Les soignants des Ucsa inquiets

A l'issue du congrès des Unités de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa) qui s'est tenu à Grenoble, l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), le Collège des soignants intervenant en prison (CSIP) et le Syndicat des médecins exerçant en prison (Smep) ont écrit à la ministre.

"Les personnels hospitaliers exerçant en milieu pénitentiaire s'alarment de la remise en question des règles déontologiques de l'exercice médical telle qu'elle apparaît dans les propos tenus par Madame la Garde des Sceaux, ainsi que dans ses instructions données aux directeurs des établissements pénitentiaires à la suite de la dramatique affaire de Rouen", indique la lettre dont APM a eu copie.

A la maison d'arrêt de Rouen en septembre, un détenu, qui venait de sortir d'isolement après un avis médical favorable, a tué son co-détenu en cellule, rappelle-t-on. La ministre de la justice, Rachida Dati, a mis en cause la responsabilité du médecin qui avait donné son avis, qui est suspendu officieusement d'exercice à l'Ucsa.

Rachida Dati a donné le 23 septembre des instructions aux directeurs d'établissements pénitentiaires modifiant leurs demandes vis-à-vis des personnels soignants des Ucsa.

"Nous souhaitons vivement que notre ministère de tutelle s'exprime pour assurer la pérennité de soins de qualité et garantir des conditions d'exercice conformes à la déontologie et à l'esprit de la loi de janvier 1994", demandent les quatre organisations.

Les soignants protestent contre la suggestion faite par Rachida Dati d'un partage des informations médicales avec l'administration pénitentiaire. "Si le partage d'informations pertinentes permettant à chacun de travailler est utile, il est en revanche inacceptable de suggérer que les informations à caractère médical et confidentiel puissent être partagées avec le personnel de l'administration pénitentiaire".

Ils s'interrogent aussi sur le devenir du "partenariat santé-justice tel qu'il est défini par la loi du 18 janvier 1994" alors que la ministre de la justice demande aux directeurs de prison de "faire appel à des compétences extérieures lorsque les certificats médicaux ou avis hospitaliers ne leur conviennent pas".

De même, ils s'étonnent d'un article du projet de loi pénitentiaire, dont la discussion parlementaire doit commencer à l'automne, qui prévoit que les médecins hospitaliers auront "la responsabilité et la réalisation d'"investigations corporelles internes", alors qu'il s'agit de "mesures de sécurité ou d'expertise sans aucun lien avec une pratique de soins".