Par la diversité de sa pratique, de ses aspects et de ses missions, la profession infirmière ne pouvait faire plus longtemps l'économie d'une organisation structurée. Celle ci voit en la création de son instance ordinale une concrétisation majeure attendue par un grand nombre d'entre nous.
L'ordre des infirmiers devra désormais réunir et fédérer la profession. Dans la même dynamique, la centaine d'infirmiers experts en soins, diplômés par la faculté de Lyon (IFROSS), se réunissent pour constituer une association nationale.
Laurence Venchiarutti, présidente de la toute nouvelle Association nationale du droit Infirmier a bien voulu répondre à nos questions.
L’association nationale du droit infirmier est une très récente association ; comment est-elle née ?
Après avoir obtenu le diplôme universitaire « Droit, Expertise et Soins », Jérôme Chevillotte et moi-même avons souhaité partager ces nouvelles compétences. Nous avons en premier rédigés quelques articles autour du droit dans les pratiques infirmières et plus précisément des expertises en soins infirmiers. Par ailleurs, la méconnaissance de l’expertise infirmière est un fait tant dans monde infirmier que dans le monde judiciaire.
La réflexion autour de la responsabilité infirmière dans ses pratiques de soins a mené à la naissance de l’association dont la vocation est de combler le vide d’informations et de réflexions que l’on constate dans le rapport « infirmier et droit » et plus particulièrement dans celui de l‘expertise infirmière.
Pouvez vous, en quelques mots, nous présenter son but et ses missions ?
Les objectifs suivants ont été inscrits dans les statuts de cette association loi 1901 :
1. Développer la communication et les formations autour de la responsabilité infirmière, de ses droits et devoirs,
2. Réfléchir sur les enjeux juridiques lors des pratiques de soins infirmiers.
3. Développer l’expertise infirmière,
4. Développer un partenariat avec les experts du droit médical et paramédical,
5. Promouvoir les écrits et publications liés à la fonction d’expert infirmier,
6. Organiser et participer à des groupes de réflexions, des rencontres et des colloques,
7. Vendre de façon permanente ou occasionnelle tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Le « Droit Infirmier », n’est ce pas une notion un peu vague pour l’ensemble des 498 000 professionnels (les) ?
Sans doute encore aujourd’hui, mais la réalité de la responsabilité impose chaque jour davantage aux infirmières et infirmiers de comprendre les conséquences juridiques de leurs pratiques professionnelles. Les soins infirmiers sont en train de devenir une discipline à part entière. La réflexion autour de la nature des interventions infirmières pose la nécessité d’un travail sur la finalité et les objectifs de la pratique infirmière. La lecture proposée est une analyse à travers le droit en posant le postulat d’un « droit infirmier ».
Ne craignez vous pas qu’il y ait une confusion avec le droit des Infirmiers, ce qui donnerait un sens politique, voire syndical, à votre association ?
La profession infirmière est actuellement en pleine mutation en raison, notamment, de la naissance de l'Ordre infirmier, de l'intégration des études dans le cursus Licence Master Doctorat et de la reconnaissance d'un droit de prescription.
La question du Droit Infirmier est liée à l’émergence de nouvelles pratiques infirmières qui amène à des savoir-faire spécifiques, et pose la question des responsabilités nouvelles liées à ces pratiques.
En outre les conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, tout en projetant un nouveau mode d'exercice possible des activités d'infirmières, pose, entre autres questions, celle de la formation et celle de la responsabilité tant ou civil qu'au pénal. La question de la responsabilité juridique des infirmiers est liée au champ de leurs pratiques professionnelles et s’adresse, au-delà des infirmiers et infirmières de tout statut, à l’ensemble des professionnels de la santé et à tous les intervenants du système de santé en France.
L’Ordre National des Infirmiers est en cours de création, souhaitez-vous travailler avec lui ?
La question du regard du droit sur les pratiques professionnelles infirmières justifie pleinement le concept de coopération entre les professionnels de santé. En concourant à l’identification du rôle infirmier par l’analyse de ses responsabilités, nous souhaitons servir le travail de reconnaissance et d’éclairage du positionnement actuel et souhaitable de l’activité infirmière dans le système de santé en France.
Nous répondrons favorablement à toute sollicitation correspondant à cette dynamique.
Vous avez d’ores et déjà programmé un congrès pour décembre de cette année, l’Association a-t-elle vocation à d’autres manifestations ?
La profession d’infirmier(e) étant dans une dynamique de construction, l’association souhaiterait suivre ce mouvement en proposant des colloques et des formations. Cette première journée nationale de la responsabilité infirmière, projet auquel elle s’est associée avec de nombreux partenaires du monde de la santé et du droit permet de mettre en place une dynamique de recherche et de réflexion que l’association souhaite pérenniser dans le temps. Elle se déroulera le 06 décembre 2008 à la Cité des congrès de Nantes.
Comment doit-il s’y prendre si un IDE souhaite vous rejoindre ?
Toute personne possédant un diplôme d’expertise et étant titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier peut adhérer à l’association nationale du droit infirmier.
La cotisation pour l’année 2008 a été fixée à 30 €.
Pour adhérer, il suffit d’envoyer un courrier, accompagné de la copie du diplôme d’expertise et du règlement de la cotisation, au siège de l’association :
Association nationale du droit infirmier
11 rue Voltaire
44000 Nantes
www.droit-infirmier.fr
Comment vous contacter ?
Pour toute question ou tout renseignement concernant l’Association : infos@droit-infirmier.fr
Pour toute question ou tout renseignement concernant la première journée nationale de la responsabilité infirmière qui se déroulera le 06 décembre 2008 à Nantes : congres@droit-infirmier.fr
Directeur des soins Infirmiers
Ancien Président et fondateur de l'ANCISSP
Rédacteur Infirmiers.com
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