LEGISLATION

Les actes, les soins et la politique de santé

Publié le 01/09/2009

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Ci dessous, l'ensemble des textes par ordre chronologique :

Arrêté du 6 janvier 1962 : fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins
Loi du 28 décembre 1967 : relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique
Loi du 4 décembre 1974 : portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances.
Loi du 31 décembre 1982 : relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure
Circulaire n° 381 du 2 mars 1990 : relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses.
Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 27 mai 1999 : relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales
Décret n° 99-426 du 27 mai 1999 : habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 : relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels
Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS n° 2001-139 du 14 mars 2001 : relative à la prise en charge des personnes atteintes d'encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
Décision DG n° 2001-50 du 7 mai 2001 : relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 : relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 : relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 : relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Décision du 18 juin 2001 : portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive
Arrêté du 5 juillet 2001 : modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 : relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé
Arrêté du 17 août 2001 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-413 du 22 août 2001 : relative au suivi national des personnes atteintes de maladies hémorragiques dues à des déficits héréditaires en protéines coagulantes et à l'organisation des centres de traitement de l'hémophilie
Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 : relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique.
Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 : relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 : relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque
Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 : relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité
Arrêté du 30 novembre 2001 : fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis
Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 : relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception
Arrêté du 3 décembre 2001 : relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse
Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 : relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain
Avis du Comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 : sur « la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins »
Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 : sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins
Arrêté du 21 décembre 2001 : portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
Arrêté du 2 janvier 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 : relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d'urgence
Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 : relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein
Avis de projet d'inscription des solutés de réhydratation orale : sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-98 du 19 février 2002 : relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Décret du 4 mars 2002 : portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers
Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 : relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique
Arrêté du 29 mars 2002 : portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 : relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 : relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique
Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 : relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 : relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
Décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 : relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/E2 n° 2002-266 du 30 avril 2002 : relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 : relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux
Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 : relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel
Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 : relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB
Arrêté du 15 juillet 2002 : portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 26 juillet 2002 : relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 : modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 30 août 2002 : modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Lettre DHOS/O 4 du 17 septembre 2002 : relative à l'éducation thérapeutique dans le cadre du diabète, de l'asthme et des maladies cardiovasculaires et sclérose latérale amyotrohique (SLA)
Arrêté du 4 octobre 2002 : fixant les modèles des formulaires relatifs à la « démarche de soins infirmiers »
Lettre DHOS/O 4 du 24 décembre 2002 : relative à la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA)
Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 : relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs
Circulaire DGS/SD5 C/DHOS/E 2 n° 2003-02 du 3 janvier 2003 : relative aux modalités de signalement des infections nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 : relative à la modification de l'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n° 2003-60 du 10 février 2003 : relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire
Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 : relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champs des méthodes contraceptives
Avenant à la convention nationale des infirmiers du 27 février 2003
Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 : relative au dépistage organisé des cancers du sein
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au choix d'un masque de protection contre la tuberculose en milieu de soins (séance du 14 mars 2003)
Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 : relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 : relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Circulaire DGS/SD 5 C/DHOS/E 2 n° 2003-163 du 31 mars 2003 : relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 : relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH
Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 : relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 : relative à la prise en charge des urgences
Arrêté du 28 avril 2003 : portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Arrêté du 29 avril 2003 : fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Arrêté du 14 mai 2003 : portant renouvellement d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 : relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences
Circulaire DHOS/O 3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 : relative aux missions de l'hôpital local
Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 : portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir devant un cas de gale (séance du 27 juin 2003)
Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 : relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 : relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue
Arrêté du 3 septembre 2003 : portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Circulaire DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2003-450 du 19 septembre 2003 : relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéficie des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 : relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
