Infirmières libérales - 75 millions d'euros pour financer 250 maisons de santé

Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) a décidé de mobiliser 75 millions d'euros sur la période 2010-13 afin de financer 250 projets de maisons de santé pluridisciplinaires, annonce une circulaire du 12 mai émanant de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar).

Le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé le 11 mai l'adoption d'un plan d'action pour le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, lors d'une réunion du Ciadt, en vue de créer 250 maisons de santé pluridisciplinaires en trois ans et doubler ainsi leur nombre, conformément au souhait du chef de l'Etat.

La circulaire, adressée aux préfets, rappelle les termes de la circulaire de juillet 2010 fixant le cahier des charges qui doit être respecté par les promoteurs de projets afin d'obtenir un financement.

La Datar précise aux préfets qu'ils devront mobiliser "en priorité" les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt) prévus dans les contrats de projet Etat-région, les contrats des sites de restructuration défense et les plans locaux de redynamisation.

Deux enveloppes spécifiques ont été dégagées par le Ciadt en vue du financement des maisons de santé sur 2010-13: la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 15 millions d'euros par an sur trois ans et le Fnadt à hauteur de 10 millions d'euros par an sur trois ans, soit un total cumulé de 75 millions d'euros au maximum.

La circulaire précise, pour ces enveloppes, les modalités d'attribution des financements et les règles de détermination des dotations pour chaque région.

Modalités de financement des maisons de santé pluridisciplinaires par le FNADT section générale