Les organisations infirmières défendent en bloc leur décret de compétence

Douze organisations syndicales infirmières se sont associées pour défendre unanimement le maintien du décret de compétences des infirmiers, que le ministère de la santé souhaiterait, selon elles, remettre en cause.

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmiers professionnels (SNPI) avaient lancé début juin une pétition pour défendre ce décret face à "une attaque sans précédent" du ministère de la santé visant à "faire sauter le décret de compétences pour le remplacer par une 'logique de mission'", rappelle-t-on.

Le ministère avait alors confirmé à l'APM la possibilité de transformer le décret d'actes en décrivant les missions des infirmiers, dont les actes seraient définis par arrêtés, rappelle-t-on.

Les douze organisations représentant les infirmiers hospitaliers, libéraux et scolaires ont organisé une conférence de presse pour dénoncer la "méthode" utilisée par le ministère de la santé qui leur a proposé vendredi 11 juillet un "projet qui vise à modifier par simple arrêté la liste des actes professionnels infirmiers", actuellement fixé par décret.

Les organisations qui participent au mouvement sont la CFDT, la CFTC, la coordination nationale infirmière (CNI), Convergence infirmière, la FNI, FO, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC, le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé Snics - FSU, SUD Santé-sociaux, l'Unsa et l'Ufmict-CGT.

Ce projet, qui modifie l'article du code de la santé publique sur les conditions d'exercice des infirmiers, doit être inclus dans le projet de loi "santé, patients et territoires", ont affirmé les organisations syndicales, qui ont exigé lundi son retrait du projet de loi "avant toute ouverture de négociation".

Le projet, dont APM au eu copie, permet aux infirmiers "d'entreprendre" et "d'adapter des traitements définis par arrêté du ministre chargé de la santé, dans le cadre de protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin". "En l'absence de médecin", l'infirmier "évalue l'urgence d'une situation et peut mettre en oeuvre des protocoles de soins d'urgence", propose le texte.

Parmi les missions que doit assurer l'infirmier, l'éducation thérapeutique a été ajoutée. Il peut aussi "contribuer à la recherche dans le domaine des soins infirmiers et participer à des actions de recherche pluridisciplinaire".

Le projet met aussi l'accent sur la coopération entre professionnels de santé. Il prévoit que l'infirmier "accomplisse ses missions en relation avec les autres professionnels, notamment dans le secteur de la santé, le secteur social et médico-social et le secteur éducatif".

Sur le décret de compétence, il est précisé que les "conditions d'exercice de la profession" sont définies par "un décret en Conseil d'Etat", mais qu'un "arrêté du ministre chargé de la santé, pris après l'avis de l'Académie nationale de médecine, fixe la liste des actes relatifs à l'exercice de la profession".

Philippe Tisserand, président de la FNI, voit dans cette initiative une volonté de "déqualifier" les infirmiers. Il s'agit d'une "erreur" de la part du ministère de répondre à la pénurie d'infirmiers par "la déqualification" alors qu'il faudrait plutôt s'interroger sur la "requalification", la reconnaissance de la profession, les rapports avec le corps médical et la coopération avec les autres professionnels, a-t-il commenté lundi lors de la conférence de presse.

Selon Dominique Lahbib de l'Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens (UFMICT) de la CGT, l'enjeu pour le ministère de la santé est de "diminuer les dépenses de santé en transférant à des professionnels de santé moins qualifiés" et donc "moins payés" les actes réalisés par les infirmiers.

Elle a déploré que la profession infirmière ne soit pas consultée pour fixer la liste de leurs actes. "Ni l'Ordre infirmier, en cours de mise en place, ni le Haut conseil des professions paramédicales ne sont évoqués dans ce projet de texte", s'est-elle indignée.

Le Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) doit être remplacé par un Haut conseil des professions paramédicales (HCPPM), qui a été créé par un décret paru en mai 2007. Il n'a toujours pas été installé, ont déploré lundi les organisations.

Dominique Lahbib a aussi vivement dénoncé la méthode de cette proposition, "faite dans une période estivale peu propice" et alors que de nombreux chantiers sont "toujours en cours", citant l'intégration au système LMD, la reconnaissance à bac+3 et le contenu de la formation initiale.

Interrogé par APM sur le bilan de la pétition et sur les autres actions prévues, Philippe Tisserand a précisé que 8.000 signatures avaient été adressées au ministère de la santé. Les organisations envisagent aussi d'adresser un courrier commun au ministère de la santé et réfléchissent à une éventuelle "mobilisation professionnelle" en septembre.

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