Circulaire DHOS/DGS/DGAS n° 2003-517 du 3 novembre 2003 : relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
Circulaire DGS/SD6A n° 2003-519 du 5 novembre 2003 : relative aux données épidémiologiques récentes sur l'infection à VIH
Note du 21 novembre 2003 : relative aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité pendant la canicule durant la période du 7 au 19 août 2003
Lettre-circulaire DGS-DHOS du 27 novembre 2003 : relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales
Arrêté du 24 novembre 2003 : relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Arrêté du 6 décembre 2003 : relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD 5 C n° 2003-591 du 17 décembre 2003 : relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins
Arrêté du 23 décembre 2003 : pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 : relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)
Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 : relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé
Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 : relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer
Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 29 mars 2004 : relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées
Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 : relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 : définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Décret n° 2004-413 du 13 mai 2004 : relatif aux médicaments dérivés du sang et aux dispositifs médicaux incorporant une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament dérivé du sang et modifiant les livres V et V bis du code de la santé publique (partie Réglementaire)
Circulaire DHOS/E4/DGAS-2 C n° 2004-207 du 5 mai 2004 : relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
Arrêté du 2 juin 2004 : modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 : relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2004
Circulaire DHOS/SDO/01/DGS/SD5D/DGAS/PHAN/3 B n° 2004-280 du 18 juin 2004 : relative à la filière de prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des traumatisés crânio-cérébraux et des traumatisés médullaires
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 : relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
Avenant à la convention nationale des infirmiers du 25 juin 2004
Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 : relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 : relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques
Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 :relative à la prévention des cancers en milieu professionnel
Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n° 2004-532 du 10 novembre 2004 : relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B
Arrêté du 19 novembre 2004 : relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 : relative à l'amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et enétablissement de santé
Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n o 2004-599 du 13 décembre 2004 : relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/G n o 2005-57 du 2 février 2005 : relative à la laïcité dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/SDO n o 2005-101 du 22 février 2005 : relative à l'organisation des soins en cancérologie
Circulaire DGAS/2 C n o 2005-111 du 28 février 2005 : relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile
LOI n° 2005-370 du 22 avril 2005 : relative aux droits des malades et à la fin de vie
Circulaire DHOS/O1 n° 2005-205 du 25 avril 2005 : relative aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « Traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »
Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A n° 2005-220 du 6 mai 2005 : relative à la mise en oeuvre du transfert à l'Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 : relative au référentiel d'inspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans lesétablissements de santé
Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 : relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d'été
Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 n° 2005-278 du 30 mai 2005 : relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2004
Circulaire DHOS/OPRC/INCA n° 2005-335 du 18 juillet 2005 : relative au programme 2005 de soutien aux tumorothèques hospitalières : appel à projets en vue de la promotion de réseaux régionaux permettant l'accès à une tumorothèque de référence en faveur de tous les établissements de santé traitant des patients atteints de cancer
Arrêté du 27 juillet 2005 : fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5 de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles
Circulaire DHOS/F 2/DSS/1A/DGAS/2 C n° 2005-331 du 13 juillet 2005 : relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2005
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n° 2005-404 du 2 septembre 2005 : relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives, et appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Circulaire DGS/SD5C/DHOS n° 2005-435 du 23 septembre 2005 : relative aux recommandations pour le traitement des dispositifs médicaux utilisés chez les sujets ayant reçu des produits sanguins labiles (PSL) provenant de donneurs rétrospectivement atteints de variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ)
Circulaire DGS/SD5 C n° 2005-457 du 5 octobre 2005 : relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A n° 2005-501 du 9 novembre 2005 : relative aux médicaments utilisés dans l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
Circulaire DGS/SD 5 C no 2005-519 du 23 novembre 2005 : relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë
Circulaire DHOS/DGS no 2005-561 du 19 décembre 2005 : relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine
Circulaire DHOS/E2/DGS/5C no 2006-82 du 24 février 2006 : relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales
Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A no 2006-90 du 2 mars 2006 : relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C no 2006-163 du 7 avril 2006 : relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les établissements de santé
Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006 : relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé
Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D no 2006-321 du 19 juillet 2006 : relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs
Circulaire DHOS/CGR no 2006-401 du 14 septembre 2006 : relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis
Circulaire DHOS/OPRC no 2006-444 du 6 octobre 2006 : relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2007
Circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006/462 du 24 octobre 2006 : relative à la mise en place des communautés thérapeutique
Circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 : relative à l’hospitalisation à domicile
Circulaire DGS/SD 2C no 2006-529 du 13 décembre 2006 : relative à la formation de certaines professions de santé dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Circulaire DHOS/E1 no 2006-550 du 28 décembre 2006 : relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé
Arrêté du 13 avril 2007 : fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 : relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières
Arrêté du 29 août 2008 : fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal effectuée par l'infirmière selon les modalités prévues à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique