Mais où est donc passé le nouvel arrêté relatif au DE infirmier ?

Le nouvel arrêté relatif au diplôme d’État d’infirmier devait être publié au Bulletin officiel (BO) du Ministère de la santé et des sports. Les BO de juin et juillet sont passés sans que cet arrêté ne soit présent, laissant émerger des rumeurs fantaisistes.

La DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) a informé les Instituts de formation en soins infirmiers, via les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales, des modalités de mise en œuvre du nouvel arrêté relatif au Diplôme d’état infirmier.

La réforme dont bénéficie la formation des infirmiers sera appliquée dès septembre 2009 de façon progressive :

•  étudiants de première année 2009-2010 ;
•  étudiants de deuxième année 2010-2011 ;
•  étudiants de troisième année 2011-2012.

La première promotion pouvant prétendre au grade de licence achèvera sa formation en 2012.

Pour assurer une diffusion la plus large possible de ce nouvel arrêté, réforme majeure pour la profession infirmière, cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française début août. Il sera applicable le lendemain de sa publication au JO. L’arrêté et ses annexes seront également publiés au BO du Ministère de la santé et des sports le 15 août.

Concernant l’application de ce nouvel arrêté :

•  il ne remet pas en cause les « situations constituées », décisions définitivement fixées avec les règles antérieures : par exemple le bénéfice du concours réussi avec les anciennes modalités reste acquis (mais le nouveau programme sera appliqué) ;
•  épreuves de sélection pour la rentrée de février 2010 : la date de clôture des inscriptions est à prendre en compte. Si cette date intervient AVANT la publication du nouvel arrêté au JO, les modalités du concours sont celles définies par l’arrêté du 23 mars 1992. Si cette date intervient après la publication du nouvel arrêté au JO, les modalités du concours prennent en compte les nouvelles modalités.

21 juillet 2009

CLÉMENT Jérôme - Infirmiers.com
jerome.clement@infirmiers.com
Coordinateur pédagogique
https://www.mediformation.com

Voir :

• Présentation de l’arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d’État d'infirmier
• Le nouvel arrêté relatif au diplôme d’État d’infirmier