La HAS organisera une vaste concertation sur la délégation de tâches et le transfert de compétences au printemps

La Haute autorité de santé (HAS) initiera au printemps une "vaste concertation publique", grâce à son site internet, sur le thème de la coopération entre professionnels de santé, la délégation de tâches et le transfert de compétences, selon un rapport d'étape rendu public mardi

Ce rapport d'étape de 27 pages daté de janvier détaille la méthode d'élaboration de la recommandation de la HAS sur la coopération entre professionnels de santé, et dresse un bref bilan des 11 expérimentations menées dans ce cadre.

Pour élaborer sa recommandation, la HAS précise qu'elle s'appuiera sur l'évaluation de ces expérimentations et sur le recueil d'avis des professionnels de santé, notamment celui effectué par l'Observatoire national de la démographie des professionnels de santé (ONDPS), et celui engagé au sein de groupes de travail constitués au sein de la HAS sur ce thème.

Elle prendra également en compte "les enseignements d'expériences étrangères, des travaux spécifiques sur des thèmes transversaux dans le cadre de groupes d'expertise et la consultation avec les professionnels et les institutionnels".

Selon un tableau présenté dans le rapport, les 11 expérimentations autorisées en décembre 2004 et mars 2006 pour la délégation de tâches devaient toutes être achevées et évaluées fin mars.

Menées dans 12 régions et au sein de 38 sites, elles concernaient trois domaines, rappelle-t-on: les projets centrés sur un acte technique (échographie, échocardiographie et exploration fonctionnelle digestive), les projets développés en cancérologie et maladies chroniques (chimiothérapie, neurologie, pathologie prostatique pour le cancer et insuffisance rénale, hépatite C et diabète de type 2) et les projets axés sur la prévention et le dépistage (rôle de l'infirmière de santé publique en cabinet de médecine de ville, entretien pré-don).

La HAS indique dans son rapport que l'ensemble des projets rencontrait, fin 2006, "des difficultés de ressources pour assurer un recueil correct des données" et précise qu'une demande de financement a été effectuée en octobre 2006.

(Délégation, transfert, nouveaux métiers... Conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, rapport d'étape, janvier 2007, 27 pages, disponible sur le site www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_497723 )