L’ordre national des infirmiers lance sa deuxième campagne d’inscription

L’Ordre national des infirmiers vient de lancer sa nouvelle campagne d’inscription 2010-2011, avec un montant de cotisation inchangé alors qu’il entre en zone de turbulences. Proposition du député Yves Bur pour que l’obligation d’inscription ne concerne que les infirmières libérales, question du même à l’Assemblée nationale sur sa situation financière et le montant de la cotisation, remarques mordantes de sa propre Commission de contrôle des comptes sur ses dépenses engagées en 2009.

Ce sont les conseils départementaux qui seront chargés de procéder à cette inscription, après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont bien remplies.

Les dossiers peuvent être retirés auprès de ces conseils départementaux ou en le téléchargeant  www.ordre-infirmiers.fr
Les infirmières ont trois mois pour s’y soumettre.

« Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, l’infirmier doit acquitter une cotisation ordinale annuelle. Seule cette cotisation finance l’Ordre et lui permet d’assurer ses missions en toute indépendance. Quelle que soit la date d’inscription, elle est valable pour la période du 1er mai au 30 avril suivant. »

Le Conseil national de l’Ordre a modulé cette cotisation comme suit :

• cas général : 75 € ;
• infirmiers diplômés en novembre 2009 ou en 2010 et infirmiers bénévoles (retraités ou non) : 37,50 € ;
• sociétés d’exercice (SCP, SEL et SELARL) : 150 €

L’Ordre propose plusieurs moyens de paiement de cette cotisation, ainsi que la possibilité de la payer en trois fois, à un mois d’intervalle :

• par prélèvement(s) avec le numéro de carte bancaire ;
• par chèque(s) ;
• par prélèvement(s) automatique(s).

Dans son communiqué de presse, l’Ordre indique « 380 000 infirmières et infirmiers salariés du public, du privé et libéraux non encore inscrits ». Or dans ses précédents textes, l’Ordre indiquait 500 000. Où sont passés les 120 000 autres ?

Dans son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Dominique Lebœuf, présidente de l’Ordre, a précisé que seulement « 50 000 infirmières et infirmiers avaient payé leur cotisation sur les 500 000 dossiers envoyés ».

Pour répondre à ce manque à gagner, l’Ordre a effectué un emprunt important. Comment prévoit-il de le rembourser ?

C’est la question posée par le député Yves Bur, celui qui a proposé de ne rendre l’inscription obligatoire à l’Ordre qu’aux seules infirmières libérales : «  l'ordre aurait souscrit un crédit à la hauteur de 19 millions d'euros, qui génère 735 827 euros de coûts en intérêts au cours de l'exercice 2010-2011.

Le budget intégral de l'ordre, basé sur la supposition que l'intégralité de la profession infirmier acquitte une cotisation de 75 euros par personne, porte sur 35 millions d'euros. » On est loin du compte …

Toujours d’après Yves Bur, « au cours de l'audition devant la commission parlementaire, la présidente a mentionné elle-même que la faiblesse des cotisations causait un grave préjudice financier à l'ordre. » D’autant que dans l’attente du projet de loi de Mr Yves Bur visant à limiter l’obligation d’adhésion à l’ordre infirmier aux seuls infirmiers libéraux, les infirmiers hospitaliers (privés et publics) vont rester prudents pour « payer » leur cotisation …

Ça n’est pas tout : si elle se refuse à discuter le montant de la cotisation par manque d’éléments comptables précis pour l’année 2009, non seulement la commission de contrôle des comptes et des placements du conseil national indique un certain nombre d’économies potentielles, mais elle suggère fortement qu’elles auraient déjà dû être réalisées, puisqu’un certain nombre de « dépassements » par rapport au budget initial ont été faits (par exemple, sur le nombre de secrétaires, de juristes, de personnels du service de communication, indemnités « pour pertes de ressources » des libérales travaillant pour l’Ordre, …) ou que certaines dépenses sont devenues inutiles (sensibilisation à la profession, prise en charge par le Ministère : 1,250 millions d’euros …).

Mais prendre en compte ces observations sera-t-il suffisant ?

L’argent étant le nerf de la guerre, c’est l’avenir de l’ordre qui est en jeu…

Serge CANNASSE
Guy ISAMBART
Rédacteurs infirmiers.com
serge.cannasse@wanadoo.fr
Guy.isambart@infirmiers.com