HPST: le Sénat adopte la composition du directoire de l'hôpital

Ces dispositions constituent le troisième volet de l'article 6 qui a été discuté et adopté vendredi.

L'article stipule que le président de la commission médicale d'établissement (CME) est le vice-président du directoire. "Il élabore [et non plus prépare, ndlr">, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l'établissement" et "coordonne avec le directeur la politique médicale de l'établissement ".

Un amendement gouvernemental prévoyant que le président de la CME élabore le projet médical "avec le directeur" a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission des affaires sociales et a été rejeté par les sénateurs.

"Il est inimaginable que le président de la CME prépare le projet médical sans la CME", a souligné le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (Union centriste, Yvelines). En ce qui concerne le directeur, "c'est lui qui présentera le document au directoire et le soumettra, quand il sera satisfait du travail présenté, au vote du directoire", a-t-il souligné.

Les autres dispositions votées, incluant les modifications apportées par la commission des affaires sociales, stipulent que le directoire "approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation, et médico-techniques" et "conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement".

UN DIRECTOIRE A MAJORITE NON ADMINISTRATIVE

L'article prévoit que le directoire "est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique", avec sept membres dans tous les établissements sauf dans les CHU où leur nombre sera de neuf. Cette nouvelle rédaction adoptée en commission vise à assurer un directoire à majorité médicale et à prendre en compte la présence des sages-femmes, précise-t-on.

Un amendement présenté par les sénateurs socialistes, indiquant que le directoire des trois centres hospitaliers régionaux (CHR) (Orléans, Metz-Thionville et La Réunion) disposait aussi de neuf membres, a été rejeté. Roselyne Bachelot a souligné que les CHR n'étant pas universitaires, leur directoire ne disposerait pas d'un vice-président doyen ni d'un vice-président chargé de la recherche.

L'article stipule que le directoire comprend le directeur, qui est président du directoire, et le président de la CME qui est vice-président. Dans les CHU, le président de la CME est premier vice-président, chargé des affaires médicales.

Conformément aux dispositions intégrées par la commission des affaires sociales, il est prévu que le directoire des CHU comprenne deux autres vice-présidents: un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de la recherche. Celui-ci est nommé par le président du directoire, sur proposition conjointe du président d'un établissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, du président de l'université dont relève l'UFR et du vice-président doyen.

Dans tous les hôpitaux, il est prévu que le directoire comprenne aussi le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation, et médico-techniques, ainsi que des membres nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance.

Les sénateurs ont adopté à une large majorité un amendement du gouvernement indiquant que les membres appartenant aux professions médicales sont nommés par le directeur "sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la CME et, dans les CHU, par le président de la CME conjointement avec le directeur de l'UFR ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical".

"En cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix", prévoit l'article adopté.

Les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui prévoyait que, dans les CHU, si le vice-président chargé de la recherche n'appartient pas à une profession médicale, le directoire comprend au moins quatre membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le rapporteur, Alain Milon (UMP, Vaucluse), s'en est remis à la sagesse des sénateurs en soulignant que l'article garantissait une majorité soignante dans le directoire.

Les sénateurs ont accepté l'amendement du gouvernement qui permet au doyen de proposer le vice-président chargé de la recherche et non pas de donner un simple avis.

La durée du mandat des membres du directoire sera déterminée par décret, prévoit l'article.