Ordre infirmier : c’est pour quand ?

Après le passage à l’Assemblée Nationale et au Sénat, nous pourrions penser que le texte sur l’ordre infirmier était applicable. Et bien non, rien n’est fait pour le moment. Un petit rappel législatif s’impose. En France pour qu’une loi soit valable, il faut deux conditions :

- Qu’elle soit votée dans les mêmes termes par les deux chambres (assemblée nationale et Sénat).
-Que le ministère de tutelle promulgue des décrets d’applications.

Chaque texte de loi est proposé à chacune des deux assemblées où il est examiné deux fois :

- une fois par une commission chargée d’étudier le texte en y apportant des précisions
- une fois en « séance plénière » avec vote par les membres.

Tant que des « modifications » même mineures sont proposées, le texte fait un va et vient (appelé « navette ») entre l’assemblée nationale et le sénat.

Le texte sur l’ordre infirmier a été voté à l’Assemblée Nationale le 13 juin dernier puis par le Sénat le 5 octobre 2006. Les sénateurs ne l’ont pas modifié de façon importante. Ils ont simplement apportés des « précisions » supplémentaires comme la création d'un ordre en Nouvelle-Calédonie.
Le texte initial ayant été donc modifié, il doit donc repasser à l’assemblée Nationale dans un jeu des « navettes parlementaires ». Il a été examiné par la commission des affaires culturelles et sociales le mardi 14 Novembre 2006
Pour des questions législatives, Il ne devrait passer en « séance plénière » pour vote que le début décembre de cette année.

Devant ses retards, le Groupe Sainte Anne, réagit :

Nous attirons votre attention sur la vive inquiétude, l’incompréhension des infirmiers suite aux propos tenus par le Pr Jean-Michel Dubernard en introduction des débats : « Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que, sous réserve de confirmation ultérieure, la présente proposition de loi devrait être examinée par l'Assemblée nationale le mardi 12 décembre prochain lors de la séance d'initiative parlementaire réservée au groupe UMP ».
Nous ne pouvons comprendre que cette proposition de loi qui recueille selon les propos du Pr Jean-Michel Dubernard « le soutien de nombreux parlementaires, d'autant que, depuis son dépôt, ce texte a évolué dans un sens tout à fait positif qui le rend désormais acceptable par tous » ne puisse pas passer le 23 novembre comme cela semblait prévu. Cette décision ne nous permet plus aujourd’hui d’avoir l’assurance que ce projet de création d’un ordre national des infirmiers porté par l’UMP puisse aboutir si on ne lui donne pas les moyens en termes de calendrier d’en assurer sa mise en place effective.

Nous savons que vous n’êtes pas sans savoir que ce recul repousse d’autant la rédaction des décrets d’applications. Ceux ci doivent s’inscrire dans un calendrier contraignant et être déclinés en arrêtés fixant la date des élections dans un délai raisonnable pour permettre aux services du Ministère de s’organiser et aux élections de se mettre en place.

A l’approche des échéances électorales actuelles forts des expériences malheureuses des kinésithérapeutes et podologues rappelées dans vos débats par Monsieur le Député Jean Luc PREEL, les infirmiers prennent actes que ce report d’inscription entrave gravement toutes chances de voir enfin ce texte trouver sa déclinaison opérationnelle au-delà de belles déclarations d’intentions électorales.

Les 460 000 infirmiers et 80 000 étudiants ont aujourd’hui, par cette décision, une nouvelle fois le sentiment de ne pas être considérés à la hauteur du rôle social et clinique qu’ils occupent au quotidien dans les équipes de soins et auprès de leurs patients.

Nous vous demandons donc instamment d’inscrire dans les plus brefs délais ce projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Faute de quoi, ne doutons pas, qu’un nouvel échec lié à des difficultés de calendriers, sera mal perçu par la profession et démobilisera sans doute de manière durable les infirmiers, notamment les plus jeunes au sein des Instituts, marquant ainsi les esprits pour longtemps, ceux de la profession et des usagers aussi !
contact@groupe-ste-anne.org

Affaire à suivre…

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Guy IsambartInfirmiers.com