé dans sa forme" et qu'il faudrait étendre le référentiel aux ambulanciers et aux associations.