Le comité d'éthique recommande le respect du droit du patient à refuser un traitement

Dans un avis de quarante pages relatif au "refus de traitement et à l'autonomie de la personne", les responsables du Comité d'éthique tentent d'éclairer d'une manière concrète un personnel soignant pris dans la contradiction entre le respect de la volonté du patient et les exigences d'une justice qui condamne la "non-assistance à une personne en péril".

"Le refus de traitement clairement exprimé par une personne majeure ayant encore le gouvernement d'elle-même ne peut être que respecté, même s'il doit aboutir à sa mort. Soigner une personne, ce n'est pas prendre en compte chez elle, seulement l'aspect médical mais l'unité même de sa personne. Venir en aide à une personne n'est pas nécessairement lui imposer un traitement", recommande le CCNE, dans l'avis rendu public jeudi par son président, le Pr Didier Sicard.

Le groupe de travail du comité conduit par l'ancien bâtonnier Mario Stasi s'est appuyé sur la loi du 4 mars 2002 qui dispose notamment "qu'aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement éclairé de la personne". Une règle qui vaut en toutes circonstances et non seulement en fin de vie, situation qui a fait l'objet d'une autre loi en avril dernier.

Pour autant, l'application de la loi n'est pas aussi simple. La justice a parfois des réponses contradictoires et les médecins ont longtemps pensé qu'ils étaient seuls juges de l'autonomie de la personne malade.

Selon le CCNE, il ne faut pas céder à l'obsession médico-légale du concept de "non-assistance à personne en péril" que la jurisprudence rendrait caduque et qui ne doit pas "occulter une relation médecin-malade".

"Le médecin doit descendre de son cheval", a souligné, d'une manière imagée, le Pr Didier Sicard au cours d'une conférence de presse, l'invitant à écouter le patient dans un souci de "reconnaissance" mutuelle au sens donné par le philosophe Paul Ricoeur qui vient de nous quitter.

"La compassion comporte le piège de l'abus d'autorité", peut-on lire dans une recommandation. De même, en dit une autre, on ne peut pas présumer l'absence totale de liberté pour éviter de prendre en compte un refus de traitement.

LE DIALOGUE

Toutefois, fait observer Mario Stasi, "le refus de traitement ne se réduit jamais à un simple affrontement. Derrière lui, en effet, se profile toujours un malentendu, un 'non-dit', que celui-ci vienne du médecin, de la famille, ou d'une personne malade ou non". D'où l'importance du dialogue. Et comme toujours en situation de crise, il est possible de recourir à un deuxième avis, mais aussi à un processus de médiation. Une solution préférable "à une attitude de fuite, d'abandon ou de chantage".

A partir d'exemples concrets, de situations urgentes (refus de transfusion, refus d'une césarienne) ou de situations moins urgentes (refus de nourriture, de sonde gastrique, d'hospitalisation, de chimiothérapie, de vaccination, de trachéotomie) mais aussi refus par un tiers, pour un tiers, ou de refus par la médecine elle-même (interruption de grossesse, aide médicale à la procréation), le comité tente de proposer quelques points de repère.

Paradoxalement, il propose aux médecins de "passer outre" un refus de traitement dans des "situations exceptionnelles". Il évoque notamment le cas d'un accouchement en urgence mettant en jeu la vie d'un enfant à naître. "L'éthique dans ce domaine ne doit pas constituer le paravent d'une fausse bonne conscience respectueuse à l'excès de l'autonomie", écrit-il.

Il évoque aussi les situations où la sécurité d'un groupe est en jeu comme lors du cas de menace d'épidémie grave où la liberté d'un individu (de se faire vacciner par exemple) doit être jugée de manière responsable à l'aune du devoir de solidarité envers son prochain. "Il faut respecter la liberté individuelle tant qu'elle ne s'approprie pas la liberté d'autrui", est-il écrit.

Depuis la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence s'inscrit dans la ligne de celle qui l'a précédée. Ainsi lorsque la vie d'un malade est en danger, et qu'il refuse les soins, elle considère que le médecin peut choisir ou non de respecter la volonté de ce malade. On a ainsi jugé que "l'éthique subjective du médecin l'emporte sur celle du malade et s'impose à lui", a rappelé Mario Stasi./yg

* Refus de traitement et autonomie de la personne, CCNE, 40p