Les infirmiers libéraux plus nombreux en zones "sous-dotées"

Le nombre d'infirmiers libéraux installés dans les zones considérées comme "sous-dotées" a progressé de 33,5% entre 2008 et 2011, selon un bilan de l'avenant n°1 à la convention infirmière de juin 2007 intégrant des mesures de régulation démographique, présenté le 5 avril 2012 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

La CNAMTS a actualisé le bilan de cet avenant, conclu en octobre 2008, qui prévoyait une incitation financière à l'installation des infirmiers libéraux dans les zones sous-dotées et, en parallèle, une régulation des installations dans les zones surdotées (en conditionnant toute nouvelle installation au départ d'un infirmier libéral de la zone).

Le dispositif est monté progressivement en puissance, avec une augmentation de 11% des infirmiers installés en zones très sous-dotées constatée entre avril 2009 et janvier 2010, pour s'établir à +33,5% entre 2008 et 2011. Sur la même période, les effectifs totaux d'infirmiers libéraux ont progressé de 15,6%, relève la CNAMTS.

Sur trois ans, de 2009 à 2011, les effectifs d'infirmiers dans les zones très sous-dotées ont augmenté de 354 professionnels supplémentaires, passant de 1.056 fin 2008 à 1.410 fin 2011.

Parallèlement, la CNAMTS tire un bilan satisfaisant de la régulation dans les zones "surdotées", avec une diminution de 3% d'infirmiers y exerçant entre 2008 et 2011 (283 infirmiers de moins), après avoir enregistré une hausse des effectifs de 8,5% entre 2006 et 2008.

La CNAMTS n'a pas fourni le montant total des aides à l'installation et à l'exercice versées dans le cadre de l'avenant, note-t-on.

Ces résultats "satisfaisants" ont convaincu l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats infirmiers de pérenniser le dispositif dans l'avenant n°3 à la convention infirmière, conclu le 28 septembre 2011, a expliqué Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins.

Cet avenant s'appuie sur un zonage établi par les agences régionales de santé (ARS), qui entrera en vigueur dimanche 27 mai, a-t-elle précisé. Il doit doubler le nombre de zones "sous-dotées" (167 en 2008) et "surdotées" (227 en 2008) par rapport à celles prises en compte dans l'avenant n°1.

Les projections de la CNAMTS d'ici à 2015 réalisées sur la base de l'avenant n°3, montrent une réduction "sensible" de la densité d'infirmiers dans ces zones, qui passerait respectivement de 85 à 115 pour 100.000 dans les zones "très sous-dotées", et de 192 à 171 pour 100.000 dans les zones "surdotées". L'augmentation attendue dans les autres zones est de 4,5% (de 100 à 119 pour 100.000)

Mathilde Lignot-Leloup a rappelé que des dispositifs de régulation similaires avaient été négociés avec d'autres professions libérales de santé, comme les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes, et qu'une expérimentation serait conduite avec les orthophonistes pendant trois ans.

Interrogé sur la négociation en cours avec les chirurgiens-dentistes, le directeur général de l'Uncam, Frédéric van Roekeghem, a observé qu'un système de régulation contraignant dans les zones "surdotées" ne serait pas pertinent dans la mesure où la profession enregistre actuellement un déficit démographique

"Dans les zones qu'on pourrait considérer comme surdotées, le solde net des installations est d'ores et déjà négatif", a-t-il remarqué, confirmant que le dispositif en cours de négociation était une aide fixe à l'installation versée en une fois, en contrepartie d'un exercice pendant cinq ans dans la zone sous-dotée.