Ordre infirmier : Roselyne Bachelot estime qu'elle n'a pas à intervenir dans le débat

La ministre de la santé a estimé qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée, lors d'un entretien accordé mercredi à l'APM.

A l'appel d'une intersyndicale composée de syndicats CFDT, CFTC, FO, Snics-FSU, SUD, Ufmict-CGT, plusieurs actions sont organisées cette semaine en France pour marquer l'opposition à l'Ordre infirmier. Lors d'une conférence de presse mardi, les organisations syndicales ont réitéré leur demande de table ronde avec la ministre de la santé pour exposer leurs arguments en faveur d'une abrogation de l'instance ordinale.

Interrogée sur cette revendication d'une rencontre organisée par elle, la ministre de la santé s'est déclarée "assez surprise de cette demande". "Je ne suis pas à l'origine de l'Ordre infirmier, c'est une loi qui a été votée en décembre 2006 bien avant que je sois ministre de la santé, les décrets d'application ont été pris en avril 2007, c'est-à-dire avant mon arrivée au ministère de la santé, moi je me suis contentée de mettre en oeuvre ces dispositions et d'organiser les élections", a-t-elle expliqué.

Elle a rappelé aussi qu'elle avait "immédiatement dès [son] arrivée (....) rencontré les syndicats à ce sujet pour un tour de piste classique" et qu'elle avait "pris position pour une cotisation d'un montant raisonnable", signalant que cela n'était cependant "pas dans [ses] prérogatives, puisque c'[était] le conseil de l'Ordre qui a[vait] la (...) compétence de fixer le montant de la cotisation".

Elle a précisé qu'à l'issue des élections, elle avait rencontré la présidente de l'Ordre infirmier pour lui faire part de sa préférence.

"Je n'ai pas compétence dans ce domaine, [mais] je lui ai indiqué ma préférence (...) [pour] un montant de cotisation de 30 euros qui me paraissait compatible avec la capacité contributive des infirmières salariées" et "largement suffisant pour faire fonctionner l'Ordre", a-t-elle détaillé. Et d'ajouter: "Quand on multiplie 500.000 cotisants par 30, cela fait quand même 15 millions d'euros!".

Lors de la décision de fixer la cotisation à 75 euros, un représentant du ministère "qui était présent avec voix consultative a fait connaître ma position sur cette affaire et a plaidé pour une cotisation moins élevée", a-t-elle renchéri. Elle a rappelé aussi que la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) avait adressé un courrier en avril à l'Ordre dans lequel elle demandait de revoir à la baisse la cotisation.

"J'ai pris note de la protestation des syndicats et de l'incompréhension de plusieurs dizaines de milliers de professionnels d'acquitter une somme de 75 euros par an", a-t-elle assuré.

Elle a aussi souligné qu'elle avait "porté" un amendement à la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qui permettait de moduler la cotisation ordinale en fonction du mode d'exercice des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.

Ces dispositions permettent également à ces trois Ordres de faire des regroupements départementaux ou régionaux, et ainsi de "diminuer les coûts", s'est-elle félicitée, précisant que ces deux dispositions étaient "de nature à faire baisser le montant des cotisations ordinales".

"Je ne me suis pas immiscée dans un conflit qui ne me concerne pas, c'est un conflit entre les syndicats représentatifs de la fonction publique et le conseil de l'Ordre", a-t-elle renchéri, précisant qu'elle pensait "avoir donné les outils d'un consensus" à travers les mesures de la loi HPST. "Je n'ai pas à intervenir dans le fonctionnement (...) du conseil de l'Ordre, c'est l'indépendance et le fondement de sa légitimité", a-t-elle pointé. "Je ne veux [donc] pas organiser une réunion avec les syndicats", a-t-elle ajouté.

Concernant l'ampleur de la mobilisation, la ministre de la santé a indiqué que le préavis de grève déposé cette semaine avait réuni 0,77% de grévistes. "Il n'y a pas de refus de l'Ordre (...) les infirmiers et les infirmières sont très fiers d'avoir un Ordre, (...) [mais] insistent sur le fait que la cotisation n'est pas en rapport avec leur cotisation contributive", a-t-elle fait valoir.

Elle a précisé qu'elle appelait de ses voeux une négociation qui devait se mener avec le conseil de l'Ordre.

Interrogée sur la légalité de l'exercice de la profession lorsque les infirmiers ne sont pas inscrits, elle a rappelé que la loi HPST autorisait les établissements de santé à communiquer la liste nominative de leurs salariés aux Ordres en vue de permettre leur inscription automatique au tableau de l'Ordre.

Cette mesure nécessite un décret d'application, soumis au Conseil d'Etat, qui est en cours d'élaboration avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a-t-elle détaillé. Ce texte devrait paraître "au printemps prochain". En attendant la publication de ce décret, les Ordres pourront se voir transmettre des données personnelles simplifiées, "ce qui protégera les infirmiers qui ne pourront pas être poursuivis pour exercice illégal".

Revalorisation salariale

Lundi, l'ensemble des organisations syndicales ont quitté la séance de négociation statutaire pour protester contre le refus du ministère d'accorder aux infirmières en catégorie A une possibilité de départ à la retraite à 55 ans, c'est-à-dire à l'âge de départ à la retraite pour la catégorie active, rappelle-t-on.

Interrogée pour savoir si elle était prête à revoir sa position sur la question du départ à la retraite, la ministre a rétorqué que le départ à la retraite à 60 ans n'était "absolument pas une obligation": "les infirmiers et infirmières, qui souhaitent rester avec le départ à la retraite à 55 ans et en catégorie B, le peuvent". "Moi, je n'oblige personne", a-t-elle assuré.

Roselyne Bachelot s'est exprimée mardi à la radio et dans la presse sur cette question et a notamment indiqué que le passage en catégorie A équivaudrait à 2.500 euros supplémentaires bruts par an. Plusieurs syndicats se sont élevés contre ces propos, estimant que ces montants ne concerneraient qu'une petite poignée d'infirmiers du dernier échelon et seulement à partir de 2016.

La ministre a signalé qu'il y aurait "effectivement une montée en charge progressive du dispositif", mais qu'à terme, ce dispositif allait "concerner tout le monde". "A partir de 2016, les infirmiers auront en moyenne 2.000 euros nets par an de plus. [Cela ne concernera pas] seulement le dernier échelon", a-t-elle affirmé.

Réquisitions dans le cadre de la campagne de vaccination H1N1

Interrogée sur les conditions de réquisitions des étudiants infirmiers dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), la ministre de la santé a tenu d'abord à souligner de nouveau sa reconnaissance vis-à-vis des étudiants infirmiers engagés dans cette campagne. Elle a rappelé les différentes circulaires et instructions sur les conditions de réquisitions et notamment sur les rémunérations qu'elle avait adressées depuis que certains dysfonctionnements lui avaient été signalés.

"Il m'est remonté que certains Ifsi [Instituts de formation en soins infirmiers] avaient été fermés de façon exceptionnelle", a-t-elle ajouté. Interrogé sur le nombre d'instituts fermés, le cabinet de la ministre a précisé que c'était "exceptionnel" et a notamment évoqué la fermeture d'un Ifsi à Nanterre, qui aurait fermé moins d'une semaine. "A notre connaissance, aucun Ifsi n'a été fermé plus d'une semaine et nous avons réagi dès que nous avons été alertés", a assuré le cabinet.

La ministre de la santé a aussi souligné qu'elle avait aménagé les conditions de réquisitions pendant les congés de fin d'année.