La Cour des comptes prépare plusieurs rapports sur l'hôpital

Lors de son audition par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale consacrée au rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public mercredi, Philippe Séguin a été interrogé par les députés UMP Yves Bur (Bas-Rhin) et Bernard Debré (Paris) sur le fonctionnement de l'hôpital.

Ces interrogations interviennent alors que le rapport annuel 2006 fait un constat assez sévère sur deux activités de l'hôpital: la fiabilité des comptes et la politique d'achat des médicaments.

Yves Bur l'a interrogé sur la réforme de la gouvernance et Bernard Debré sur l'avenir des petits hôpitaux locaux.

Le président a indiqué que la Cour des comptes préparait pour 2009 un rapport sur la nouvelle gouvernance.

"Il faut attendre que tous les établissements aient mis en place leurs pôles et que l'on dépasse la phase de rodage", a expliqué lors de l'audition la présidente de la sixième chambre (santé, sécurité sociale), Rolande Ruellan.

Concernant les restructurations hospitalières, la cour prépare pour 2008 un " très gros travail " sur ce sujet.

"Ce n'est pas la cour qui ira apprécier la qualité des soins et les risques d'accidents dans les petits hôpitaux, ça n'est pas son métier. Mais elle pourra avoir une approche financière", a souligné Philippe Séguin.

Les magistrats de la rue Cambon vont examiner les procédés des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en se concentrant notamment sur l'application des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé.

Des rapports sur les systèmes d'information et sur la tarification à l'activité (T2A) sont également prévus pour 2008.

A plus long terme (vers 2010), la Cour des comptes s'intéressera à la coopération entre les hôpitaux et aux liens ville-hôpital.

Sur le sujet de l'assurance maladie, la Cour des comptes a indiqué qu'elle analysera en 2008 l'impact des systèmes mis en place au cours des dernières années pour lutter contre la fraude.