Le livre blanc sur la fonction publique

Ce livre blanc, qui avance 40 propositions pour "Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France", est le fruit du débat ouvert en octobre 2007 et achevé fin février par le gouvernement sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, rappelle-t-on.

Ce document "servira de base, après les discussions que le gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la fonction publique", avait indiqué Eric Woerth début mars.

L'une des orientations de ce livre blanc vise à "professionnaliser le recours aux agents contractuels dans la fonction publique". Le rapporteur explique, dans la synthèse de ce livre blanc, que le projet de loi qui pourrait être élaboré sur la base de ces travaux, "devrait fixer le cadre juridique de l'ensemble des agents des collectivités publiques", titulaires ou contractuels.

Les agents contractuels occupent "plus de 20% du total des emplois" mais "les cas de recours à ces agents sont mal définis et peu pertinents, rendant le système illisible, très lourd à gérer et juridiquement très peu sûr", souligne le rapporteur. "Or, il est indispensable, pour satisfaire aux principes d'adaptabilité et de continuité du service, que les administrations soient en mesure [d'y recourir">, de manière complémentaire au statut".

Le recours au contrat serait possible, selon cette synthèse, dans certaines catégories de cas, notamment pour répondre aux besoins "occasionnels" des administrations, pour bénéficier de compétences "insuffisamment répandues ou disponibles" parmi les agents titulaires ou pour tenir compte de la mobilité entre le secteur public et le secteur privé.

Il serait également possible "pour faciliter l'accès à la fonction publique, notamment des personnes éloignées du système scolaire ou en apprentissage, des personnes handicapées, des seniors et des agents ressortissant de pays de l'Union européenne".

"Sur ces bases, chaque administration, compte tenu de la structure initiale de ses emplois et de ses besoins futurs, notamment ceux correspondant aux [différentes"> catégories de recours, évaluerait le volume d'agents contractuels dont elle aurait besoin à moyen et long termes, dans le cadre de sa politique générale de recrutement", est-il proposé.

L'admistration soumettrait "cette évaluation et les actions de recrutement qu'elle envisage à une discussion avec les partenaires sociaux". La question du recours au contrat pourrait faire l'objet d'une "négociation afin d'aboutir à un accord collectif".

Il est également proposé de "moderniser le régime juridique des agents contractuels". Tout en soulignant "l'intérêt qu'il y aurait à faire relever les agents contractuels de la fonction publique du droit commun", le rapporteur pointe "les difficultés qu'engendrerait, à court terme, une irruption rapide du contrat de droit commun dans les administrations, peu outillées pour l'utiliser".

Le rapporteur préconise ainsi que les emplois "correspondant à des missions de souveraineté ou comportant des prérogatives de puissance publique" soient occupés, "à titre principal, par des agents titulaires, et, à titre complémentaire, par des contractuels de droit public".

Les autres emplois des collectivités publiques seraient "occupés, à titre principal, par des agents titulaires et, à titre complémentaire, 'en régime de croisière', par des contractuels de droit privé". "Toutefois, pendant une période transitoire, ces emplois pourraient continuer à être occupés par des contractuels de droit public", est-il précisé.

"Dans ce contexte, il conviendra de faciliter le passage réciproque entre le statut et le contrat et de développer des règles de gestion des ressources humaines communes aux deux régimes juridiques". Le rapporteur propose ainsi de soumettre "l'ensemble des agents titulaires ou contractuels aux droits et obligations actuellement réservés aux fonctionnaires".

Il est enfin proposé que la loi "prévoie que des accords passés entre les employeurs publics et les organisations représentatives des personnels aient force obligatoire, dans des conditions qu'elle fixerait, ce qui ouvrirait enfin la voie à la négociation collective dans la fonction publique".

CHARTE DES VALEURS ET POLITIQUE DE "MANAGEMENT"
Par ailleurs, le livre blanc entend consacrer les "valeurs républicaines, professionnelles et humaines" des fonctionnaires, ayant émergé du débat ouvert en octobre 2007, dans une charte, suivie d'un "plan d'actions concrètes pour rendre ces valeurs effectives".

Ce plan d'action prévoit notamment de faire figurer l'enseignement des valeurs" dans la formation des fonctionnaires ou encore faire de la prise en compte de ces valeurs "l'un des critères de l'évaluation de l'agent". Une commission nationale des valeurs du service publique et de la fonction publique serait notamment chargée d'actualiser "le corpus" des valeurs.

Le rapporteur prône également une modernisation du "management public" afin de satisfaire à la fois "l'usager, l'agent et le citoyen-contribuable". "Les usagers devraient pouvoir participer à l'évaluation du service public, notamment par le biais de sites internet recueillant leurs observations, ou par des comités d'usagers volontaires", estime-t-il.