Ordre : environ 1.000 paramédicaux ont manifesté mardi devant le ministère de la santé

Environ 1.000 professionnels paramédicaux, majoritairement infirmiers, ont manifesté mardi devant le ministère de la santé, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture de police et des organisations syndicales.

Plusieurs organisations syndicales représentant notamment les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes avaient appelé à des manifestations mardi à Paris et en région pour demander l'abrogation des ordres professionnels, rappelle-t-on.

Dans un communiqué publié mardi, l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFTC, FO, Snics-FSU, SUD et Unsa) s'est félicitée que plusieurs milliers de professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, médecins, salariés et libéraux aient répondu à l'appel.

A Paris, 1.000 professionnels ont manifesté devant le ministère de la santé, avant de se rendre devant l'Assemblée nationale. Une délégation a été reçue par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) et par trois groupes (communistes, socialistes et UMP) à l'Assemblée nationale.

Selon les organisations, le ministère "a renvoyé les professionnels à la loi". Les groupes socialistes et communistes ont pour leur part rappelé qu'ils étaient opposés à la création de l'Ordre infirmier, a rapporté une source syndicale.

Dans chacune des autres grandes villes, environ 500 personnes ont manifesté, a affirmé une source syndicale à l'APM.

Dans son communiqué, l'intersyndicale dénonce également "les processus d'intimidation et les menaces engagées et à venir, visant à obliger les professionnels à s'inscrire au tableau de l'Ordre et à payer pour pouvoir travailler".

Majoration de la cotisation et demande de la liste nominative

Les syndicats font notamment référence à des courriers de relance adressés à la mi-janvier par l'Ordre aux infirmiers. Dans ce courrier, dont APM a eu copie, l'Ordre précise que les infirmiers qui n'auraient pas renvoyé leur dossier disposent d'un délai de 15 jours "pour régulariser [leur] situation".

"Passé ce délai, l'Ordre national des infirmiers se réserve la possibilité d'user ultérieurement de tous les moyens de droit à sa disposition en vue de l'obtention de [l']inscription au tableau de l'Ordre et du règlement de [la] cotisation ordinale, notamment la cotisation sera majorée automatiquement d'une somme de 25 euros, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance", explique l'Ordre.

L'instance ordinale ajoute que les infirmiers non inscrits pourront être "considéré[s] par l'Ordre comme exerçant illégalement la profession" et risquent également "de se voir opposer de la part de leurs compagnies d'assurance un refus de couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité". "En cas de faute professionnelle, cette dernière pourra être requalifiée de faute lourde", complète-t-il.

Par ailleurs, dans un courrier adressé aux directeurs d'établissements, dont APM a eu copie, l'Ordre leur demande de lui communiquer la "liste nominative des infirmières et infirmiers employés au sein de [leur] établissement".

La ministre de la santé avait rappelé dans un entretien à l'APM mi-décembre 2009 que la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) autorisait les établissements de santé à communiquer cette liste en vue de permettre une inscription automatique au tableau de l'Ordre, mais que cette mesure nécessitait un décret d'application.

Ce décret, soumis au Conseil d'Etat, élaboré avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit paraître "au printemps prochain", avait-elle alors précisé. En attendant la publication de ce décret, les Ordres pourront se voir transmettre des données personnelles simplifiées, "ce qui protégera les infirmiers qui ne pourront pas être poursuivis pour exercice illégal", avait également ajouté la ministre.

Divergence d'interprétation de la loi HPST

Dans son courrier, l'Ordre a une interprétation différente de la loi et estime que l'application de l'article de la loi HPST "n'est pas subordonnée à la parution du décret prévu dans ce même article". Elle rappelle ainsi que, dans la loi, il est écrit que ces listes nominatives sont "notamment" utilisées "pour procéder dans les conditions fixées par décret à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'Ordre".

Dans une lettre d'information rédigée par l'Ordre, dont APM a eu copie, l'instance précise que le futur décret permettra "de développer une gestion automatisée des inscriptions à partir de ces listes". "Mais, ces listes existent déjà, indépendamment de la gestion automatisée future au sein des établissements et l'Ordre y a un droit d'accès immédiat et permanent", ajoute l'Ordre.

Dans ce document, l'instance énumère également les autres dispositions adoptées en décembre 2009 pour les inscriptions hors délai. Elle précise qu'une relance des des infirmiers non inscrits doit être organisée par les conseils départementaux. Les dossiers d'inscriptions pourront toujours être transmis "jusqu'au [mercredi] 31 mars".

Les refus d'inscriptions doivent être recensés "afin qu'une société de recouvrement et un huissier organisent les différentes procédures de recouvrement".

Il est précisé qu'en cas de refus d'inscription de l'infirmier, l'Ordre "pourrait déposer plainte auprès du procureur de la République pour exercice illégal de la profession".

"Dans l'hypothèse où l'établissement de santé aurait commis des manoeuvres dolosives constitutives d'un blocage dans la transmission des courriers adressés par l'Ordre, il est possible d'envisager l'exercice d'une action en responsabilité délictuelle visant, d'une part, à l'obtention de dommages et intérêts et, d'autre part, à enjoindre l'établissement, sous astreinte, de remettre les courriers aux infirmiers destinataires", menace l'instance.

Elle indique qu'elle pourra aussi "déposer plainte auprès du procureur de la République pour complicité d'exercice illégal de la profession à l'encontre des établissements qui emploieraient des infirmiers qui ne seraient pas inscrits au tableau de l'Ordre".

Les syndicats doivent se réunir dans les jours qui viennent pour décider des suites de la mobilisation.

Paris, 28 janvier 2010 (APM)