Etats généraux de l'organisation de la santé (Egos)

Ce document, dont APM a eu copie, reprend l'essentiel de la première synthèse issue des travaux du groupe permanent de concertation regroupant les médecins généralistes, en intégrant les contributions du groupe rassemblant les autres professions de santé ainsi que les médecins spécialistes.

Il suggère un renforcement et une modernisation de la coopération entre professionnels de santé, avec une nouvelle répartition de certaines tâches, une évolution de leurs formations et une meilleure répartition sur le territoire, sans être assortie d'une régulation dans l'immédiat, hormis pour les généralistes.

La coopération et la coordination entre les professionnels de santé fait l'objet d'un nouveau chapitre qui souligne d'emblée que la modernisation de cette organisation nécessite une organisation régionale, en concertation avec les futures agences régionales de santé (ARS), et une "définition protocolée des modes de collaboration entre professionnels de santé à l'échelle d'un bassin de vie".

Les auteurs de la synthèse jugent souhaitable d'organiser cette coopération en procédant à une nouvelle répartition des tâches existantes entre les professionnels et en envisageant que de nouvelles tâches puissent leur être confiées ou être dévolues à de nouveaux métiers.

Cela requiert des "modifications profondes de la formation des professionnels et du cadre juridique dans lequel ils interviennent", ce dernier pouvant être simplifié en renonçant au mécanisme de fixation des actes autorisés par décret, en optant pour un acte réglementaire de moindre portée voire un référentiel.

La synthèse recommande ensuite de donner un "contenu concret" à la coordination des soins, en insistant sur le suivi du patient atteint d'une pathologie chronique ou de la personne âgée polypathologique, et sur la coordination des soins "plus ponctuelle" en amont et à la sortie d'établissement de santé, assurés principalement par le médecin traitant.

REGULATION DE L'OFFRE DE SOINS PREMATUREE

En matière de démographie des professionnels de santé, la synthèse suggère de confier aux missions régionales de santé (MRS) puis aux ARS la tâche d'identifier les zones justifiant la création de maisons de santé pluridisciplinaires, selon une méthodologie définie par le ministère.

Si des mesures de régulation de l'offre de soins sont envisagées, les propositions des Egos ne visent dans un premier temps que les médecins généralistes, les auteurs jugeant "prématuré" de définir les modalités d'une régulation pour les autres professions de santé.

L'identification des zones sur-dotées en professionnels, donc éligibles à des mesures de régulation, devra être organisée à l'échelon régional en tenant compte du maillage le plus fin possible (bassin de vie ou canton), sous le suivi d'une "instance d'évaluation nationale", incluant représentants des professionnels et des usagers.

La synthèse plaide toutefois pour une "meilleure répartition" des médecins spécialistes de premier recours (pédiatres, gynécologues, psychiatres et ophtalmologistes) ainsi que des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes.

L'amélioration de l'accès aux soins de proximité, objectif des Egos, est soumise à quatre conditions: la définition du premier recours et de ses structures, l'évolution des formations professionnelles initiales, la coopération entre professionnels et la rénovation de l'offre de soins sur le territoire, y compris l'amélioration des conditions de travail des professionnels.

NOUVELLE DEFINITION DES SOINS DE PREMIER RECOURS

La synthèse propose une version définitive des "soins de premiers recours", appelée à être inscrite dans le code de santé publique, selon laquelle "le système de santé garantit à tous les malades et usagers, à proximité de leur lieu de vie ou de travail, dans la continuité, l'accès à des soins de premier recours".

Ces soins de premiers recours comprennent la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies et des affections courantes, la dispensation de médicaments, produits et dispositifs médicaux, l'orientation dans le système de soins et l'éducation pour la santé.

Cette définition, qui englobe l'ensemble des professionnels de santé "habilités à raison de leurs compétences à exercer tout ou partie de ces activités" s'accompagne de celle retenue pour le médecin généraliste, lui reconnaissant un rôle particulier "d'acteur pivot", en tant que médecin traitant.

La synthèse insiste sur la prise en charge des patients souffrant d'une maladie chronique, en suggérant la mise en place d'un "plan personnalisé de prévention et de soins coordonnés", sans préciser comment il s'articule avec l'actuel protocole de suivi d'affection de longue durée (ALD).

Ce plan serait constitué de cinq éléments: informations sur la ou les pathologies concernées, liste des prestations correspondantes, principaux conseils de prévention adaptés à la situation, actes de prévention devant être pratiqués durant l'année, actions de soutien, d'accompagnement ou d'éducation thérapeutique, et plan annuel de soins coordonnés comprenant le nom des intervenants.

FAIRE EVOLUER LA FORMATION INITIALE

Le chapitre consacré à la formation des médecins est complété par une partie soulignant "l'évolution attendue" des dispositifs de formation des autres professions de santé, marqués par "une extrême hétérogénéité".

La synthèse recommande une rénovation de ces dispositifs, qui s'accompagne d'une "mise à plat préalable" et de la définition d'un nouveau schéma des sites de formation et de la mise sous la double tutelle (ministère de la santé et de l'enseignement supérieur) des différentes formations.

Le groupe de concertation "prend acte" de la réforme annoncée de la première année des études médicales et de l'intégration prochaines des quatre professions médicales dans le système licence-master-doctorat (LMD), et appelle pour les autres professions paramédicales à la définition du niveau de reconnaissance universitaire adéquat en vue de leur intégration à ce système.

Par ailleurs, il suggère d'ouvrir les expérimentations de nouveaux modes de rémunération, outre aux médecins généralistes, aux sages-femmes et aux autres professionnels paramédicaux.

L'ensemble des propositions issues des états généraux seront remises à Roselyne Bachelot mercredi, et devraient contribuer à la rédaction du projet de loi sur la modernisation de l'organisation de la santé, qui sera présenté à l'automne au Parlement.

Après une première phase de concertation qui s'est déroulée du 30 novembre 2007 au 8 février impliquant les médecins généralistes, la seconde phase concernant les autres professionnels de santé a commencé le 21février pour se conclure le 29 mars par la rédaction de cette synthèse globale en séance plénière.