La HAS publie deux guides sur la coopération entre professionnels de santé

Les protocoles de coopération promus par la loi HPST doivent être autorisés par le directeur de l'ARS, après avis conforme de la HAS.

Celle-ci publie deux guides méthodologiques pour aider les professionnels dans leur démarche de projet de protocole.

La HAS communique

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires promeut le développement de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Les protocoles de coopération qui en résultent sont autorisés par le directeur général de l’ARS, après avis conforme de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Afin d’accompagner les professionnels de santé dans leur démarche de coopération et d’améliorer la sécurité et la qualité des soins, la HAS publie ce jour deux guides méthodologiques, dont l’un conçu avec le ministère de la santé et des sports porte sur l’élaboration des protocoles de coopération.

Depuis plusieurs années, les évolutions de la médecine, la prise en charge pluridisciplinaire du patient et la diminution annoncée du nombre de médecins ont amené les pouvoirs publics à réfléchir au partage des rôles entre les professions de santé. Dès 2002, les rapports du Pr. Yvon Berland sur la démographie des professions de santé et les transferts de tâches montraient la nécessité de développer les coopérations entre les professionnels de santé. La HAS a également publié, en collaboration avec l’ONDPS¹, une recommandation sur les nouvelles formes de coopération.

La loi HPST (article 51) adoptée en juillet 2009 donne un cadre juridique à cette coopération entre professionnels de santé : elle leur permet de déroger à leurs conditions légales d’exercice par le transfert d’actes ou d’activités de soins d’un corps de métier à un autre ou par la réorganisation de leur mode d’intervention auprès du patient. L’objectif est de garantir aux patients un accès à des soins de qualité sur tout le territoire national.

Cette démarche de coopération doit impérativement être formalisée par un protocole de coopération, lequel pourra être autorisé par le directeur général d’une Agence Régionale de Santé (ARS) après avis conforme de la Haute Autorité de Santé. Dans le cadre de l’instruction de ces protocoles, la HAS met en place un nouveau groupe de travail dénommé « Coopération – article 51 loi HPST » et à ce titre lance un appel à candidatures.

Les informations sont disponibles sur le site de la HAS et les dossiers de candidatures sont à adresser à l’adresse mail suivante : cooperation-51hpst@has-sante.fr avant le 29 septembre 2010 inclus.

Deux guides pour monter son projet de coopération

Le premier document est consacré aux conditions de succès de la coopération entre professionnels de santé et propose un retour sur les expérimentations menés entre 2004 et 2007. La diversité des domaines cliniques abordés et des professionnels impliqués permet de répondre à un spectre large des difficultés qui peuvent survenir dans la mise en œuvre concrète de nouvelles formes de coopération :

• anticipation des freins à la coopération ;
• formalisation du projet : rôles et responsabilités, objectifs et conditions de réalisation ;
• création d’un environnement favorable : locaux, plannings, moyens humains ;
• formation adaptée : acquisition de nouvelles compétences ;
• mise en place d’une démarche qualité.

Le second document, réalisé conjointement avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), est consacré à l’élaboration d’un protocole de coopération. Il doit aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération ayant vocation à être mis en œuvre après avis conforme de la HAS et autorisation du directeur général de l’ARS*.

Décliné en fiches destinées aux professionnels de santé ainsi qu’aux ARS, le guide traite plusieurs questions concrètes :

• comment faire pour créer un protocole de coopération ?
• comment faire pour adhérer et mettre en oeuvre un protocole autorisé par l’ARS ?
• comment faire évaluer la mise en œuvre du protocole de coopération ?

Appel à candidatures pour le groupe de travail « Coopération – article 51 loi HPST »

Notes

1. « Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 »
   « Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST»

Communiqué Haute Autorité de Santé
www.has-sante.fr