L'ordre menace-t-il les infirmiers non inscrits ?

La présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, explique, dans un entretien accordé jeudi à l'APM, que les différents courriers envoyés récemment ne sont "pas des menaces", comme les syndicats le lui reprochent, mais une procédure habituelle de relance pour l'inscription au tableau de l'Ordre.

Environ 1.000 professionnels paramédicaux ont manifesté mardi devant le ministère de la santé, à l'appel de plusieurs syndicats, pour demander l'abrogation des ordres paramédicaux.

Dans leur communiqué publié à l'issue de la manifestation, les syndicats dénonçaient également "les processus d'intimidation et les menaces" pour "obliger les professionnels à s'inscrire au tableau de l'Ordre".

Les syndicats faisaient notamment référence à des courriers de relance adressés à la mi-janvier aux infirmiers et aux directeurs d'établissements, et à une lettre d'information, dans lesquels l'Ordre évoque des possibilités de majoration de la cotisation en cas de retard et de dépôt de plainte auprès du procureur de la République, rappelle-t-on.

Interrogée à ce sujet, Dominique Le Boeuf estime qu'il s'agit d'une "procédure habituelle de relance", tout en soulignant qu'il s'agit, pour l'instant, de documents internes confidentiels.

Elle juge normal de rappeler le cadre légal et notamment le fait que les infirmières non inscrites exercent illégalement la profession. Elle ajoute que certaines infirmières déjà inscrites lui ont "demandé de faire respecter la loi". Elle trouve aussi justifié de demander une majoration de 25 euros de la cotisation, étant donné les frais engendrés par la procédure de relance.

Toujours pas de chiffre du nombre d'inscrits

Interrogée sur le nombre d'inscrits à l'Ordre, la présidente de l'Ordre indique qu'elle ne peut pas encore donner de chiffre. Elle précise toutefois qu'il y a "environ 12.000 dossiers non conformes en attente". Il s'agit par exemple de dossiers incomplets où l'infirmier a oublié de joindre une photocopie de sa carte d'identité, explique-t-elle.

Elle estime également que les choses pourront s'accélérer lorsque l'ensemble des conseils départementaux ordinaux seront installés: actuellement 60 le sont et 40 sont en cours d'installation. Certains n'ont pas encore trouvé de local, explique-t-elle, précisant que les dossiers "en attente de conformité" concernent principalement les départements non installés.

Interrogée sur l'échéance à laquelle elle entend pouvoir inscrire l'ensemble des infirmiers, elle rétorque simplement qu'elle compte inscrire l'ensemble des infirmiers "dans un temps raisonnable avec les moyens" à sa disposition.

Elle souligne aussi que les autres ordres ont mis en moyenne au moins une année pour inscrire leurs professionnels, alors que les autres professions sont beaucoup moins nombreuses.

La présidente de l'Ordre explique également que les infirmiers sont nombreux à ne pas être inscrits au fichier Adeli, ce qui complique la situation.

Elle confirme qu'elle lancera bien l'appel pour la seconde cotisation le samedi 1er mai, comme prévu. Les infirmières qui n'auraient pas encore acquitté leur cotisation la première année "devront donc régler une double cotisation" à partir de mai par souci d'équité avec celles qui ont payé la première cotisation, ajoute-t-elle.

Dominique Le Boeuf souligne qu'avant tout, ce qui lui importe, c'est de pouvoir disposer enfin des données sur la démographie des infirmiers, estimant qu'il peut y avoir des écarts très importants avec les chiffres du fichier Adeli.

Pas de divergence d'interprétation de la loi

Dans les différents courriers adressés aux infirmiers et directeurs et dans sa lettre interne d'information, l'Ordre estime que l'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur la communication des listes pour l'inscription à l'Ordre n'est pas subordonnée à la parution d'un décret et demande aux directeurs d'établissements de lui communiquer les listes nominatives des infirmières et infirmiers employés au sein de leur établissement, rappelle-t-on.

La ministre estimait mi-décembre 2009 que la communication de ces listes autorisée dans le cadre de la loi HPST nécessitait la publication d'un décret en Conseil d'Etat, mais qu'en attendant la publication de ce décret, les ordres pourraient se voir transmettre des données personnelles simplifiées.

La présidente de l'Ordre affirme à l'APM qu'il n'y a "pas de divergence d'interprétation de la loi". Elle précise que la diffusion de ces listes a été vue avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) d'une part et avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) d'autre part.

Le décret va simplement "préciser comment se passe la procédure", souligne-t-elle. Mais, pour l'instant, il est tout à fait possible de transmettre les noms et prénoms des infirmiers exerçant dans les établissements, assure-t-elle, précisant qu'elle a "déjà reçu des listes de certains établissements".

Elle indique par ailleurs que l'Ordre travaille sur de nombreux autres sujets que celui de l'inscription des infirmiers. Elle regrette toutefois de ne pas avoir encore assez de moyens ni de temps pour pouvoir communiquer sur ces dossiers. Elle estime que les choses se feront d'abord "grâce au réseau" et "au bouche à oreille".

Elle rappelle le rôle de soutien, d'accompagnement et d'expertise que peut jouer l'Ordre. L'instance va notamment avoir à travailler sur le rôle des infirmières au travail dans le cadre de la réforme sur la santé au travail. Son expertise est de plus en plus sollicitée par la Dhos et le ministère sur différents sujets, se félicite-t-elle.

Une synthèse du rôle, de la place et de la formation des infirmiers en psychiatrie doit être présentée d'ici un mois.

L'Ordre prévoit en outre d'adresser trois à quatre fois par an un bulletin d'information aux infirmiers. Le premier sera adressé en février-mars aux infirmiers inscrits

Paris, 1er février 2010 (APM)

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