Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a apporté mardi son soutien à la proposition créant un ordre infirmier discutée à l'Assemblée nationale et a annoncé plusieurs mesures pour la profession.
Les députés ont adopté mardi la proposition de loi des députés UMP Richard Maillé (Bouches-du-Rhône) et de Maryvonne Briot (Haute-Saône) créant un ordre infirmier.
"Cette proposition de loi est viable, efficace et cohérente avec notre organisation du système de santé", a déclaré aux députés le ministre de la santé.
Insistant sur la nécessité de s'adresser à toutes les catégories d'infirmiers (libéraux, hospitaliers et salariés dans le privé), le ministre a estimé que cette proposition de loi tenait compte des différents modes d'exercice "de façon pragmatique".
Pour répondre aux opposants à cet ordre qui redoutent notamment un risque de "repli sur soi" de la profession, le ministre a souligné que la création de l'ordre pouvait "contribuer à dynamiser plus encore la profession infirmière".
Par rapport aux précédentes propositions de création d'une instance infirmière, le ministre de la santé a estimé que cette proposition de loi proposait une meilleure définition des missions de l'ordre et une meilleure articulation avec les autres instances du système de santé, en consacrant, "aux yeux des infirmiers et devant le législateur, la maturité d'une profession et son légitime besoin d'une organisation autonome".
RÉFORME DU CSPPM
Parallèlement à la création de cet ordre, le ministre de la santé a annoncé la réforme, d'ici l'automne, du Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM). Une concertation avec une quinzaine de professions concernées est en cours.
Il s'est engagé à remettre "moins de trois mois" après la promulgation de cette loi un rapport sur la proposition de remplacement de ce conseil par une structure interdisciplinaire composée de représentants des organisations syndicales du secteur de la santé, de conseillers des professions paramédicales destinée à mettre en oeuvre les liens nécessaires entre tous les acteurs de la santé.
Cette proposition a été émise, dans un rapport, par l'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (Dhos) Edouard Couty.
Xavier Bertrand s'est également engagé à "améliorer les conditions de travail des infirmières" à l'hôpital afin de rendre la profession plus attractive grâce à des négociations en cours avec les partenaires sociaux hospitaliers. Ces discussions devraient aboutir d'ici la fin de l'été.
"Nous pourrions ainsi réactiver les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail pour, entre autres choses, réduire la pénibilité, prévenir les risques professionnels, la violence et garantir l'hygiène et la sécurité au travail", a indiqué le ministre de la santé.
Le ministre souhaite aussi améliorer les conditions de garde d'enfants et de logement pour les infirmières.
"J'envisage actuellement plusieurs pistes comme la mise en place de garanties de paiement de la caution locative ou l'attribution et la construction de logements sociaux locatifs supplémentaires sous la forme de partenariats", a ajouté le ministre de la santé.
ll veut également examiner la situation des infirmières en fin de carrière afin d'aménager les postes en fonction de l'âge et de la pénibilité
UNE ENQUÊTE DE REPRÉSENTATIVITÉ POUR LES LIBÉRAUX
Concernant les infirmiers libéraux, le ministre a indiqué son souhait de voir commencer les négociations entre l'assurance maladie et la profession.
"Comme la loi le prescrit, du fait de l'échéance prochaine de la convention en cours, je vais lancer dans les tout prochains jours une enquête de représentativité, dont les résultats sont attendus fin juillet", a indiqué le ministre.
Une fois les résultats de cette enquête connus, le ministre souhaite que le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), qui dispose aujourd'hui d'orientations de son conseil, engage les négociations avec les syndicats représentatifs de la profession sur "l'évolution de la nomenclature et l'affirmation du rôle propre des infirmières"./co/ajr
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