Le gouvernement lance un ultimatum à l'Ordre des infirmiers

Le gouvernement a mis mardi la pression sur l'Ordre infirmier pour qu'il baisse le montant de sa cotisation, fixé actuellement à 75 euros, laissant entendre qu'il s'agirait d'une condition pour qu'il revoie sa position sur la réforme de l'Ordre, a-t-on appris de sources concordantes.

A la mi-mai, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait apporté son soutien à la proposition de loi du député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) visant à restreindre le champ de compétence de l'Ordre aux seuls infirmiers libéraux et à dispenser les salariés de s'y inscrire.

Lors des questions orales au Sénat mardi, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération, Alain Joyandet, qui répondait pour Roselyne Bachelot, a expliqué qu'une "très forte majorité des infirmiers n'ayant pas réglé leur cotisation en 2009" seraient "nombreux à recevoir un appel de cotisation de 150 euros". "Même si l'Ordre infirmier est indépendant pour fixer le montant de la cotisation, une telle perspective n'est ni raisonnable, ni acceptable", a-t-il déclaré.

"Il ne faut pas que les infirmiers soient inquiétés dans leur exercice quotidien; nous ne devons pas non plus accepter que les employeurs soient menacés de 'complicité d'exercice illégal de la profession'. Nous ne pouvons imaginer que le système de santé s'interrompe au motif que des acteurs de premier plan, à savoir les infirmières et les infirmiers, n'auraient pas tous réglé leur cotisation", a-t-il complété.

"C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé et des sports s'est exprimée en faveur de la proposition de loi (...) tendant à limiter le champ de l'inscription obligatoire aux seuls infirmiers libéraux, pour lesquels l'Ordre est très utile", a-t-il rappelé.

"D'ici au débat sur cette proposition de loi, il est possible et souhaitable que le Conseil national de l'Ordre infirmier fasse un pas vers la raison, en proposant notamment une cotisation réduite pour les personnels salariés", a ajouté Alain Joyandet, estimant que l'Ordre pouvait "accéder à une telle demande en construisant son budget de façon pragmatique, à partir de ses recettes certaines et non des dépenses qu'il souhaite engager". Il a ainsi laissé entendre que si l'Ordre acceptait de baisser la cotisation, le gouvernement pourrait revoir sa position sur la proposition de loi.

Un ultimatum posé par le Ministère ?

Des propos qui corroborent ceux de la présidente de l'Ordre infirmier, Dominique Le Boeuf, qui a organisé une conférence de presse mercredi matin, au lendemain de la tenue d'une réunion du Conseil national de l'Ordre infirmier.

Elle a expliqué que l'Ordre avait reçu la visite des députés Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), président de la commission des affaires sociales, et Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), membre de la mission de médiation sur l'Ordre infirmier.

Cette mission de médiation avait été lancée par Pierre Méhaignerie et conduite par Bérengère Poletti (UMP, Ardennes) et Richard Mallié. La présidente de l'Ordre infirmier a indiqué lors de la conférence de presse que Bérengère Poletti aurait décidé de quitter cette mission après que Roselyne Bachelot a annoncé son soutien à la proposition de loi d'Yves Bur.

Elle a également rapporté que Pierre Méhaignerie aurait indiqué mardi devant le Conseil national de l'Ordre infirmier que la ministre de la santé était "arqueboutée sur le sujet" et que l'Ordre serait "réduit". Il aurait toutefois assuré qu'il pourrait les aider, mais qu'il fallait prendre des décisions de baisse de la cotisation. Il aurait aussi ajouté qu'il était "prêt à nous enlever des missions (...) pour nous aider à coûter moins cher". "On a dit qu'on allait réfléchir, il fa[llait] faire des modélisations budgétaires", a expliqué Dominique Le Boeuf.

Mais, après le départ du député, le représentant du ministère -de la direction générale de l'organisation des soins (DGOS)- "a lu un mot de la ministre", a-t-elle rapporté, précisant qu'elle n'avait pas eu copie de ce message et qu'elle ne pouvait en donner que l'esprit.

"L'esprit, c'est simple, c'est, si vous ne vous décidez pas ce soir et si vous ne baissez pas, (...), je vous élimine, (...) -c'est-à-dire que l'on va réduire l'Ordre aux libéraux- (...) et vous en porterez la responsabilité", a-t-elle rapporté, regrettant de ne pas avoir été contactée par le cabinet de la ministre.

La lecture du message de la ministre a surpris l'ensemble du conseil, a-t-elle expliqué. Dominique Le Boeuf a qualifié la situation d'"ubuesque".

La présidente de l'Ordre a également affirmé que le ministère aurait indiqué qu'il ne sortirait pas le décret sur l'inscription automatique, ni le code de déontologie, tant qu'ils n'auraient "pas cédé".

Elle a précisé qu'il avait été décidé la tenue d'un conseil extraordinaire le jeudi 1er juillet, mais s'est dit "pessimiste", précisant qu'elle préférait une "mort violente" qu'une "mort douce", c'est-à-dire avec une cotisation faible qui ne lui permettrait plus de fonctionner. Elle a ajouté que les autres ordres étaient "très ennuyés".

Elle a indiqué qu'elle allait demander aux conseils départementaux de contacter les députés localement pour les mobiliser de nouveau sur ce sujet.

Roselyne Bachelot avait demandé une cotisation de 20 euros lors de son intervention à l'Assemblée nationale à la mi-mai, rappelle-t-on.

Selon Dominique Le Boeuf, les parlementaires auraient indiqué que cette proposition de loi ne serait pas discutée avant septembre. Aucune date n'est fixée pour l'instant pour l'examen de cette proposition, a-t-on appris de source parlementaire.

Dominique Le Boeuf a par ailleurs apporté des précisions sur la campagne 2010-11 d'inscription à l'Ordre.