L’Ordre des infirmiers répond à vos questions

Dans le cadre de sa démarche d’information, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier une « FAQ » (Foire aux questions) sur les questions les plus fréquentes et bien sûr leurs réponses. Il est clair que l’Ordre durcit sa position avec sanctions et risques encourus par les infirmiers et leurs employeurs. Pour certains points néanmoins, il adoucit son ton.

Dans cette FAQ, l’Ordre regrette qu’un nombre considérable d’infirmiers n’aient pas reçu leurs dossiers.

Nouveaux diplômés

Pour l’inscription des nouveaux diplômés, ceux-ci doivent d’abord se faire enregistrer auprès de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) de leur lieu d’exercice qui leur délivrera une attestation d'inscription au fichier ADELI. Avec cette attestation, ils doivent se rendre auprès du Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers pour s’inscrire au Tableau de l’Ordre. Ce dernier leur délivrera alors une attestation d'inscription. Ils devront néanmoins attendre trois mois pour que l’Ordre départemental leur délivre un certificat d’inscription.

Exercice illégal

Pour les nouvelles embauches, les employeurs doivent s’assurer que les infirmières et infirmiers sont bien inscrits à l’Ordre.

Pour l’Ordre, « La non-inscription au Tableau de l’Ordre est susceptible d’exposer le professionnel de santé concerné :

• à ce que l’infraction pénale d’exercice illégal de la profession d’infirmier soit caractérisée à son encontre ;
• à ce que l’infraction pénale de complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier soit caractérisée à l’encontre de l’établissement de santé employeur.

En cas de non inscription de l’infirmier au tableau, l’Ordre pourrait déposer plainte auprès du Procureur de la République, pour exercice illégal de la profession avec risque d’emprisonnement de deux ans et 30.000 euros d'amende ».

Blocage dans les établissements

L’Ordre s’attaque aussi aux établissements qui auraient bloqué la distribution de courriers « De tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leurs droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. »

« Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance » est un grave délit, puni d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 €. Lorsqu’il s’agit d’un détournement commis ou facilité par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, la peine est aggravée. »

Les questions du formulaire

Pour l’Ordre, « Les réponses aux questions posées dans le formulaire sont nécessaires et obligatoires, à la fois pour la procédure d’inscription et pour que l’ONI puisse assurer sa mission légale de suivi de la démographie infirmière… Les renseignements demandés par l'ordre lui sont nécessaires afin de répondre aux exigences du Code de La Santé Publique en matière d'inscription au tableau de l'Ordre… Ils ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. » L’ordre précise « qu’Un certificat de position administrative peut  éventuellement remplacer la photocopie du contrat de travail et la photocopie de la carte professionnelle. »

Cotisation

Pour la première fois, l'ONI évoque la possibilité de prise en charge par l'employeur de la cotisation « l'employeur peut contacter l’Ordre National des Infirmiers pour un paiement global par mail à : ordreinfirmier.national@orange.fr »

A ce titre, le défaut de règlement de la cotisation ordinale est susceptible d’exposer le professionnel de santé concerné au recouvrement forcé de la cotisation prononcé, sous astreinte, par les juridictions compétentes (le défaut de versement de la cotisation entraînerait des frais spéciaux et importants de recouvrement (frais d’huissier, etc.) qui seraient mis à la charge de l’intéressé. »

L’ordre évoque également la possibilité par les infirmières en congé parental d’éducation et les retraités n’exerçant plus d’activité de ne pas payer leur cotisation.

Le décret fixant les modalités d'inscription à l'ordre et la gestion des listes nominatives est attendu aussi bien par l’Ordre National que par ses opposants.

Affaire donc à suivre…

Téléchargez le document : Questions/Réponse Ordre des infirmiers

Guy Isambart
Rédacteur en chef
www.infirmiers.com
Guy.isambart@infirmiers.com