Grippe A(H1N1) : la mobilisation pour la campagne de vaccination mise sur les étudiants infirmiers et en médecine

Nouvel ordre de priorité de mobilisation des professionnels de santé

Elle fournit enfin un nouvel ordre de priorité de mobilisation des professionnels de santé, par rapport à "l'ordre indicatif" mentionné dans la circulaire du 21 août relative à la planification logistique de la campagne de vaccination (cf dépêches APM VGMHL002 et APM CBMHP002).

Le nouvel ordre "tient compte à la fois des retours des services déconcentrés, de l'identification de quelques catégories supplémentaires de professionnels de santé susceptibles d'être mobilisés, de l'élargissement de la réflexion à l'objectif de continuité des soins aux malades en situation de pic pandémique et des effectifs réellement mobilisables".

La liste de priorité est désormais:

• élèves infirmiers ayant validé leur 2ème année d'études ou inscrits en 3ème année, étudiants ayant validé la 2ème année du 2ème cycle des études médicales, internes en médecine ayant validé le 2ème cycle des études en médecine
• professionnels de santé retraités depuis moins de cinq ans ou appartenant à la réserve sanitaire
• professionnels de santé remplaçants ou intérimaires
• personnels de santé de centres (de santé notamment) habilités pour la vaccination
• personnels de santé des centres de santé, ne participant pas aux soins, et des centres réalisant des examens de santé
• médecins et infirmiers de l'éducation nationale
• autres personnels de santé de la fonction publique territoriale et volontaires des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
• personnels de santé des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI)
• professionnels de santé (en exercice ou en formation) du service de santé des armées ne participant pas au secteur hospitalier
• praticiens conseils exerçant dans les services du contrôle médical des régimes d'assurance maladie
• personnels de santé du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier.

Vaccination possible dans les établissements scolaires

Il est précisé que les médecins et infirmiers de l'éducation nationale sont "mobilisés en priorité pour la vaccination dans les établissements scolaires lors de la mise en oeuvre de cette phase de la campagne de vaccination, mais mobilisables également dans les centres de vaccination et les équipes mobiles, dans le cadre de leur obligation de service et dès lors que les priorités du service public de l'éducation nationale ont été remplies".

La liste des professionnels de santé prioritairement mobilisables est assortie d'autres conditions.

Ainsi, les professionnels de santé retraités depuis moins de cinq ans ou appartenant à la réserve sanitaire, les professionnels de santé remplaçants ou intérimaires et les personnels de santé du secteur ambulatoire et du secteur hospitalier peuvent être mobilisés pour participer à la vaccination contre la grippe A(H1N1) pour autant qu'ils ne le soient pas par ailleurs pour répondre aux éventuelles tensions du système de soins.

Le recours aux personnels de santé des SDIS et du service de santé des armées ne peut se faire qu'hors impératifs de service ou qu'hors impératifs opérationnels.

Les personnels chargés de la vaccination dans les établissements de santé habilités comme centres de vaccination ne peuvent être réquisitionnés que si le plan blanc de leur établissement n'a pas été mis en oeuvre et que leur présence n'est pas nécessaire à sa mise en œuvre.

PARIS, 5 octobre 2009