La réorganisation de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à l'origine de la découverte de 351 corps

La direction de l'AP-HP a précisé mardi en fin de journée lors d'une conférence de presse que les premiers éléments de l'enquête indiquaient que les corps des foetus avaient été déposés entre 1985 et 2005.

Les corps découverts étaient conservés dans des poches de formol thermo-scellées sur lesquelles figuraient un nom, un numéro ainsi que le registre anatomo-pathologique.

Parmi ces 351 corps, deux au moins seraient ceux d'enfants ayant vécu dont un jusqu'à trois jours, a indiqué Jean-Marc Boulanger, secrétaire général de l'AP-HP, lors de la conférence de presse.

Cette conférence de presse a fait suite à l'annonce du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, en fin d'après-midi, de confier une enquête administrative à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la demande du Premier ministre, "pour faire toute la lumière sur cette affaire et déterminer les responsabilités" suite à cette découverte.

Xavier Bertrand, qui a déclaré avoir été informé lundi par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de cette découverte, s'est rendu sur place mardi midi afin d'évaluer la réalité de la situation avec les responsables de l'AP-HP et les personnels concernés.

Par ailleurs, Dominique de Villepin a également demandé qu'une mission d'inspection soit lancée dans l'ensemble des établissements hospitaliers disposant d'une chambre mortuaire en lien avec une maternité.

Il a également saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour "évaluer la réglementation en vigueur et formuler toutes les recommandations nécessaires au plan éthique, législatif et scientifique".

Contacté par APM Santé, le Parquet de Paris a confirmé l'ouverture mardi d'une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire, portant sur les conditions dans lesquelles ont été conservés ces foetus ou enfants mort-nés dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul.

"Le cadre de santé chargé de réorganiser la chambre mortuaire a fait une première découverte à la fin du mois de mai à la suite de la demande d'une maman", a expliqué Jean-Marc Boulanger lors de la conférence de presse.

Une deuxième découverte est intervenue en juillet et une procédure d'inventaire a alors été lancée par la direction de l'AP-HP. Celle-ci s'est déroulée durant le week-end.

Le secrétaire général de l'AP-HP a estimé qu'il était encore trop tôt pour connaître les raisons de la présence des corps qui auraient dû être pour la plupart incinérés selon la procédure légale.

"Ces errements démontrent que des négligences ont été commises", a-t-il avancé, dans l'attente des résultats de l'enquête de l'Igas.

A la suite de l'inventaire, la chambre mortuaire a été sécurisée (changement de clefs et limitation des accès) afin que l'enquête puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Celle-ci pourrait s'avérer relativement longue, ont indiqué des responsables de l'AP-HP. Elle nécessite le recoupement de nombreux fichiers.

"Certains de ces corps ont pu être déposés dans la chambre mortuaire à des fins de recherche. Dans ce cas, nous retrouverons trace de [l'"> accord [nécessaire"> dans le dossier", a avancé Jean-Marc Boulanger./fr