Nouvelle répartition des tâches entre professionnels de santé

La Haute autorité de santé (HAS) est favorable à une nouvelle répartition de certaines tâches entre professionnels de santé, et préconise une "réforme globale" de la formation, du cadre juridique et des conditions économiques d'exercice, dans une recommandation présentée mercredi par son président, le Pr Laurent Degos, lors d'une conférence de presse.

Elaborée avec le concours de l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (ONDPS), cette recommandation de 62 pages sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé identifie les conditions permettant de favoriser la nouvelle répartition de tâches existantes (substitution) ou la répartition de nouvelles tâches (diversification) entre les professionnels.

Elle s'organise en quatre chapitres: la présentation des principaux enseignements des expérimentations françaises et internationales, un état des lieux sur les conditions de l'exercice des professions de santé, les évolutions structurelles nécessaires à un réel développement de la répartition des tâches, et leurs conditions de mise en oeuvre répondant à un impératif de qualité.

Le président de l'ONDPS, le Pr Yvon Berland, a rappelé lors de la conférence de presse les grandes étapes de la réflexion amorcée en 2002 sur ce qui était alors appelé "délégation de tâches" ou "transfert de compétences", et qui faisait partie des dix propositions du rapport sur la démographie des professions de santé de décembre 2002.

"Ma conviction était faite qu'il fallait aller dans ce sens", a-t-il affirmé, notamment pour des raisons démographiques, conduisant au recentrage des médecins sur leur coeur de métier, mais aussi parce qu'une nouvelle répartition des tâches était le moyen d'obtenir une optimisation du rôle de chaque professionnel de santé, et de donner plus de perspectives de carrière aux professions paramédicales.

REPENSER LA FORMATION ET LE CADRE D'EXERCICE

Les seize expérimentations conduites suite à ce rapport à partir de 2003, et dont certaines ont été évaluées en 2006, ont permis de s'assurer de la faisabilité de la répartition des tâches, de la sécurité pour les patients, et du bénéfice que ces derniers en retirent, a expliqué Yvon Berland.

La réflexion menée par la HAS identifie quatre principaux freins à l'extension de la démarche.

La recommandation signale l'absence d'une "politique globale de formation" et l'éclatement des systèmes de formation des professionnels de santé, l'absence de reconnaissance des diplômes des paramédicaux au-delà de leur formation initiale et la rigidité de leur cadre d'exercice, la difficulté de concilier, pour les libéraux, la diversification des activités avec le paiement à l'acte, et enfin l'absence de "valorisation financière" de l'évolution du niveau de compétence et des responsabilités.

Ces freins justifient une évolution de "l'architecture et de l'organisation du système de santé", selon la recommandation, qui écarte un "simple aménagement du cadre d'exercice".

La HAS suggère donc de renforcer l'offre de formation, d'associer les professionnels de santé aux chantiers sur l'évolution de leur profession et de leur formation, et de créer des référentiels métier en cohérence avec des référentiels de compétences, afin d'élaborer de nouvelles formations qui soient évolutives, a expliqué Yvon Berland.

Cela facilitera la mise en place de contenus communs et de passerelles entre les métiers, a-t-il souligné, observant également qu'il fallait à terme tenir compte de l'intégration des études au dispositif du LMD (licence-master-doctorat).

La recommandation suggère de structurer les cursus de formation des professionnels paramédicaux à partir de trois niveaux de compétence: un "métier socle" (bac+3) regroupant les compétences communes nécessaire à la bonne pratique du métier, des savoirs théoriques ou pratiques complémentaires correspondant au diplôme d'université (DU), et un approfondissement des connaissances équivalent au niveau master.

Yvon Berland a déploré l'absence de niveaux de formation intermédiaires entre la plupart des paramédicaux à bac+3 et des spécialistes à bac+11 voire +14, sans que certaines activités de ces derniers justifient systématiquement d'un tel niveau de formation. "Il y a là une perte de temps médical qui ne peut plus être tolérée", a-t-il souligné.

En dehors de la formation, la HAS préconise également une redéfinition du cadre juridique de l'exercice des professionnels, en fonction de leurs missions ou du type d'intervention, et non plus comme pour certains paramédicaux, par rapport à une liste d'actes qu'ils sont autorisés à effectuer.

Cela suppose aussi un aménagement des règles déontologiques et une maîtrise des risques, de sorte à "limiter d'éventuels surcoûts en termes d'assurance en responsabilité civile professionnelle", selon la recommandation.

La HAS suggère d'adapter les modalités de financement et de rémunération selon le secteur d'activité, et notamment de financer les activités liées à la coordination.

Laurent Degos a souligné qu'il ne fallait pas attendre d'économies de la mise en place de ces nouvelles formes de coopération, mais qu'elles permettraient "l'optimisation du système" et de son efficience.

Pour Laurent Degos et Yvon Berland, le cadre étant désormais fixé, il revient aux pouvoirs publics et aux professionnels de s'en saisir pour lancer le mouvement, en espérant que cela puisse intervenir à l'occasion de l'examen, à l'automne, du projet de loi sur la modernisation de la santé.

(Délégation, transferts, nouveaux métiers... Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé?, www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_654891 )