Le juge d'instruction en charge du dossier sur le double meurtre perpétré au CHP pourrait décider d'un non-lieu fin août pour motifs psychiatriques, en concluant à l'irresponsabilité pénale du meurtrier présumé, Romain Dupuy, sur la base de deux expertises collégiales ayant estimé que son discernement était aboli au moment des faits, rappelle-t-on.
En cas de non-lieu, le meurtrier présumé, déclaré irresponsable donc inaccessible à la sanction pénale, ne pourrait être renvoyé devant une cour d'assises.
Après avoir rencontré des membres de la famille des deux victimes en compagnie de la ministre de l'intérieur, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a indiqué vendredi au cours d'une visite à Bayonne réfléchir à la possibilité d'organiser un procès quand l'auteur d'un crime avait été déclaré pénalement irresponsable.
"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer", a-t-il déclaré, ajoutant qu'il fallait "peut-être (...) faire évoluer la loi pour que, y compris lorsqu'il y aura irresponsabilité, le procès puisse avoir lieu".
"Un procès, ça permet de faire ce deuil", a affirmé le président, qui a précisé avoir téléphoné quelques minutes plus tôt à ce sujet à la ministre de la justice, Rachida Dati.
"Que veulent ces familles ? Qu'il y ait un procès. Que veulent ces familles ? Pouvoir faire le deuil. Qu'on ne leur explique pas qu'il y a un non-lieu parce que quand vous avez votre femme ou un membre de votre famille qui est assassiné, qui est égorgé ou qui est décapité, et que la justice vous explique qu'il y a un non-lieu, c'est-à-dire que l'événement n'a pas eu lieu, imaginez quelles peuvent être les réactions des victimes."
"L'irresponsabilité, ce n'est un sujet pour un ministre de l'intérieur ou pour un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer. En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès", a-t-il souligné.
Le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Pau a requis un non-lieu pour cette affaire, avait-on appris mercredi auprès des avocats des deux parties.
"Les familles ne comprendraient pas qu'on les prive de procès, de tout débat et de toute explication", avait notamment déclaré Me Gilbert Collard, avocat des frère et soeurs de l'une des victimes, Chantal Klimaszewski.
Pour sa part, Me Christian Saint-Palais, avocat du meurtrier présumé, avait souligné qu'un "procès ne sert pas à répondre aux attentes des parties civiles, mais à prononcer une sanction" et que "la confrontation (...) avec un malade mental au cours d'un procès est toujours très difficile, a fortiori lorsqu'il fait preuve d'une très grande froideur et se trouve dans l'incapacité d'exprimer des regrets ou de fournir la moindre explication de ses actes".
INFOS ET ACTUALITES
Double meurtre au CHP de Pau: pour Nicolas Sarkozy, les familles ont droit à un procès
Publié le 27/08/2007
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Source : infirmiers.com
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