Négociations conventionnelles avec les professionnels de santé

"Le 22 mai, nous allons examiner le programme des négociations", a-t-il indiqué, précisant qu'il souhaitait pouvoir déboucher "fin mai-début juin" sur une programmation "opérationnelle le plus vite possible". Le 22 mai, le directeur général de l'Uncam doit soumettre un mandat de négociation à son conseil, rappelle-t-on.

"Mon souhait serait d'avoir déjà avancé, avant la fin du premier semestre, sur la réforme de la convention avec les taxis [et"> (...) avec les infirmiers libéraux", a-t-il indiqué, évoquant aussi le dossier de l'avantage social vieillesse (ASV), la revalorisation du C à 23 euros, le contrat individuel et les Etats généraux de l'organisation de santé (Egos).

Nous ne pourrons pas tout faire d'ici la fin du premier semestre", a-t-il toutefois concédé. Mais, "les négociations seront ouvertes en 2008 dans un contexte plus serein", a-t-il ajouté, estimant que le risque d'intervention du comité d'alerte était faible pour cette année.

"Nous [souhaitons"> finaliser l'accord des infirmiers libéraux que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 permet de mettre en oeuvre", a-t-il renchéri. Il a, à ce sujet, annoncé la tenue d'une réunion tripartite avec l'Etat pour examiner la mise en oeuvre pratique de la régulation démographique prévue dans cet accord.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) avait appelé début mai à un arrêt des soins infirmiers à domicile pendant six jours pour protester contre un report de mise en oeuvre de revalorisations dans le cadre de leur convention conclue avec l'assurance maladie, rappelle-t-on.

Interpellé lors de la conférence de presse par le président de Convergence infirmière, Marcel Affergan, sur le respect des accords conventionnels, Frédéric van Roekeghem a indiqué qu'il était "prêt à accélérer les choses", précisant que la question de la démographie infirmière était un sujet "vraiment prioritaire".

Jugeant "légitime" la revalorisation des actes infirmiers, il a précisé que "ce qui avait été mis sur la table serait tenu [mais"> peut-être avec un [certain"> délai".

Interrogé en marge de la conférence de presse par APM, Marcel Affergan a précisé que les syndicats avaient prévu de boycotter la réunion de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations (Chap) qui doit se tenir jeudi.

L'assurance maladie souhaite "tirer des conséquences des Egos dans le domaine de l'accession de la médecine générale au rang de spécialité dès la fin du premier semestre", a poursuivi le directeur général de l'Uncam.

Des négociations ont déjà été engagées avec les représentants des transporteurs sanitaires, a-t-il ajouté, précisant que l'accord était en cours de publication.

Il a indiqué que la question des retraites des professions de santé était un des dossiers prioritaires. "Deux grandes négociations sont à mener [sur ce thème"> avec les professions paramédicales et les médecins", a-t-il ajouté. Il a précisé que ces négociations prendraient la forme d'une réunion tripartite avec l'Etat.

Il a également évoqué le contrat individuel parmi les dossiers prioritaires de l'année conventionnelle. La LFSS pour 2008 prévoit la possibilité pour les médecins volontaires de conclure avec les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) un contrat comportant des engagements sur des objectifs individuels, rappelle-t-on.

Il a rappelé que ce contrat était optionnel et qu'il serait proposé aux médecins traitants. "Notre souhait est que ce contrat-type puisse permettre d'accélérer encore l'engagement [des médecins"> dans la prévention, de mieux prendre en charge un certain nombre de patients atteints de pathologies chroniques, d'accroitre l'efficience de la prescription médicale et de favoriser le service rendu aux patients", a-t-il expliqué.

Il a souligné que la situation économique de l'assurance maladie s'était "nettement améliorée". Toutefois, l'objectif est "loin d'être atteint", a-t-il tempéré, ajoutant: "il existe de véritables marges de manoeuvres que nous pouvons mobiliser (....) avant d'envisager de nouveaux déremboursements ou des augmentations de prélèvements obligatoires".

Interrogé sur le secteur optionnel, il a précisé que ce thème serait dans le projet d'orientation du conseil de l'Uncam. Il a indiqué que si les négociations étaient ouvertes avec la seule chirurgie, il souhaitait qu'elles puissent être élargies à d'autres spécialités, notamment à l'anesthésie et la gynécologie.

Frédéric van Roekeghem a estimé que l'ensemble des acteurs étaient concernés par l'amélioration de l'efficience du système de soins, précisant que l'hôpital devait aussi s'impliquer. "L'ensemble du réseau des CPAM est en train de préparer la mise en place d'ententes préalables sur un certain nombre d'actes marqueurs", a-t-il ainsi indiqué.

La LFSS pour 2008 a prévu l'extension aux établissements de santé des procédures d'entente préalable, qui visent à mieux contrôler les prescriptions, rappelle-ton.